CIMM – Programme d’aide au logement provisoire – 12 mai 2022

Messages clés

• Le gouvernement du Canada est résolu à collaborer avec ses partenaires provinciaux et municipaux pour aider à atténuer les pressions auxquelles ils sont confrontés en ce qui a trait à l’offre de logement provisoire aux demandeurs d’asile.
• Le Programme d’aide au logement provisoire a été prolongé jusqu'au 31 mars 2023 afin d’aider les provinces et les municipalités à couvrir les coûts liés au logement provisoire engagés en raison de la hausse du nombre de demandeurs d’asile et de la persistance des coûts élevés découlant de la pandémie de COVID-19.
• La prolongation du Programme donnera le temps à d'autres investissements fédéraux dans le logement abordable de donnée des résultats.
• Le Budget principal des dépenses de 2022-2023 du Ministère prévoit 173 millions de dollars en fonds reportés pour le Programme afin de permettre aux partenaires de faire face à ces pressions et de veiller à ce que les demandeurs d’asile soient logés provisoirement jusqu’à ce qu’ils trouvent un logement permanent.

Faits et chiffres à l’appui

• Le Budget principal des dépenses 2022-2023 prévoit 173 M$ pour le Programme d’aide au logement provisoire afin de fournir un financement aux provinces et, si nécessaire, aux municipalités, pour compenser les coûts de logement provisoire subis en 2021 et 2022 en raison de l’augmentation du nombre de demandeurs d’asile.
• Les mesures frontalières liées à la COVID-19 ont réduit le nombre de demandeurs d’asile entrant au Canada en 2020 et 2021; toutefois, après leur levée, le nombre de demandeurs d’asile a recommencé à augmenter. En même temps, les pressions financières subies par les systèmes de refuges persistent en raison de la COVID-19, ce qui est principalement attribuable à l’augmentation des coûts associés à la distanciation physique et au nettoyage ainsi qu’à des séjours plus longs que la moyenne.
• Compte tenu des récentes pressions exercées par les demandeurs d’asile sur les logements provisoires au Québec et de l’actuelle capacité limitée des systèmes de refuges dans les grandes villes de l’Ontario, on s’attend à ce que ces provinces continuent de recevoir une part importante du financement dans le cadre du Programme. Toute demande de financement provenant d’autres provinces ou territoires sera également évaluée.

Contexte

• L’augmentation du nombre de demandeurs d’asile irréguliers et réguliers depuis 2017 a exercé des pressions sur les services sociaux offerts par les provinces et les municipalités. Certaines provinces considéraient que ces pressions relevaient du gouvernement fédéral, soulignant l’incapacité perçue de ce dernier à gérer la migration irrégulière ainsi que l’arriéré du système d’octroi de l’asile.
• En mars 2019, le gouvernement a créé une subvention appelée « Programme d’aide au logement provisoire » afin de partager avec les provinces (et, au besoin, avec les municipalités) les dépenses associées au logement provisoire qu’elles ont engagées de 2017 à 2019. L’objectif principal était de fournir une aide temporaire aux provinces pour leur permettre de s’adapter aux nouvelles pressions liées aux demandeurs d’asile et d’augmenter la capacité de logement provisoire, réduisant ainsi le risque d’itinérance pour ces derniers. En raison de l’augmentation continue du volume de demandes d’asile au cours des premiers mois de 2020, suivi d’une intensification des pressions en matière de logement attribuable à la pandémie de COVID-19, le programme a d’abord été prolongé jusqu’au 31 mars 2021.
• Un montant de 716 M$ (150 M$ en 2018-2019, 324 M$ en 2019-2020 et 242 M$ en 2020-2021) a été approuvé dans le cadre des budgets des dépenses précédents afin de dédommager les provinces et les municipalités pour les coûts extraordinaires liés au logement temporaire des demandeurs d’asile.
• À ce jour, le Ministère a versé des sommes totalisant 534,5 M$ aux provinces et municipalités suivantes : Québec (374 M$); Manitoba (8 M$); Colombie-Britannique (6 M$); la Ville de Toronto (127 M$), la Ville d’Ottawa (17,1 M$). la région de Peel (2,2 M$), et la Ville de Hamilton (0,2 M$).
• Le Programme d’aide au logement provisoire a été prolongé jusqu’au 31 mars 2023 afin de permettre à IRCC de conclure des accords de subvention avec les provinces et les municipalités pour répondre aux besoins en logement provisoire des demandeurs d’asile en 2021 et 2022. Avec la levée graduelle des mesures frontalières interdisant l’entrée au Canada, on s’attend à ce que les pressions habituelles auxquelles les provinces et les municipalités sont confrontées en raison du grand nombre de demandeurs d’asile reprennent et, selon toute vraisemblance, s’intensifient.
• La prolongation du Programme d’aide au logement provisoire donnera le temps à d’autres investissements fédéraux dans le logement abordable de donnée des résultats. Cela comprend l’investissement de 1,5 G$ du budget de 2022 destiné à l’Initiative pour la création rapide de logements afin de répondre aux besoins urgents de logement des personnes vulnérables en créant rapidement de nouveaux logements abordables, et les 562,2 M$ également prévus dans le budget de 2022 pour Vers un chez-soi : la stratégie canadienne de lutte contre l’itinérance.
• Comme il a été mentionné dans le discours du Trône et dans le budget de 2022, la résolution des problèmes liés au logement abordable est une priorité pour le gouvernement fédéral, et ce dernier travaille avec tous les ordres de gouvernement pour trouver des solutions à la pénurie de logements et bonifier l’offre de logements.