CIMM - Contexte parlementaire - Comparution du ministre devant le CIMM sur les priorités de dépenses

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Historique

Le Budget supplémentaire des dépenses (A), 2020-2021 a été déposé par voie électronique à la Chambre des communes le mardi 2 juin 2020. Au total, le Ministère demande 123,8 M$ pour les fins suivantes :

Les deuxièmes crédits provisoires du Budget principal des dépenses 2020-2021 ont également été déposés par voie électronique à la Chambre des communes le 8 juin 2020. La proportion accordée à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) est de 1,5 milliard $, ce qui équivaut à 7/12e  de la totalité des crédits votés dans le cadre du Budget principal des dépenses 2020-2021.

Le 10 juin 2020, le Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration (CIMM) a invité le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration à comparaître lors d’une réunion d’urgence pour discuter les priorités de dépenses le mercredi 17 juin 2020, de 11 h à 13 h.

De plus, le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration a été invité à comparaître devant un comité plénier le mercredi 17 juin 2020 pour examiner le Budget supplémentaire des dépenses (A) 2020-2021.

Lignes de questionnement attendues

Même si on s’attend à ce que les questions soient axées sur le Budget supplémentaire des dépenses (A) 2020-2021, tout ce qui est lié au mandat du Ministère peut être abordé. Voici quelques-uns des sujets d’intérêt récents :

Médias et nouvelles

Récemment, les médias se sont surtout concentrés sur les éléments suivants :

Environnement parlementaire

D’autres interventions, correspondances, réponses et suivis des comités (engagements) concernant IRCC à la Chambre des communes et au Sénat sont associés aux thèmes suivants :

Budget supplémentaire des dépenses (A)

