CIMM – Q-859 –18 novembre 2022
Demande de renseignement au gouvernement
Préparer en anglais et en français en indiquant « texte original » ou « traduction »
Numéro de la question Q-859 de M. Morrison (Kootenay-Columbia)
Date : Le 5 octobre 2022
Réponse du ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté
Inscrire le nom du signataire : Marie-France Lalonde, députée
Signature, Ministre ou Secrétaire parlementaire
Question :
En ce qui concerne les contrats signés par le gouvernement depuis le 1er janvier 2020 relativement au passage frontalier du chemin Roxham : quels sont les détails de tous ces contrats, y compris, pour chacun (i) la date, (ii) le fournisseur, (iii) la valeur, (iv) une description des produits ou services, y compris le volume, (v) s’agit-il d’un contrat à fournisseur exclusif ou sur appel d’offres?
Réponse (texte original) :
En ce qui concerne Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) :
Veuillez consulter l’annexe A.
Q-859 - Annexe A
Q-859 — 5 octobre 2022 — Mr. Morrison (Kootenay-Columbia) — En ce qui concerne les contrats signés par le gouvernement depuis le 1er janvier 2020 relativement au passage frontalier du chemin Roxham : quels sont les détails de tous ces contrats, y compris, pour chacun (i) la date, (ii) le fournisseur, (iii) la valeur, (iv) une description des produits ou services, y compris le volume, (v) s’agit-il d’un contrat à fournisseur exclusif ou sur appel d’offres?
Nom de l'organisation : Immigration, Réfugiés et Cityonneté Canada
| (a) quels sont les détails de tous ces contrats, y compris, pour chacun | ||||
|---|---|---|---|---|
| (i) la date | (ii) le fournisseur | (iii) la valeur | (iv) une description des produits ou services, y compris le volume | (v) s’agit-il d’un contrat à fournisseur exclusif ou sur appel d’offres? |
| 01.04.2020 | Corps Canadien de Commissionaires | 400 657,19 $ |
Services de gardes à Montréal L’information volumétrique n’est pas disponible en raison de fluctuations en fonction de la demande |
Fournisseur exclusif |
| 01.04.2020 | Corps Canadien de Commissionaires | 538 399,36 $ |
Services de gardes à Montréal L’information volumétrique n’est pas disponible en raison de fluctuations en fonction de la demande |
Fournisseur exclusif |
| 01.04.2020 | Corps Canadien de Commissionaires | 2 004 014,25 $ |
Services de gardes à Lacolle L’information volumétrique n’est pas disponible en raison de fluctuations en fonction de la demande |
Fournisseur exclusif |
| 09.04.2020 | Corps Canadien de Commissionaires | 1 538 365,50 $ |
Services de gardes à Lacolle L’information volumétrique n’est pas disponible en raison de fluctuations en fonction de la demande |
Fournisseur exclusif |
| 30.09.2020 | Transdev Quebec Inc. | 1 896 007,50 $ |
Services de transport pour des demandeurs d'asile L’information volumétrique n’est pas disponible en raison de fluctuations en fonction de la demande |
Compétitif (Appel d'offres) |
| 10.05.2021 | Corps Canadien de Commissionaires | 2 957 731,89 $ |
Services de gardes pour l'hôtel Best Western Montréal L’information volumétrique n’est pas disponible en raison de fluctuations en fonction de la demande |
Fournisseur exclusif |
| 03.11.2021 | The Canadian Red Cross Society | 17 683,54 $ |
Déménagement et fermeture du site du service de soutien des demandeurs d'asile L’information volumétrique non applicable |
Fournisseur exclusif |
| 07.12.2021 | Groupe Securite Garda SENC | 197 757,00 $ |
Services de gardes au Crowne Plaza L’information volumétrique n’est pas disponible en raison de fluctuations en fonction de la demande |
Fournisseur exclusif |
| 09.12.2021 | Groupe Securite Garda SENC | 82 782,00 $ |
Services de garde à l'hôtel Le Westin Montréal L’information volumétrique n’est pas disponible en raison de fluctuations en fonction de la demande |
Fournisseur exclusif |
| 20.12.2021 | Groupe Securite Garda SENC | 199 192,78 $ |
Services de garde au Ramada Montréal L’information volumétrique n’est pas disponible en raison de fluctuations en fonction de la demande |
Fournisseur exclusif |
| 24.12.2021 | Neptune Security Services Inc. | 2 000 000,00 $ |
Services de gardes à Québec L’information volumétrique n’est pas disponible en raison de fluctuations en fonction de la demande |
Compétitif (Appel d'offres) |
| 29.12.2021 | Groupe Securite Garda SENC | 199 192,78 $ |
Services de garde au Quality Hotel Montréal L’information volumétrique n’est pas disponible en raison de fluctuations en fonction de la demande |
Fournisseur exclusif |
| 31.03.2022 | Les cuisines de l'air culin-air inc | 409 883,25 $ |
