CIMM – Q-890 –18 novembre 2022

Demande de renseignement au gouvernement

Préparer en anglais et en français en indiquant « texte original » ou « traduction »

Numéro de la question : Q-890 de Mme Dancho (Kildonan-St. Paul)

Date : Le 18 octobre 2022

Réponse du ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté

Inscrire le nom du signataire : Marie-France Lalonde, députée

Signature, Ministre ou Secrétaire parlementaire

Question :

En ce qui concerne le poste frontalier du chemin Roxham : a) combien de personnes ont utilisé ce poste pour entrer au Canada, ventilées par mois depuis le 1er janvier 2021; b) à combien s’élèvent les coûts mensuels associés à ce poste, y compris pour prendre en charge les personnes qui y franchissent la frontière; c) quelle est la ventilation de la somme en b) par type de dépenses; d) combien d’agents ou d’employés de (i) la GRC, (ii) l’Agence des services frontaliers du Canada, (iii) Citoyenneté et Immigration Canada, ont été affectés à des tâches associées à ce poste ou à la prise en charge des personnes qui y ont franchi la frontière; e) en quoi consistent, de manière détaillée, l’ensemble des contrats adjugés par le gouvernement depuis le 1er janvier 2021 en lien avec ce poste, y compris, pour chaque contrat, (i) le fournisseur, (ii) la date, (iii) le montant ou la valeur, (iv) la description des biens ou des services en cause, y compris la quantité, s’il y a lieu; f) pour chacun des contrats en e), ces dernier ont-ils été adjugés à un fournisseur unique ou par le biais d'un processus d'appel d'offres; g) pour chacun des contrats à fournisseur unique en f), pourquoi n'y a-t-il pas eu d'appel d'offres?

Réponse (texte original) :

En ce qui concerne Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) :

Veuillez consulter l’Annexe A pour la sous-question (a).

Veuillez consulter l’Annexe B pour les sous-questions (b), (c), (e), (f) et (g).

d)(iii) 39 employés (ETP) d’IRCC sont présentement affectés à des tâches en relation avec les postes frontaliers ou les individus qui sont arrivés au Canada à cet endroit.

Q-890 Annexe A

Demandes d'asile par les personnes qui ont entrés au Canada entre des point d'entré par province entre janvier 2020 au août 2022
Province	2021
Province	jan	fév	mar	avr	mai	juin	juil	août	sep	oct	nov	déc	Total
Québec	25	40	35	25	15	10	25	80	130	90	745	2 785	4 005

Province	2022 (jan au août)									Total
Province	jan	fév	mar	avr	mai	juin	juil	août	Total	Total
Québec	2 320	2 185	2 480	2 725	3 530	3 050	3 630	3 225	23 145	27 150

Q-890 - Annexe B

Q-890 — 18 octobre 2022 — Ms. Dancho (Kildonan-St. Paul) — En ce qui concerne le poste frontalier du chemin Roxham : a) combien de personnes ont utilisé ce poste pour entrer au Canada, ventilées par mois depuis le 1er janvier 2021; b) à combien s’élèvent les coûts mensuels associés à ce poste, y compris pour prendre en charge les personnes qui y franchissent la frontière; c) quelle est la ventilation de la somme en b) par type de dépenses; d) combien d’agents ou d’employés de (i) la GRC, (ii) l’Agence des services frontaliers du Canada, (iii) Citoyenneté et Immigration Canada, ont été affectés à des tâches associées à ce poste ou à la prise en charge des personnes qui y ont franchi la frontière; e) en quoi consistent, de manière détaillée, l’ensemble des contrats adjugés par le gouvernement depuis le 1er janvier 2021 en lien avec ce poste, y compris, pour chaque contrat, (i) le fournisseur, (ii) la date, (iii) le montant ou la valeur, (iv) la description des biens ou des services en cause, y compris la quantité, s’il y a lieu; f) pour chacun des contrats en e), ces dernier ont-ils été adjugés à un fournisseur unique ou par le biais d'un processus d'appel d'offres; g) pour chacun des contrats à fournisseur unique en f), pourquoi n'y a-t-il pas eu d'appel d'offres?