Travailleurs étrangers temporaires

Demandeurs d’asile et restrictions aux frontières

Autres secteurs de programme

Annexe A

Comité plénier : Budget supplémentaire des dépenses (A) 2020-2021

Interventions, correspondances, réponses et engagements récents
Parti Intervention du Parlement ou d’un comité Comité
PCC Les situations auxquelles peuvent faire face les travailleurs immigrants et les travailleurs étrangers Chambre
Les demandeurs d’asile de la communauté chrétienne pakistanaise du Pakistan et de la Thaïlande
Les couples séparés à la frontière des États-Unis COVID
Les raisons pour lesquelles des demandeurs d’asile ont eu le droit de traverser la frontière pour retrouver leur famille, tandis que des Canadiens n’ont pas eu le droit de retrouver leurs proches américains
La fermeture de la frontière entre le Canada et les États-Unis
Le nombre d’emplois perdus ou de décès de Canadiens en raison de la déclaration prononcée par le ministre en mars, selon laquelle les mesures aux frontières étaient largement, voire totalement, inefficaces
Le rapatriement de Canadiens à l’étranger
La réduction du nombre de travailleurs étrangers temporaires qui arrivent au Canada AGRI
Les pénuries de main-d’œuvre associées aux travailleurs agricoles temporaires
L’incidence de la pénurie de travailleurs étrangers temporaires sur le traitement et la saison agricole d’automne
L’incidence de la pénurie de travailleurs étrangers temporaires sur le secteur des fruits et légumes r
L’admissibilité des travailleurs saisonniers à la PCU, bien qu’ils ne soient pas admissibles à l’assurance-emploi HUMA
NPD La régularisation du statut d’immigrant des demandeurs d’asile qui travaillent en première ligne et de leur famille Chambre
Les demandeurs d’asile qui travaillent en première ligne COVID
Les travailleurs migrants dont le permis de travail est expiré HUMA
Les travailleurs sans papiers qui ne sont pas admissibles à la PCU
L’utilisation du NII pour fournir une aide financière aux travailleurs sans papiers
Les travailleurs migrants dont le NAS est expiré
Les travailleurs sans papiers qui sont forcés à travailler dans un environnement dangereux
Les difficultés liées au traitement des demandes de permis de travail
Le soutien du gouvernement fédéral pour respecter les exigences en matière de logement pour les travailleurs étrangers temporaires HESA
BQ Le traitement prioritaire et accéléré des dossiers de demandeurs d’asile qui travaillent en première ligne et de leur famille Chambre
Le problème des permis de travail fermés pour les travailleurs étrangers temporaires
Les mesures visant à améliorer le Programme des travailleurs étrangers temporaires pour mieux soutenir les travailleurs saisonniers et les agriculteurs AGRI
Le montant maximum de 1 500 $ par travailleur étranger temporaire accordé aux agriculteurs
Les anomalies notées dans le nombre d’admissions de travailleurs étrangers temporaires
Le soutien offert aux travailleurs saisonniers une fois la période de la PCU terminée, comme ils ne peuvent pas accumuler des heures pour l’assurance-emploi HUMA
L’accès aux travailleurs étrangers temporaires dans le secteur des pêches FINA
La question à savoir si les délais liés au traitement des demandes des travailleurs sont causés par les gouvernements étrangers
PVC Le report de la saison de pêche au homard au Nouveau-Brunswick en raison du manque de travailleurs étrangers temporaires Chambre
PLC Le nombre de travailleurs migrants dans le secteur des fruits et légumes avant la COVID-19 et l’ampleur de la pénurie de main-d’œuvre observée à ce moment FINA
L’aide accordée aux demandeurs d’asile et aux travailleurs sans statut légal pour l’obtention d’un permis de travail
GSC L’interdiction du Nouveau-Brunswick visant l’entrée de travailleurs étrangers temporaires dans la province SOCI
Les programmes visant à atténuer les coûts des agriculteurs, comme ceux liés aux travailleurs étrangers temporaires
Les tests de dépistage de la COVID-19 (normalisés et prévisibles) auprès des travailleurs migrants
GSI Les travailleurs étrangers temporaires qui sont tombés malades et le soutien qui leur est offert en matière de soins intensifs SOCI
Les préoccupations relatives au nombre de travailleurs étrangers temporaires, compte tenu de la demande des agriculteurs canadiens
Les professionnels de la santé qui ont des titres de compétence étrangers et le rôle qu’ils peuvent jouer dans le cadre des pénuries de main-d’œuvre
Les préoccupations en matière de santé et de sécurité au travail pour les travailleurs étrangers temporaires
Les travailleurs sans papiers et les travailleurs migrants qui n’ont pas accès aux prestations
La sensibilisation des travailleurs étrangers les plus vulnérables
Le soutien offert aux étudiants étrangers NFFN
L’accès des étudiants étrangers à des possibilités d’emploi
Le prolongement du permis d’études des étudiants étrangers
Engagements des comités Parlementaire
SOCI 2.1 Accès des travailleurs étrangers temporaires aux soins de santé et aux soins intensifs Sén. Rosemary Moodie
NFFN 10.1 Examen des politiques d’immigration Sén. Jean-Guy Dagenais
HUMA 9.7 Nombre de permis de travail renouvelés au Canada depuis le 15 mars Brad Vis
HUMA 9.6 Nombre de travailleurs étrangers temporaires attendus en mai et en juin Brad Vis
