CIMM – Budget de 2022 – 12 mai 2022

Messages clés

• Le budget de 2022 met l’accent sur des investissements ciblés et responsables afin de créer des emplois et de favoriser la prospérité dès aujourd’hui tout en bâtissant un meilleur avenir économique pour tous les Canadiens.
• L’immigration est essentielle pour l’économie, les communautés et l’identité nationale du Canada en tant que pays diversifié et accueillant pour tous.
• Tout au long de la pandémie, bien des nouveaux arrivants ont été aux premières lignes. Sans eux, l’économie du Canada n’aurait pas surmonté les défis des deux dernières années.
• Dans le budget de 2022, le gouvernement fédéral propose des investissements afin de renforcer sa capacité de répondre aux demandes en immigration de l’économie en croissance, de créer des possibilités pour tous les nouveaux arrivants et de maintenir le système d’immigration de calibre mondial du Canada.

Messages supplémentaires

• Le budget de 2022 renferme des propositions axées sur la croissance de notre économie et l’immigration en fait partie intégrante. Notre économie repose sur les talents de gens du monde entier.
• Pour appuyer le système d’immigration du Canada, le budget de 2022 prévoit des fonds pour accroître la capacité de traitement des demandes de résidence temporaire, accroître la capacité du système d’octroi de l’asile du Canada, améliorer les services et le soutien aux clients et améliorer le Programme des travailleurs étrangers temporaires.
• Le budget de 2022 prévoit également de nouveaux fonds pour appuyer la mise en œuvre de l’ambitieux Plan des niveaux d’immigration du Canada, y compris les engagements relatifs à la réinstallation des réfugiés afghans.
• Le budget présente également le plan du Canada pour soutenir l’Ukraine face à l’agression russe. Cette aide comprend les nouvelles mesures d’immigration, annoncées le 3 mars 2022, pour faciliter l’arrivée au Canada des Ukrainiens qui fuient l’invasion de la Russie.

Plan d’immigration ambitieux du Canada

• Le budget de 2022, qui se fonde sur le nombre record de résidents permanents accueillis en 2021, présente des investissements dans la mise en œuvre de l’ambitieux Plan des niveaux d’immigration du Canada, à savoir un investissement de 2,1 milliards de dollars sur cinq ans et un investissement permanent de 317,6 millions de dollars pour Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada et les ministères partenaires.
• Ces investissements, jumelés aux investissements annoncés dans la Mise à jour économique et budgétaire de 2021 du gouvernement pour résoudre les retards et les arriérés dans le traitement des demandes, aideront le système d’immigration à mieux répondre aux besoins économiques et aux engagements humanitaires du Canada.
• Le Plan des niveaux d’immigration appuie divers objectifs : la reprise et la croissance économiques; la réponse aux crises mondiales, y compris le départ des alliés d’Afghanistan, en offrant un lieu sûr grâce à l’immigration humanitaire; et le regroupement familial.

Accueillir efficacement les visiteurs, les étudiants et les travailleurs au Canada

• Les visiteurs, les étudiants étrangers et les travailleurs étrangers temporaires injectent des milliards de dollars dans l’économie canadienne et enrichissent notre culture et nos communautés.
• Alors que le monde se remet de la pandémie et que les voyages reprennent, le budget de 2022 investit dans la capacité de traitement pour faciliter l’entrée rapide et efficace d’un nombre croissant de visiteurs, de travailleurs et d’étudiants. Le budget de 2022 prévoit un investissement de 385,7 millions de dollars sur cinq ans et un investissement permanent de 86,5 millions de dollars pour le traitement des demandes de résidence temporaire.
• Alors que les voyages reprennent et que le Canada cherche à attirer davantage de visiteurs, le gouvernement du Canada s’efforcera d’améliorer continuellement ses opérations afin de fournir un service à la clientèle rapide et efficace et de suivre le rythme de la concurrence internationale en matière de commerce et de tourisme.

Assurer l’intégrité du système d’octroi de l’asile du Canada

• Le système d’octroi de l’asile du Canada offre un refuge à des milliers de personnes fuyant la violence et la persécution, mais le système a été considérablement sous pression en raison du nombre de demandes d’asile dépassant la capacité de traitement.
• Bien que le système d’octroi de l’asile ait bénéficié d’un financement supplémentaire temporaire au cours des dernières années, le budget de 2022 investit dans la stabilité et l’intégrité du système à long terme, afin que le Canada puisse continuer à offrir refuge et accueil aux personnes qui fuient la persécution.
• Les investissements permettront d’accroître la capacité du système d’octroi de l’asile et d’en améliorer l’efficacité.
• Le budget de 2022 prévoit 1,3 milliard de dollars au cours des cinq prochaines années, et 331,2 millions de dollars de façon permanente pour Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada et les ministères partenaires afin de faciliter le traitement rapide des demandes d’asile.
• Afin de contribuer à moderniser le système, un changement législatif a également été apporté pour tirer parti d’une innovation numérique introduite pendant la pandémie. Ainsi, la présentation électronique des demandes deviendra le processus par défaut pour demander l’asile au Canada, rendant le traitement plus efficace et améliorant l’accès pour de nombreux demandeurs.

