CIMM - Étudiants étrangers
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Messages clés
- Les étudiants étrangers procurent d’énormes avantages sur les plans social, culturel et économique à leur campus, à leur collectivité et au Canada.
- Nous reconnaissons que l’incertitude liée aux voyages peut entraîner des répercussions sur la planification de l’offre de programmes des établissements d’enseignement. Le Ministère collabore avec ses partenaires pour la mise en place de mesures visant à soutenir l’admission d’étudiants étrangers à l’automne 2020.
Soutien de l’admissibilité de l’apprentissage à distance pour l’obtention d’un permis de travail postdiplôme
- Les étudiants étrangers qui étudient déjà au Canada ou ont amorcé leur programme au printemps, a l’été ou l’automne, ne seront pas pénalisés en raison des cours désormais offerts en ligne, et ceux-ci n’auront pas d’incidence sur leur admissibilité en vue de l’obtention d’un permis de travail postdiplôme, pourvu qu’au moins 50 % de leur programme d’études ait été effectué en classe au Canada. Les agents seront mené à ne pas déduire, de la durée du permis de travail postdiplôme auquel ils pourraient être admissibles, le temps passé à l’extérieur du Canada jusqu’à la fin de 2020.
Soutien de l’emploi dans les secteurs essentiels
- Le Ministère a temporairement levé la restriction imposée aux titulaires de permis d’études limitant le travail hors campus à 20 heures par semaine, dans la mesure où ils exercent une fonction ou offrent un service jugé essentiel.
Messages supplémentaires
Collaboration avec les intervenants en vue des admissions à l’automne
- Le Ministère a été en communication étroite et continue avec les provinces et territoires et les intervenants du secteur de l’éducation afin d’évaluer les répercussions de la pandémie de COVID-19.
- Nous reconnaissons que l’incertitude concernant les voyages peut avoir des répercussions sur la nécessité pour les établissements d’enseignement de planifier leur offre de programmes. Dans cette optique, le Ministère travaille avec ses partenaires aux mesures de facilitation qui peuvent être mises en place pour soutenir l’admission d’étudiants étrangers à l’automne 2020.
- Pour rassurer les futurs étudiants étrangers et les établissements d’enseignement canadiens, mon ministère accordera la priorité au traitement des demandes de permis d’études pour les étudiants étrangers qui peuvent présenter des demandes de permis d’études complètes.
- Pour les étudiants éventuels qui ne sont pas en mesure de soumettre tous les renseignements nécessaires pour terminer le traitement de leur demande de permis d’études en raison d’interruptions de service, le Ministère étudie d’autres moyens dont nous disposons pour offrir aux étudiants et aux établissements d’enseignement au moins une certaine assurance que les étudiants peuvent commencer à étudier en ligne à partir de leur pays d’origine.
- Nous savons que les étudiants et les intervenants sont préoccupés par les arriérés de demandes. Le Ministère surveille la situation de près et envisage des options telles que la réaffectation du personnel travaillant dans les régions où le volume de demandes a diminué (p. ex., les visas de résident temporaire pour les visiteurs) pour traiter les demandes de permis d’études et réduire les arriérés.
Restrictions et exemptions de voyage
- Le 18 mars 2020, le gouvernement du Canada a mis en place des mesures visant à restreindre les voyages par avion de la plupart des ressortissants étrangers, y compris les étudiants, à destination du Canada. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada a appris qu’un certain nombre de titulaires de permis d’études, y compris des étudiants étrangers mineurs, ont voyagé pendant que la restriction était en vigueur et sont maintenant bloqués à l’étranger, incapables de revenir au Canada.
- Le 26 mars 2020, le gouvernement a établi des exemptions ou restrictions de voyage afin de permettre aux titulaires et aux demandeurs de permis d’études qui ont obtenu une approbation écrite concernant leur demande avant midi, le 18 mars 2020, afin de se rendre au Canada.
Mesures de prorogation du séjour et documents nécessaires
- Reconnaissant les répercussions découlant des restrictions concernant les voyages, le Ministère a encouragé les étudiants étrangers au Canada dont les permis devaient arriver à terme dans un avenir rapproché à présenter une demande de renouvellement de leur statut en ligne. Ils peuvent ainsi continuer d’étudier ou de travailler pendant le traitement de leur demande.