Nom de l'organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

en quoi consistent, de manière détaillée, l’ensemble des contrats adjugés par le gouvernement depuis le 1er janvier 2021 en lien avec ce poste, y compris, pour chaque contrat, (i) le fournisseur, (ii) la date, (iii) le montant ou la valeur, (iv) la description des biens ou des services en cause, y compris la quantité, s’il y a lieu; f) pour chacun des contrats en e), ces dernier ont-ils été adjugés à un fournisseur unique ou par le biais d'un processus d'appel d'offres; g) pour chacun des contrats à fournisseur unique en f), pourquoi n'y a-t-il pas eu d'appel d'offres
(i) le fournisseur	(ii) la date	(iii) le montant ou la valeur($)	(iv) description des biens ou des services^{Note de bas de page *}	(f) fournisseur unique ou par le biais d'un processus d'appel d'offres?	(g) pour chacun des contrats à fournisseur unique en f), pourquoi n'y a-t-il pas eu d'appel d'offres?
9053-9776 QUEBEC INC (L'Agence Services Santé)	01.01.2021	30 000 000,00 $	Services de santé et de soutien pour les demandeurs d'asile hébergés au Québec	Compétitif (Appel d'offres)	S/O
Corps canadien de commissionnaires	01.04.2021	2 004 014,25 $	Services de gardes à Lacolle	Fournisseur unique	Commande subséquente à l'offre à commandes principale et nationale obligatoire à fournisseur unique avec les commissionnaires, ce qui leur donne le privilège du droit de premier refus conformément à la politique du CT
Corps canadien de commissionnaires	10.05.2021	2 957 731,89 $	Services de gardes pour l'hôtel Best Western Montréal	Fournisseur unique	Commande subséquente à l'offre à commandes principale et nationale obligatoire à fournisseur unique avec les commissionnaires, ce qui leur donne le privilège du droit de premier refus conformément à la politique du CT
The canadian red cross society	03.11.2021	17 683,54 $	Démantèlement et transition des services de la Croix-Rouge, y compris le déplacement de l'équipement et la fin du service de soutien au site de Lacolle	Fournisseur unique	Seul fournisseur pouvant effectuer des services de démantèlement liés à un contrat antérieur
Groupe Securite Garda SENC	07.12.2021	197 757,00 $	Services de gardes à l'hôtel Crowne Plaza Montréal	Fournisseur unique	Besoin urgent en raison d'un afflux soudain de demandeurs d'asile arrivant au Québec en novembre 2021
Groupe Securite Garda SENC	09.12.2021	82 782,00 $	Services de garde à l'hôtel Le Westin Montréal	Fournisseur unique	Besoin urgent en raison d'un afflux soudain de demandeurs d'asile arrivant au Québec en novembre 2021
Groupe Securite Garda SENC	20.12.2021	199 192,78 $	Services de garde au Ramada Montréal	Fournisseur unique	Besoin urgent en raison d'un afflux soudain de demandeurs d'asile arrivant au Québec en novembre 2021
Neptune security services inc.	24.12.2021	2 000 000,00 $	Services de gardes dans divers hôtels de Québec	Compétitif (Appel d'offres)	S/O
Groupe Securite Garda SENC	29.12.2021	199 192,78 $	Services de garde au Quality Hotel Montréal	Fournisseur unique	Besoin urgent en raison d'un afflux soudain de demandeurs d'asile arrivant au Québec en novembre 2021
XPera Risk Mitigation & Investigation	31.12.2021	$15 000 000,00	Services d'hébergement et d'accompagnement des demandeurs d'asile	Fournisseur unique	Besoin urgent en raison d'un afflux soudain de demandeurs d'asile arrivant au Québec en novembre 2021
Les cuisines de l'air culin-air inc	31.03.2022	409 883,25 $	Approvisionnement de repas aux demandeurs d'asile sur les sites hôteliers	Fournisseur unique	Besoin urgent de services de restauration aux demandeurs d'asile résidant dans un site d'hébergement qui ne fournit pas de nourriture
Corps canadien de commissionnaires	01.04.2022	2 604183,75 $	Services de gardes à Lacolle	Fournisseur unique	Commande subséquente à l'offre à commandes principale et nationale obligatoire à fournisseur unique avec les commissionnaires, ce qui leur donne le privilège du droit de premier refus conformément à la politique du CT
Corps canadien de commissionnaires	01.04.2022	983 036,25 $	Services de gardes à l'hôtel Radisson de l'aéroport de Montréal	Fournisseur unique	Commande subséquente à l'offre à commandes principale et nationale obligatoire à fournisseur unique avec les commissionnaires, ce qui leur donne le privilège du droit de premier refus conformément à la politique du CT
