CIMM – Hôtels d’IRCC – 18 novembre 2022

Messages clés

• Depuis le 1er octobre 2022, les demandeurs d’asile non vaccinés ne sont plus tenus de se mettre en quarantaine.
• IRCC continuera de fournir un hébergement aux demandeurs d’asile arrivant par le chemin Roxham, près de Lacolle, au Québec et à l’aéroport international Pierre-Elliott-Trudeau de Montréal, à titre exceptionnel, lorsque les refuges provinciaux sont complets.
• La prestation de services sociaux, y compris en ce qui a trait au logement à long terme, demeure la responsabilité des provinces et des municipalités.
• Nous demeurons déterminés à remplir nos obligations liées aux réfugiés tout en continuant de travailler en étroite collaboration avec les provinces touchées pour leur offrir du soutien et trouver des solutions communes.

Messages supplémentaires

Hébergement temporaire après le 1er octobre 2022

• Le 1er octobre 2022, le gouvernement du Canada a levé les dernières mesures frontalières et touchant les voyages liées à la COVID-19. Bien que les demandeurs d’asile ne soient plus tenus de se mettre en quarantaine, IRCC continuera de les héberger temporairement dans ses hôtels jusqu’à ce qu’ils soient en mesure de trouver un autre logement ou jusqu’à ce que des places soient disponibles dans les refuges provinciaux.
• On s’attend à ce que le Québec continue de recevoir un grand nombre de demandeurs d’asile. Le nombre de demandeurs d’asile arrivant par le chemin Roxham se situe constamment dans la fourchette supérieure des projections, et le nombre d’arrivées à l’aéroport international Pierre-Elliott-Trudeau de Montréal a augmenté de façon importante en 2022 et devrait continuer d’augmenter dans les mois à venir, comme c’est généralement le cas à l’automne.
• Le Ministère a rassuré les provinces du Québec et de l’Ontario et les a informées que, en vue d’appuyer la capacité provinciale et d’aider à gérer les pressions associées à un volume élevé de demandeurs d’asile arrivant au Québec, IRCC continuera de jouer un rôle dans l’hébergement temporaire des demandeurs d’asile dans un avenir prévisible.

Faits et chiffres à l’appui

Hébergement temporaire

• Actuellement, IRCC a des baux et des contrats avec 23 hôtels dans tout le Canada, ce qui représente une capacité de plus de 2 400 chambres, et des contrats avec des fournisseurs de services afin de fournir un hébergement temporaire aux demandeurs d’asile jusqu’à ce qu’ils trouvent un logement privé ou en attendant leur transfert dans un refuge provincial.
• D’avril 2020 au 30 septembre 2022, IRCC a fourni un hébergement temporaire à plus de 24 000 demandeurs d’asile, et à partir du 30 septembre 2022, le Ministère hébergeait plus de 4 100 demandeurs.
• Depuis avril 2017, davantage de demandeurs d’asile sont arrivés entre les points d’entrées au Québec, principalement au chemin Roxham (plus de 84 000 à partir du 30 septembre, 2022) que par tous les autres points d’entrée au Canada réunis (plus de 67 000 aux points d’entrée aériens, terrestres et maritimes du 1er janvier, 2017 au 30 septembre, 2022).
• La province qui se classe au deuxième rang pour le volume de demandeurs d’asile irréguliers est la Colombie-Britannique, avec 2 778 depuis 2017. En 2022, il y a eu un peu plus de 500 arrivées irrégulières en C.-B.
• Entre avril 2017 et le 30 septembre 2022, IRCC a dépensé 269,4 M$ en frais d’hébergement, de sécurité, de santé et de transport liés au chemin Roxham.