- Le Ministère accorde plus de temps aux demandeurs pour fournir les documents nécessaires (ce délai est passé de 30 à 90 jours) et s’est engagé à ne refuser aucune demande qui ne satisfaisait pas à cette exigence, si le demandeur n’est pas en mesure de fournir les documents requis.
Programme de permis de travail postdiplôme et apprentissage à distance
- En raison des restrictions liées à la santé et aux voyages, de nombreux étudiants étrangers et établissements d’enseignement ont exprimé leurs inquiétudes au sujet des répercussions possibles sur l’admissibilité des étudiants à un permis de travail postdiplôme. Ce permis offre aux étudiants étrangers la possibilité de travailler au Canada pendant une période pouvant atteindre trois ans, à la suite de l’obtention de leur diplôme et en fonction de la durée de leur programme.
- Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada a annoncé que les personnes qui poursuivent des études au Canada et dont les cours sont désormais offerts en ligne en raison de la situation d’urgence, ne seraient pas pénalisées relativement à leur admissibilité à obtenir un permis de travail postdiplôme, ni en regard de la durée de leur permis de travail, pourvu qu’au moins 50 % de leur programme d’études ait été effectué en classe, au Canada.
- Étant donné l’incertitude entourant le moment où seront allégées les restrictions en matière de voyages et de santé, cette modification temporaire à la politique a été élargie de façon à englober les étudiants qui commenceront leur programme au printemps, à l’été ou à l’automne, mais qui suivront leur cours en ligne ici, au Canada, ou dans leur pays d’origine.
Levée de la restriction du travail hors campus pour les étudiants étrangers, dans la mesure où ils exercent une fonction ou offrent un service jugé essentiel
- Le 22 avril 2020, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada a annoncé que les titulaires de permis d’études pouvaient travailler plus de 20 heures par semaine hors campus, durant leur session d’études, dans la mesure où ils exercent une fonction ou offrent un service jugé essentiel. Cet allégement, qui a pris effet immédiatement, est en place jusqu’au 31 août 2020.
- Cet allégement a été mis en place afin de répondre à la demande des provinces, des territoires et d’autres ministères du gouvernement fédéral visant à assouplir les limites imposées aux étudiants étrangers déjà au Canada et à leur permettre de travailler plus de 20 heures par semaine pendant la session actuelle afin qu’ils puissent contribuer aux efforts de réponse liés à la COVID-19.
- Les employeurs et les étudiants étrangers peuvent consulter l’Orientation sur les services et les fonctions essentiels au Canada pendant la pandémie de la COVID-19 du gouvernement du Canada afin d’obtenir davantage de renseignements sur les emplois qui peuvent être considérés comme faisant partie des services et des fonctions essentiels.
Faits et chiffres à l’appui
- La contribution des étudiants étrangers à l’économie canadienne s’élève à plus de 21 milliards de dollars par année, ce qui représente une somme supérieure à celle des exportations de pièces d’automobiles, de bois d’œuvre ou d’aéronefs.
- Le Canada offre un programme généreux aux étudiants étrangers. À l’échelle mondiale, le pays se classe au quatrième rang à titre de destination de choix pour les études.
- En 2019, le Ministère a délivré plus de 415 000 permis d’études à des étudiants étrangers, en incluant les prolongations (augmentation de 13 % par rapport à 2018). Le taux moyen d’approbation des permis d’études en 2019 était de 58 % (excluant les prorogations).
- En 2019, 828 356 étudiants étrangers au Canada étudiaient du niveau primaire au niveau postsecondaire (en 2015, on comptait 495 590 étudiants au Canada).
Demandes de permis d’études et prorogations
- De janvier à avril 2020, le Ministère a reçu 157 324 demandes de nouveaux permis d’études, y compris les prorogations, en comparaison à 162 859 demandes reçues pour la même période en 2019.
- La baisse la plus importante a été observée en avril 2020, alors que seulement 23 443 demandes de permis d’études et de prorogation ont été reçues, contre 48 908 en avril 2019.
Demandes traitées – Permis d’études et prorogations
- De janvier à avril 2020, le Ministère a traité 121 900 demandes de permis d’études et de prorogation, comparativement à 151 307 demandes pour la même période en 2019.
- En avril 2020, le nombre de prorogations de permis d’études traitées dépassait largement le nombre de nouvelles demandes de permis d’études (19 700 par rapport à 3 818 respectivement).
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