Améliorer les services de soutien aux immigrants et aux visiteurs au Canada

• Pour assurer un soutien rapide aux demandes de renseignements par téléphone et par courriel, le budget de 2022 accorde à IRCC 187,3 millions de dollars sur cinq ans, et 37,2 millions de dollars de façon permanente pour accroître la capacité du Centre de soutien à la clientèle et investir dans la technologie et les outils nécessaires pour mieux soutenir les personnes qui utilisent ses services.
• Un tel soutien est particulièrement important pour les clients qui ont besoin d’un soutien personnalisé, notamment les personnes qui peuvent faire face à des obstacles liés à la prestation de services.

Modifications législatives

• Le budget de 2022 annonce l’intention du gouvernement d’apporter des modifications législatives visant à moderniser le processus d’obtention de la citoyenneté canadienne, en facilitant l’utilisation de la numérisation et des outils en ligne. Afin d’améliorer l’expérience des demandeurs et d’accélérer le traitement, les modifications législatives permettront le traitement automatisé et assisté par ordinateur ainsi que la collecte et l’utilisation sécuritaires et sécurisées des renseignements biométriques.
• Le budget de 2022 appuie les modifications législatives à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés afin de simplifier davantage le système Entrée express en donnant au ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté le pouvoir d’utiliser les instructions ministérielles pour aider à sélectionner les candidats qui répondent le mieux aux besoins du marché du travail canadien. Cette simplification d’Entrée express sera particulièrement importante étant donné le rôle important que l’immigration jouera dans le soutien de la croissance économique alors que le Canada se remet de la pandémie de COVID-19.
• Le budget de 2022 appuie également les modifications législatives à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés afin d’inclure une exemption législative particulière de la Loi sur les frais de service pour les frais suivants : (1) Autorisation de revenir au Canada; (2) Détermination de la réadaptation (criminalité et grande criminalité); (3) Rétablissement du statut de résident temporaire; et (4) Permis de séjour temporaire. Ces modifications permettront de s’assurer que tous les clients demandant des services d’IRCC sont soumis à un régime de frais uniforme et équitable. Tous les autres frais de service du même régime sont déjà exemptés de la Loi sur les frais de service.

Faits et chiffres à l’appui

Activités dirigées par IRCC qui ont reçu du soutien :
Plan d’immigration ambitieux du Canada

• 2,1 milliards de dollars surs 5 ans, 317,6 millions de dollars de façon permanente

Accueillir efficacement les visiteurs, les étudiants et les travailleurs au Canada

• 385,7 millions de dollars sur cinq ans et 86,5 millions de dollars de façon permanente

Assurer l’intégrité du système d’octroi de l’asile du Canada

• 1,3 milliard de dollars au cours des cinq prochaines années, et 331,2 millions de dollars de façon permanente
• Le budget de 2022 appuie aussi l’introduction de modifications à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR) pour exiger la présentation électronique des demandes d’asile.

Amélioration du soutien et des services aux clients (Centre de soutien à la clientèle)

• 187,3 millions de dollars surs 5 ans, et 37,2 millions de dollars de façon permanente

Améliorer le programme de citoyenneté

• Aucun financement, mais le budget de 2022 annonce l’intention d’apporter des modifications législatives à la Loi sur la citoyenneté afin de permettre le traitement automatisé et assisté par ordinateur ainsi que la collecte et l’utilisation sécuritaires et sécurisées des renseignements biométriques.

Améliorer l’Entrée express

• Aucun financement, mais le budget de 2022 appuie les modifications apportées à la LIPR afin de donner au ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté le pouvoir d’utiliser les instructions ministérielles pour aider à sélectionner les candidats dans le système Entrée express.

Exemptions de la Loi sur les frais de service pour certains frais de service sous le régime de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés

• Aucun financement, mais le budget de 2022 appuie les modifications apportées à la LIPR afin d’exempter
• les quatre frais suivants de la Loi sur les frais de service : autorisation de revenir au Canada, décision sur la réadaptation (criminalité et grande criminalité), rétablissement du statut de résident temporaire et permis
• de séjour temporaire.

Activités dirigées par d’autres ministères, dans le cadre desquelles IRCC a reçu des fonds :

Amélioration du Programme des travailleurs étrangers temporaires

• Un financement de 48,2 millions de dollars sur trois ans, dont 2,8 millions de dollars en amortissement restant, en vue de mettre en œuvre un nouveau programme de main-d’œuvre étrangère pour l’agriculture et la transformation du poisson, adapté aux besoins particuliers de ces employeurs et travailleurs.

Contexte

• Le 7 avril 2022, la vice-première ministre et ministre des Finances, Chrystia Freeland, a déposé le budget de 2022, intitulé un plan pour faire croître notre économie et rendre la vie plus abordable, qui repose sur trois grands piliers :
1. Investir dans les gens;
2. Investir dans la transition verte;
3. Investir dans l’innovation et la productivité.