CIMM - Travailleurs agricoles (17 juin 2020)
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Messages clés
- Les travailleurs agricoles viennent généralement au Canada avec un permis de travail dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires.
- Le Programme des travailleurs agricoles saisonniers et le volet agricole sont les deux volets du Programme des travailleurs étrangers temporaires qui font venir des travailleurs agricoles saisonniers au Canada.
- Le 13 avril 2020, Agriculture et Agroalimentaire Canada a annoncé l’octroi de 50 millions de dollars pour aider les agriculteurs, les pêcheurs et tous les employeurs du secteur de la production et de la transformation des aliments à mettre en place les mesures nécessaires pour respecter la période de quarantaine obligatoire de 14 jours imposée à tous les travailleurs arrivant de l’étranger.
- Le gouvernement fédéral fournira une aide de 1 500 dollars pour chaque travailleur étranger temporaire, aux employeurs ou à ceux qui travaillent avec eux, afin de garantir le respect intégral des exigences.
- Ce programme sera disponible aussi longtemps que l’ordonnance de la Loi sur la mise en quarantaine sera en vigueur et que le protocole d’isolement sera respecté.
- Les besoins du marché du travail étant différents selon les régions du Canada, le gouvernement collabore avec les provinces et territoires intéressés pour s’assurer que ce financement est accordé de manière à répondre à leurs besoins et à garantir au mieux le respect des exigences de quarantaine.
Messages supplémentaires
- Compte tenu de l’importance des travailleurs agricoles sur le marché du travail pour assurer la sécurité alimentaire des Canadiens, le gouvernement a accordé une priorité de traitement aux demandes de permis de travail associées à ce secteur afin de faciliter l’arrivée des travailleurs au Canada pendant la pandémie de COVID-19.
- Le Ministère collabore avec les provinces et les territoires pour coordonner des efforts liés à la gestion de l’arrivée des travailleurs étrangers temporaires, y compris les complexités découlant des mesures de santé publique prises par les provinces et les territoires.
- Les travailleurs agricoles continuent d’arriver régulièrement au Canada, surtout à bord de vols affrétés par les organisations d’employeurs.
- Le gouvernement a été profondément attristé d’apprendre le décès récent d’un travailleur étranger temporaire en Ontario, et nous désirons exprimer nos plus sincères condoléances à sa famille, à ses amis et à ses collègues.
- Avant l’arrivée des travailleurs au début du mois d’avril, nous avons pris des mesures pour veiller à la mise en œuvre de protocoles de santé adéquats ici, au Canada, afin de protéger les travailleurs et les Canadiens.
- Le gouvernement du Canada collabore avec les provinces, les territoires et les industries pour s’assurer que des protocoles adéquats sont en place afin de protéger les travailleurs, et nous continuons d’adapter ces mesures selon les nouveaux renseignements disponibles.
- De concert avec les employeurs et les autorités sanitaires locales, nous allons continuer de veiller à ce que nos exploitations agricoles et nos installations de transformation soient sécuritaires pour les employés et les employeurs.
Traitement prioritaire des demandes de permis de travail des travailleurs agricoles
- Le gouvernement a instauré des mesures de facilitation pour les travailleurs étrangers temporaires jugés essentiels pendant la pandémie, ce qui comprend les travailleurs des secteurs agricole et agroalimentaire, les conducteurs de camions et les travailleurs de la santé.
- Malgré la réduction de la capacité de traitement globale, ces mesures permettent de s’assurer que les demandes associées à de tels emplois sont traitées en priorité et en temps opportun.
- Comme le Mexique représente une importante source de travailleurs agricoles, le Canada continue de collaborer avec les autorités mexicaines pour soutenir les efforts visant à accroître la disponibilité des travailleurs prêts à venir au Canada.
- Bien que les travailleurs agricoles ne soient pas dispensés des critères d’admissibilité habituels associés aux demandes de permis de travail, d’autres procédures ont été instaurées pour éviter le report de leur arrivée au Canada, comme une dispense de collecte de données biométriques lorsque l’inscription n’est pas possible en raison des restrictions de voyage et de la fermeture des centres de réception des demandes de visa. Dans de tels cas, les données biométriques pourraient être recueillies à l’arrivée au Canada.
Modifications réglementaires concernant la conformité des employeurs
- Pour assurer la santé et la sécurité des Canadiens, des modifications réglementaires ont été apportées au Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés afin d’inclure des conditions exigeant le respect de l’ordonnance de la Loi sur la mise en quarantaine concernant les résidents temporaires et leurs employeurs, laquelle est entrée en vigueur le 20 avril 2020.