Approvisionnement de repas aux demandeurs d'asile à l'hôtel Le Westin Montréal L’information volumétrique n’est pas disponible en raison de fluctuations en fonction de la demande |
Fournisseur exclusif |
| 01.04.2022 | Corps Canadien de Commissionaires | 2 604 183,75 $ |
Services de gardes à Lacolle L’information volumétrique n’est pas disponible en raison de fluctuations en fonction de la demande |
Fournisseur exclusif |
| 01.04.2022 | Corps Canadien de Commissionaires | 464 817,56 $ |
Services de gardes à Montréal L’information volumétrique n’est pas disponible en raison de fluctuations en fonction de la demande |
Fournisseur exclusif |
| 01.04.2022 | Corps Canadien de Commissionaires | 983 036,25 $ |
Services de gardes à l'aéroport Radisson à Montréal L’information volumétrique n’est pas disponible en raison de fluctuations en fonction de la demande |
Fournisseur exclusif |
| 01.04.2022 | Corps Canadien de Commissionaires | 668 579,63 $ |
Services de gardes au Quality Hotel Dorval L’information volumétrique n’est pas disponible en raison de fluctuations en fonction de la demande |
Fournisseur exclusif |
| 01.04.2022 | Corps Canadien de Commissionaires | 482 895,00 $ |
Services de gardes au Ramada Plaza by Whyndham à Montréal L’information volumétrique n’est pas disponible en raison de fluctuations en fonction de la demande |
Fournisseur exclusif |
| 01.04.2022 | Corps Canadien de Commissionaires | 488 643,75 $ |
Services de gardes au Fairfield Inn by Marriott à Montréal L’information volumétrique n’est pas disponible en raison de fluctuations en fonction de la demande |
Fournisseur exclusif |
| 01.04.2022 | Corps Canadien de Commissionaires | 206 955,00 $ |
Services de gardes au Quality Hotel Centre de Congrès à Saint-Jean-sur-Richelieu L’information volumétrique n’est pas disponible en raison de fluctuations en fonction de la demande |
Fournisseur exclusif |
| 01.04.2022 | Corps Canadien de Commissionaires | 822 071,25 $ |
Services de gardes au Comfort Inn South à Brossard L’information volumétrique n’est pas disponible en raison de fluctuations en fonction de la demande |
Fournisseur exclusif |
| 01.04.2022 | Corps Canadien de Commissionaires | 142 281,56 $ |
Services de gardes au Courtyard West Island à Baie D'Urfé L’information volumétrique n’est pas disponible en raison de fluctuations en fonction de la demande |
Fournisseur exclusif |
| 03.06.2022 | Corps Canadien de Commissionaires | 1 049 228,31 $ |
Services de gardes à l'hôtel Aloft Montreal Airport L’information volumétrique n’est pas disponible en raison de fluctuations en fonction de la demande |
Fournisseur exclusif |
| 07.06.2022 | Neptune Security Services Inc. | 172 462,50 $ |
Services de gardes au Baymont by Wyndham Montréal L’information volumétrique n’est pas disponible en raison de fluctuations en fonction de la demande |
Compétitif (Appel d'offres) |
| 21.06.2022 | Neptune Security Services Inc. | 183 960,00 $ |
Services de gardes au Comfort Inn Dorval L’information volumétrique n’est pas disponible en raison de fluctuations en fonction de la demande |
Compétitif (Appel d'offres) |
| 13.07.2022 | Groupe Securite Garda SENC | 390 000,00 $ |
Services de gardes au Hampton Inn Hilton Dorval L’information volumétrique n’est pas disponible en raison de fluctuations en fonction de la demande |
Compétitif (Appel d'offres) |
| 19.07.2022 | Groupe Securite Garda SENC | 505 890,00 $ |
Services de gardes au Quality Hotel Saint-Jean-sur-Richelieu L’information volumétrique n’est pas disponible en raison de fluctuations en fonction de la demande |
Compétitif (Appel d'offres) |
| 29.08.2022 | Groupe Securite Garda SENC | 240 016,29 $ |
Services de gardes à l'Hôtel Gouverneur Ile Charron L’information volumétrique n’est pas disponible en raison de fluctuations en fonction de la demande |
Compétitif (Appel d'offres) |
| 28.09.2022 | Groupe Securite Garda SENC | 396 008,57 $ |
Services de gardes au Quality Inn and Suites Dorval L’information volumétrique n’est pas disponible en raison de fluctuations en fonction de la demande |
Compétitif (Appel d'offres) |
| 28.09.2022 | Neptune Security Services Inc. | $567 150,52 |
Services de gardes au Comfort Inn Pointe-Claire L’information volumétrique n’est pas disponible en raison de fluctuations en fonction de la demande |
Compétitif (Appel d'offres) |
| 29.09.2022 | Corps Canadien de Commissionaires | 255 244,50 $ |
Services de gardes au Comfort Inn Dorval L’information volumétrique n’est pas disponible en raison de fluctuations en fonction de la demande |
Fournisseur exclusif |