HUMA 9.5 Nombre de nouveaux permis de travail octroyés depuis le 15 mars, selon la classification du niveau de compétence Brad Vis
HUMA 9.4 Incidence des prestations gouvernementales d’urgence sur les processus d’immigration Jenny Kwan
HUMA 9.3 Temps de traitement et arriéré associés à diverses catégories de visas et de permis de travail, y compris les demandes relatives à des permis de travail expirés Jenny Kwan
HUMA 9.2 Impact économique du PTET, par province Wayne Long
HUMA 9.1 Arriéré associé aux demandeurs d’asile Peter Kent
HESA 15.2 Coût des hôtels pour les demandeurs d’asile Pierre Paul-Hus
HESA 15.1 Postes frontaliers et modifications apportées aux mesures relatives à l’ETPS Pierre Paul-Hus
CIMM 5.5 Lignes directrices concernant les nouveaux programmes pilotes pour les aides familiaux Jenny Kwan
CIMM 5.4 Aides familiaux qui ont un statut de RP Jenny Kwan
CIMM 5.3 Dépenses d’établissements infériures aux crédits Jenny Kwan
CIMM 5.2 Examen du cadre de la politique des visas Jasraj Singh Hallan
CIMM 5.1 Bureau de Chandigarh Kyle Seeback
CIMM 3.8 Statistiques relatives au taux de refus des visas de visiteur Jenny Kwan
CIMM 3.7 Statistiques relatives au PPPR Jenny Kwan
CIMM 3.6 Francophones à l’extérieur du Québec Soraya Martinez Ferrada
CIMM 3.5 Poursuites relatives au parrainage de PGP Jenny Kwan
CIMM 3.4 Temps de traitement et arriéré associés aux motifs d’ordre humanitaire Peter Kent
CIMM 3.3 Données sur les mariages de complaisance Jasraj Singh Hallan
CIMM 3.2 Statistiques relatives aux aides familiaux Jenny Kwan
CIMM 3.1 Exemption ministérielle pour des motifs d’ordre humanitaire Peter Kent
Réponse du Parlement Parlementaire
P-204 Ombudsman en matière d’immigration Xavier Barsalou-Duval
P-205 Condamnation de la République populaire de Chine en lien avec la persécution d’adeptes du Falun Dafa Paul Manly
P-203 Minorités persécutées an Afghanistan Garnett Genuis
S-45 Demandeurs d’asile admissibles aux exemptions relatives à l’ETPS Sén. Donald Plett
Q-441 Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes Arnold Viersen
Q-439 Permis de séjour temporaire pour les victimes de la traite des personnes Arnold Viersen
Q-426 Financement pour la gestion des frontières Kelly McCauley
Q-407 Visas délivrés à des Cubains Tom Kmiec
Q-406 Personnes admises au Canada en raison d’une exemption ministérielle Peter Kent
Q-394 Passeports refusés, révoqués ou annulés (Code criminel) Arnold Viersen
S-12 Dispense de visa pour les citoyens d’un pays étranger (Mexique) Sén. Percy Downe
S-11 Dispense de visa pour les citoyens d’un pays étranger (Roumanie et Bulgarie) Sén. Percy Downe
Q-136 Demandeurs d’asile de Hong Kong Erin O’Toole
Correspondance Statut Personne-ressource
Suivi auprès de la conférence et annonce récente des changements stratégiques à court terme pour les travailleurs étrangers temporaires Actif Jenny Kwan
Nouvelles mesures d’immigration nécessaires pendant la pandémie de COVID-19 Clos Jenny Kwan
Incidence de la COVID-19 sur les travailleurs migrants et les travailleurs sans papiers Clos Jenny Kwan
Suspension des pensions alimentaires pour conjoint et enfants en raison de la COVID-19 Clos Jenny Kwan
Demande de suivi à propos de la lettre concernant les restrictions aux frontières des États-Unis pour les demandeurs d’asile pendant la pandémie de COVID-19 Clos Jenny Kwan
Aide financière liée aux processus d’immigration Clos Jenny Kwan
Nouvelles mesures d’immigration nécessaires pendant la pandémie de COVID-19 En retard Jenny Kwan
Demande de prolongation de 120 jours pendant la COVID-19 pour la requête d’un électeur visant à quitter le Canada Clos Jasraj Singh Hallan
Demande visant à faciliter le rapatriement d’un orphelin canadien âgé de quatre ans qui se trouve dans un camp de réfugiés syriens afin qu’il puisse se rendre au Canada de façon sécuritaire pendant la pandémie de COVID-19 Clos Jenny Kwan
Requête visant à presser le gouvernement d’accélérer le traitement des demandes pour les communautés sikhes et hindoues en Afghanistan En retard Jenny Kwan
Anomalies relatives aux migrants et aux demandeurs d’asile en raison des restrictions causées par la COVID-19 Clos Jenny Kwan
Prolongement du permis de travail des travailleurs agricoles saisonniers En retard Christine Normandin
Exigences incohérentes pour les personnes parrainées par les groupes de cinq et les répondants communautaires (secteur privé) En retard Jenny Kwan
Mettre fin à l’expulsion de la famille Ogunkoya Clos Garnett Genuis
Famille menacée d’expulsion En retard Kyle Seeback
Demande d’intervention pour une demande de PTPD En retard Erin O’Toole
Fonds alloués pour le Circles of Care and Connection Program de la Mount Pleasant Family Centre Society Clos Jenny Kwan
Délais associés aux demandes d’asile Clos Jenny Kwan
Demande de reconsidération après une erreur administrative concernant le refus du permis d'études d'un ami de l'électeur. Clos Erin O'Toole
Dossier d’immigration/de parrainage d’un conjoint Clos Jasraj Singh Hallan
Fermeture des frontières du Canada – questions relatives au Programme des travailleurs étrangers temporaires et au Programme des travailleurs agricoles saisonniers En retard Dan Albas
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