- Conformément à ces modifications, les résidents temporaires doivent respecter les exigences de la Loi sur la mise en quarantaine. Diverses exigences relatives aux employeurs ont également été ajoutées, et ceux-ci sont notamment tenus de verser le salaire annoncé dans l’offre d’emploi pendant la période de quarantaine ou d’isolement obligatoire d’un travailleur étranger temporaire à son arrivée au Canada et de ne rien faire pour empêcher un résident temporaire de respecter les conditions auxquelles il est assujetti. À noter qu’en plus du salaire annoncé, les employeurs doivent fournir un logement aux travailleurs du Programme des travailleurs agricoles saisonniers qui entrent au Canada après avoir fait l’objet d’une étude d’impact sur le marché du travail.
- D’autres modifications ont également été apportées au régime de conformité des employeurs pour permettre la tenue d’inspections afin de s’assurer que les employeurs paient leurs travailleurs étrangers temporaires qui sont tenus de se mettre en quarantaine et ne font rien pour les empêcher de respecter les conditions auxquelles ils sont assujettis.
Faits et chiffres à l’appui
- Le nombre de permis de travail délivrés à des travailleurs agricoles en mars 2020 (3 000) est inférieur à ceux de 2018 (6 000) et de 2019 (6 000) pour ce même mois.
- Le nombre de permis de travail délivrés à des travailleurs agricoles en avril 2020 (11 600) est comparable à celui de 2018 (10 300) et légèrement inférieur à celui de 2019 (12 300) pour ce même mois.
- Le nombre de permis de travail délivrés à des travailleurs agricoles en mai 2020 (7 000) est légèrement inférieur à celui de 2018 (8 000) et comparable à celui de 2019 (7 000) pour ce même mois.
Contexte
- Le Ministère a pris les mesures suivantes pour faciliter la réception des demandes du ministère du Travail du Mexique pour des travailleurs mexicains qui souhaitent revenir travailler au Canada :
- Les travailleurs agricoles ont été exemptés des restrictions de voyage découlant de la COVID-19.
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- Voici le processus en place pour les travailleurs mexicains du Programme des travailleurs agricoles saisonniers :
- Les travailleurs paient les frais de demande et les frais de service au centre de réception des demandes de visa en faisant un virement bancaire local.
- Le ministère du Travail du Mexique présente le formulaire de demande et les documents à l’appui par l’entremise du centre de réception des demandes de visa.
- Une dispense de collecte de données biométriques est accordée, au besoin, pour finaliser la demande des demandeurs à l’étranger, lesquels devront s’inscrire à leur arrivée.
- IRCC traite les demandes dans un délai d’une à deux semaines et envoie une lettre d’introduction au ministère du Travail du Mexique, lequel doit organiser les déplacements avec les groupes d’employeurs.
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- Le Programme des travailleurs étrangers temporaires est un programme d’Emploi et Développement social Canada et le volet de l’agriculture primaire, qui comprend le Programme des travailleurs agricoles saisonniers, est un élément très important. Étant donné que le Programme des travailleurs agricoles saisonniers est essentiel à l’économie canadienne dans son ensemble, et plus particulièrement au secteur agricole, le gouvernement le considère comme une priorité. Pour que les employeurs aient accès au Programme des travailleurs agricoles saisonniers, il faut que leur production figure sur la liste nationale des secteurs agricoles et que leur activité soit liée à l’agriculture primaire effectuée dans une exploitation agricole.
- Le Programme des travailleurs agricoles saisonniers a d’abord été une entente internationale conclue entre le Canada et la Jamaïque en 1966, laquelle a ensuite été élargie pour inclure le Mexique et d’autres pays des Caraïbes. Le Programme des travailleurs agricoles saisonniers facilite la migration temporaire de travailleurs agricoles des Caraïbes et du Mexique vers le Canada afin de combler les besoins en travailleurs agricoles saisonniers lorsque les Canadiens et les résidents permanents ne sont pas disponibles. Le fonctionnement de ce programme est conforme aux protocoles d’entente entre le Canada et les pays qui participent au Programme des travailleurs agricoles saisonniers, lesquels énoncent les ententes administratives et les responsabilités.
- Outre le Programme des travailleurs agricoles saisonniers, le volet de l’agriculture primaire comporte trois autres options pour les employeurs, soit le volet agricole, le volet des postes à bas salaires et le volet des postes à hauts salaires. Dans le cadre du volet agricole, il faut aussi que la production figure sur la liste nationale des secteurs agricoles et que le travail soit lié à l’agriculture primaire effectuée dans une exploitation agricole; toutefois, les travailleurs peuvent être originaires de n’importe quel pays. Dans le cadre des volets des postes à bas et à hauts salaires, il n’est pas nécessaire que la production figure sur la liste nationale des secteurs agricoles.
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