CIMM – Réfugiés et réinstallation – 12 mai 2022

Messages clés

• Le Canada est fier de sa tradition humanitaire et de son engagement à protéger les personnes les plus vulnérables du monde.
• Grâce à son programme de réinstallation des réfugiés, le Canada offre une protection permanente aux réfugiés qui se trouvent dans des pays d’asile. En 2022, le Canada prévoit d’accueillir entre 55 000 et 79 500 réfugiés et personnes protégées.
• La réinstallation des réfugiés au Canada pendant la pandémie de COVID-19 a été limitée par de nombreux facteurs. Le traitement des cas de réinstallation se poursuit dans tous les bureaux de migration d’IRCC, et nous avons réinstallé plus de 9 000 réfugiés en 2020 et plus de 20 000 en 2021.
• Ma lettre de mandat comprend un engagement en vue d’accueillir 40 000 réfugiés afghans au Canada et d’élargir notre volet réservé aux défenseurs des droits de la personne. Nous travaillons d’arrache-pied pour mettre ces plans à exécution tout en continuant de réinstaller les autres populations de réfugiés et en maintenant l’intégrité du programme.

Messages supplémentaires

• Les réfugiés sont recommandés au Canada par des organisations partenaires désignées, comme l’Agence des Nations Unies pour les réfugiés, Front Line Defenders and Protect Defenders.eu, ou sélectionnés par un répondant du secteur privé. Ils sont ensuite évalués par les agents de migration d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) à l’étranger.
• Le Programme de protection d’urgence du Canada prévoit la réinstallation accélérée des réfugiés dont la vie, la liberté ou la sécurité est menacée.
• À leur arrivée au Canada, les réfugiés deviennent des résidents permanents et, après un certain temps, ils peuvent demander la citoyenneté canadienne. Ils sont admissibles aux services offerts dans le cadre d’un programme d’établissement et reçoivent des services immédiats et essentiels, soit dans le cadre du programme d’aide à la réinstallation, par l’entremise d’un fournisseur de services tiers, ou de répondants du secteur privé. Ces services comprennent : l’hébergement temporaire; le soutien à l’installation; l’aide à la recherche d’un logement permanent; le soutien du revenu pendant un an; l’aiguillage vers des programmes communautaires; toute autre aide à la réinstallation selon les besoins.

Parcours économiques pour les réfugiés

• Depuis décembre 2021, le Canada accepte les demandes dans le cadre de la phase II du Projet pilote sur la voie d’accès à la mobilité économique (PVAME) et accueillera 500 demandeurs principaux réfugiés et membres de leur famille, qui viendront apporter leurs compétences de l’étranger en vue de nous aider à combler les pénuries de travailleurs dans des secteurs en demande comme les soins de santé.
• En plus des programmes de réinstallation des réfugiés du Canada, le PVAME, grâce à des mesures de facilitation, permet aux réfugiés possédant des compétences recherchées d’accéder aux parcours d’immigration économique existants, en atténuant les obstacles administratifs auxquels ils sont généralement confrontés.

Défenseurs des droits de la personne

• Nous avons créé un nouveau volet d’immigration pour les défenseurs des droits de la personne à risque, qui permettra de réinstaller jusqu’à 250 personnes chaque année (les défenseurs des droits de la personne et les membres de leur famille). Ce volet s’ajoute à nos engagements actuels en matière de réinstallation des réfugiés. Ma lettre de mandat comprend un engagement à poursuivre l’élargissement de ce volet.
• Dans le cadre de notre initiative pour l’Afghanistan, les organisations de recommandation recommandent également des cas de défenseurs des droits de la personne afghans, en plus des 250 places déjà réservées pour ce programme.

Réponse à la crise des migrants et réfugiés vénézuéliens

• En date de janvier 2022, plus de 6 millions de réfugiés et migrants vénézuéliens avaient fui le Venezuela, ce qui en fait la plus grande crise de déplacements dans l’hémisphère, et la deuxième plus importante au monde après la Syrie.
• En collaboration avec Affaires mondiales Canada, IRCC accorde des fonds pour soutenir les pays d’accueil de la région. IRCC fournira 3,8 millions de dollars sur deux ans en aide au renforcement des capacités pour répondre aux besoins en migration et en protection des réfugiés et migrants vénézuéliens, notamment pour appuyer l’intégration sur le marché du travail et pour aider à réduire davantage la migration irrégulière dans la région.