Corps canadien de commissionnaires	01.04.2022	668 579,63 $	Services de gardes au Quality Hotel Dorval	Fournisseur unique	Commande subséquente à l'offre à commandes principale et nationale obligatoire à fournisseur unique avec les commissionnaires, ce qui leur donne le privilège du droit de premier refus conformément à la politique du CT
Corps canadien de commissionnaires	01.04.2022	482 895,00 $	Services de gardes au Ramada Plaza by Whyndham à Montréal	Fournisseur unique	Commande subséquente à l'offre à commandes principale et nationale obligatoire à fournisseur unique avec les commissionnaires, ce qui leur donne le privilège du droit de premier refus conformément à la politique du CT
Corps canadien de commissionnaires	01.04.2022	488 643,75 $	Services de gardes à l'hôtel Fairfield Inn by Marriott à Montréal	Fournisseur unique	Commande subséquente à l'offre à commandes principale et nationale obligatoire à fournisseur unique avec les commissionnaires, ce qui leur donne le privilège du droit de premier refus conformément à la politique du CT
Corps canadien de commissionnaires	01.04.2022	206 955,00 $	Services de gardes au Quality Hotel Centre de Congrès à Saint-Jean-sur-Richelieu	Fournisseur unique	Commande subséquente à l'offre à commandes principale et nationale obligatoire à fournisseur unique avec les commissionnaires, ce qui leur donne le privilège du droit de premier refus conformément à la politique du CT
Corps canadien de commissionnaires	01.04.2022	822 071,25 $	Services de gardes au Comfort Inn South à Brossard	Fournisseur unique	Commande subséquente à l'offre à commandes principale et nationale obligatoire à fournisseur unique avec les commissionnaires, ce qui leur donne le privilège du droit de premier refus conformément à la politique du CT
Corps canadien de commissionnaires	01.04.2022	142 281,56 $	Services de gardes au Courtyard West Island à Baie D'Urfé	Fournisseur unique	Commande subséquente à l'offre à commandes principale et nationale obligatoire à fournisseur unique avec les commissionnaires, ce qui leur donne le privilège du droit de premier refus conformément à la politique du CT
Corps canadien de commissionnaires	03.06.2022	1 049 228,31 $	Services de gardes à l'hôtel Aloft Montreal Airport	Fournisseur unique	Commande subséquente à l'offre à commandes principale et nationale obligatoire à fournisseur unique avec les commissionnaires, ce qui leur donne le privilège du droit de premier refus conformément à la politique du CT
Neptune security services inc.	07.06.2022	172 462,50 $	Services de gardes au Baymont by Wyndham Montréal	Compétitif (Appel d'offres)	S/O
Neptune security services inc.	21.06.2022	183 960,00 $	Services de gardes au Comfort Inn Dorval	Compétitif (Appel d'offres)	S/O
Groupe Securite Garda SENC	13.07.2022	390 000,00 $	Services de gardes au Hampton Inn Hilton Dorval	Compétitif (Appel d'offres)	S/O
Groupe Securite Garda SENC	19.07.2022	505 890,00 $	Services de gardes au Quality Hotel Saint-Jean-sur-Richelieu	Compétitif (Appel d'offres)	S/O
Groupe Securite Garda SENC	29.08.2022	240 016,29 $	Services de gardes à l'Hôtel Gouverneur Ie Charron	Compétitif (Appel d'offres)	S/O
Groupe Securite Garda SENC	28.09.2022	396 008,57 $	Services de gardes au Quality Inn and Suites Dorval	Compétitif (Appel d'offres)	S/O
Neptune security services inc.	28.09.2022	567 150,52 $	Services de gardes au Comfort Inn Pointe-Claire	Compétitif (Appel d'offres)	S/O
Corps canadien de commissionnaires	29.09.2022	255 244,50 $	Services de gardes au Comfort Inn Dorval	Fournisseur unique	Commande subséquente à l'offre à commandes principale et nationale obligatoire à fournisseur unique avec les commissionnaires, ce qui leur donne le privilège du droit de premier refus conformément à la politique du CT
Dev Hotel & Conference Centre	29.09.2022	10 146 620,30 $	Services d'hébergement et d'accompagnement des demandeurs d'asile	Fournisseur unique	Besoin urgent en raison d'une pénurie de capacité d'hébergement dans la région de Montréal-Québec pour les demandeurs d'asile

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2023-03-17

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