Contexte

Migrants irréguliers à la frontière et hébergement temporaire

• Entre la fin de 2017 et le début de 2020 (avant la pandémie), IRCC a fourni un logement temporaire aux demandeurs d’asile arrivant entre les points d’entrée près de Lacolle, au Québec, de façon ponctuelle, afin d’appuyer l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) pendant qu’elle procédait au traitement des demandes d’asile, ce qui prenait de 24 à 48 heures. Les demandeurs d’asile étaient logés sur place au point d’entrée de Lacolle dans les caravanes hivernisées de l’ASFC et, au besoin, à l’Auberge que louait IRCC.
• En avril 2020, IRCC a commencé à fournir des logements temporaires et des services de soutien aux demandeurs d’asile qui n’avaient pas de plan de mise en quarantaine approprié jusqu’à ce que ces exigences soient levées le 1er octobre 2022.
• En raison de la forte augmentation des arrivées au chemin Roxham depuis la réouverture de la frontière en novembre 2021 et des pressions résultantes sur le système de refuges du Québec, IRCC a rapidement élargi son empreinte hôtelière dans la région du Grand Montréal et en Ontario pour accommoder l’afflux des demandeurs d’asiles.
• Parallèlement, à la suite des engagements ministériels pris envers le gouvernement du Québec, IRCC a également commencé à fournir un logement temporaire et des services de soutien aux demandeurs d’asile qui avaient terminé leur période de quarantaine, ainsi qu’à ceux qui étaient entièrement vaccinés, jusqu’à ce qu’ils puissent trouver un logement privé ou soient transférés dans un refuge provincial.
• Au début du mois de juillet 2022, IRCC a commencé à transférer certains demandeurs d’asile vers des sites hôteliers d’IRCC en Ontario afin d’aider à gérer les pressions associées au volume élevé de demandeurs d’asile arrivant au Québec. Ces transferts sont effectués sur une base volontaire pour les demandeurs d’asile qui ont indiqué leur intention de s’établir en Ontario ou plus à l’ouest, ou en cas de situation d’urgence, ces transferts comprennent tout demandeur d’asile si les hôtels d’IRCC au Québec sont occupés à pleine capacité.
• Pour le moment, IRCC continue de fournir un logement temporaire et des services de soutien de base aux demandeurs d’asile qui arrivent au Québec, même si les décrets liés à la pandémie ont pris fin, s’ils n’ont pas d’autre endroit où trouver refuge. Étant donné que le Québec reçoit plus de 95 % de tous les demandeurs d’asile qui arrivent au Canada entre les points d’entrée, cela continuera d’alléger la pression sur le système d’hébergement du Québec dans l’intervalle.
• IRCC continue de travailler en étroite collaboration avec la province du Québec, qui est un partenaire essentiel pour gérer les mouvements de migrants en situation irrégulière et d’offrir un logement provisoire, des services sociaux et une éducation aux demandeurs d’asile.

Impacts sur la santé mentale des séjours de longue durée dans les hôtels

• De multiples ressources et mesures réactives ont été mises en place afin de s'assurer que la santé mentale des demandeurs d'asile est traitée et prise en charge pendant leur séjour dans nos hôtels. IRCC fournit une liste de ressources locales et provinciales liées à la santé mentale, y compris les coordonnées des mobiles de crise, à utiliser au besoin. Les demandeurs bénéficient également d'une couverture pour les services de santé mentale dans le cadre du Programme fédéral de santé intérimaire, qui comprend également des services d'interprétation. En dernier lieu, IRCC travaille actuellement avec un réseau de recherche canadien qui offre un programme communautaire de soutien psychosocial à Montréal. Ce programme est destiné à apporter un soutien en santé mentale aux demandeurs d'asile dans leurs communautés et ce, d'une manière facilement accessible, particulièrement pour les familles et les parents avec enfants.

Transferts des demandeurs d’asile du Québec vers l’Ontario

• IRCC n'empêche pas les demandeurs d'asile de voyager d'une province à l'autre et facilite le transfert des demandeurs qui ont indiqué à leur arrivée au Canada que leur province de destination finale était l'Ontario ou plus à l'ouest, du Québec vers l'Ontario. Les demandeurs qui séjournent déjà avec le Programme régional d’accueil et d’intégration des demandeurs d’asile (PRAIDA) ne sont pas fournis un transport de leurs sites vers l'Ontario, il est donc possible, dans ce scénario spécifique, que cela ait pu entraîner à un malentendu dans la capacité des demandeurs à se rendre en Ontario.
• Nous pouvons confirmer qu'IRCC transfère les demandeurs de ses sites hôteliers à PRAIDA de manière coordonnée et régulière. Cependant, si un demandeur quitte un hôtel d'IRCC de manière indépendante pour un hébergement privé ou pour essayer de trouver de l'espace à PRAIDA, il appartient à PRAIDA de décider s'il est éligible à être hébergé dans leurs sites. PRAIDA a des critères d'éligibilité stricts, auxquels le demandeur peut ou non satisfaire. IRCC ne peut pas parler au nom de PRAIDA des raisons pour lesquelles une personne pourrait se voir refuser un hébergement.