Haïti

• Le Canada est conscient des défis permanents auxquels est confronté le peuple haïtien, notamment ceux liés à un important tremblement de terre et à l’assassinat du président Moïse en 2021. Le bureau d’IRCC à Port‑au‑Prince et notre centre de réception des demandes de visa d’Haïti reste ouvert et offre des services aux demandeurs haïtiens.
• Nous disposons de plusieurs mécanismes pour aider les personnes qui pourraient avoir besoin de régulariser leur statut au Canada, notamment pour des raisons humanitaires. Le système d’octroi de l’asile au Canada demeure accessible aux personnes qui se trouvent déjà au pays, y compris les ressortissants haïtiens. Nous avons également reporté temporairement le renvoi des ressortissants haïtiens qui n’ont pas le droit de rester au Canada.

Érythrée

• Il y a environ 25 000 réfugiés érythréens résidant dans des camps dans la région du Tigré, au nord de l’Éthiopie, qui n’ont pas accès à la nourriture, aux médicaments et à l’eau depuis que le conflit a éclaté dans la région en novembre 2020.

• Le Canada travaille en étroite collaboration avec l’Agence des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), en tant que chef de file mondial de la réponse aux crises de réfugiés, afin d’identifier les populations de réfugiés à prioriser pour la réinstallation en fonction des besoins de protection globaux et individuels.
• En 2019, l’Érythrée était le principal pays source des réfugiés parrainés par le secteur privé admis au Canada.

Sikhs et hindous afghans

• Le Canada continue d’appuyer les libertés religieuses au pays comme à l’étranger, y compris en Afghanistan.
• Dans le cadre de son engagement pour l’Afghanistan, le Canada accélérera la réinstallation de représentants de minorités religieuses et ethniques afghanes à risque, y compris les sikhs et les hindous, recommandés par des partenaires désignés et des répondants du secteur privé.
• Le Canada a établi un partenariat avec la Fondation Manmeet Singh Bhullar, qui est également titulaire d’une entente de parrainage, afin de soutenir la réinstallation, dans le cadre du Programme de parrainage privé de réfugiés, de centaines de sikhs et d’hindous afghans persécutés.

Ouïghours et résidents de Hong Kong

• Pour le moment, le Canada n’envisage aucune mesure spéciale pour les Ouïghours, mais le gouvernement continue de surveiller leur sort et celui des autres minorités musulmanes au Xinjiang.
• Les mesures spéciales annoncées par le Canada en novembre 2020 pour les résidents de Hong Kong, en particulier les étudiants et les jeunes, qui prévoyaient en outre la délivrance d’un permis de travail ouvert et l’ajout de deux nouvelles voies d’accès à la résidence permanente, représentent une expansion majeure des possibilités offertes aux personnes de Hong Kong de venir au Canada.
• Les Ouïghours et les résidents de Hong Kong qui sont à risque d’être persécutés et qui ont fui vers un autre pays peuvent actuellement accéder à la protection du Canada par le biais du Programme de réinstallation des réfugiés s’ils sont recommandés au Canada par l’Agence des Nations Unies pour les réfugiés ou par des répondants privés canadiens.
• Des défenseurs des droits de la personne ouïghours et de Hong Kong ayant fui la persécution pourraient également être admissibles à la réinstallation au Canada dans le cadre du volet des défenseurs des droits de la personne.

Faits et chiffres à l’appui

Admissions de réfugiés réinstallés

• La forte demande continue au titre des programmes et les restrictions de voyage liées à la pandémie ont contribué à une croissance marquée du nombre de demandes de RPSP en attente de traitement au cours des dernières années.
• Il y a actuellement plus de 70 000 de ces demandes, avec des délais de traitement de près de trois ans.
• Le nombre de demandes de RPG et de RDBV en attente augmente également, et s’élève actuellement à plus de 40 000, avec des délais de traitement de plus de deux ans.
• En 2021, un total de 194 RPG ont été admis au Canada dans le cadre du Programme de protection d’urgence^{Note de bas de page 1}.