CIMM – Ancienne réponse des média à La Presse – Demandé par bureau du ministre– 18 novembre 2022

Réponse:

En général, à l'exception des services de santé (Programme fédéral de santé intérimaire), la prestation de tous les autres services de soutien est de la responsabilité des provinces et des territoires. Les municipalités ou les organismes sans but lucratif offrent également certains services de soutien.

Le Programme fédéral de santé intérimaire (PFSI) du Canada fournit une couverture de soins de santé limitée et temporaire (couverture de base, couverture supplémentaire et couverture relative aux médicaments sur ordonnance) à tous les bénéficiaires admissibles.

Les demandeurs d’asile bénéficiant d’une couverture dans le cadre du PFSI obtiendront des services équivalents à ceux offerts dans leur province de résidence.

De plus amples détails sur le PFSI sont accessibles sur le site web d'IRCC.

Le gouvernement fédéral délivre également des permis de travail aux demandeurs d’asile qui en font la demande, à condition que leur demande soit reportée à la Commission de l’immigration et du statut de réfugié (CISR) et qu’ils aient complété leur examen médical aux fins d’immigration (EMI). Il y a présentement des retards pour obtenir des permis de travail, mais le Gouvernent travaille activement à réduire les arriérés. Les permis de travail permettent aux demandeurs de subvenir à leur besoins durant l’examen de leur demande et permet ainsi de réduire la demande pour les services sociaux fournis par les provinces et territoires.

La fourniture de logements aux demandeurs d'asile est une responsabilité provinciale; cependant, le gouvernement du Canada s'est engagé à travailler en collaboration avec ses partenaires municipaux et provinciaux afin d’aider à atténuer les pressions auxquelles ils sont confrontés en ce qui concerne la fourniture de logements temporaires aux demandeurs d'asile qui traversent la frontière entre les points d'entrée, y compris par le biais du Programme d'aide au logement provisoire.

Le gouvernement du Canada contribue au logement social, à l'aide sociale et aux services sociaux par l'intermédiaire du Transfert canadien en matière de programmes sociaux, et fait également d'importants investissements dans le logement abordable, entre autres grâce à l'Initiative pour la création rapide de logement d’un milliard de dollars dans le cadre de la Stratégie nationale sur le logement, et un financement supplémentaire prévu pour Vers un chez-soi : Stratégie canadienne de lutte contre l'itinérance. Le gouvernement du Canada a fourni un soutien financier de 534,5 millions de dollars aux provinces et municipalités, dont 374 millions de dollars à la province de Québec, pour atténuer les pressions en matière de logement liées à l'asile de 2017 à 2020. Des fonds supplémentaires pour aider nos partenaires avec les coûts des années 2021 et 2022 liés au logement provisoire sont également disponibles.

Règle générale, les demandeurs d’asile au Canada doivent prendre leurs dispositions pour obtenir logement et nourriture. Toutefois, lorsqu’ils ne sont pas en mesure de le faire, ils ont accès aux réseaux de refuges provinciaux et municipaux.

Depuis le début de la pandémie, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) a exceptionnellement réservé des chambres d’hôtel dans différentes villes afin d’héberger temporairement les demandeurs d’asile non vaccinés et asymptomatiques qui entrent au Canada et qui n’ont pas de plan de quarantaine convenable. Bien que les exigences de quarantaine aient été levées le 1er octobre 2022, IRCC continue de soutenir le Québec en fournissant un hébergement temporaire à titre exceptionnel lorsque les refuges provinciaux sont pleins.

De plus, dans le cadre de l’Accord Canada-Québec, le gouvernement fédéral accorde une compensation annuelle permettant au Québec d’offrir la prestation de services d’établissement et d’intégration dans la province. Le Québec a reçu 697,03 millions de dollars en 2021-2022 en vertu des modalités contenues dans l’Accord.

Finalement, le Programme Fédéral d’aide juridique offre un financement sous forme de contribution aux provinces et aux territoires pour la prestation de services d’aide juridique aux personnes économiquement défavorisées.

L’aide juridique favorise l’accès à la justice pour les personnes économiquement défavorisées, y compris les demandeurs d’asile, et contribue à faire en sorte que le système de justice canadien est équitable, efficace et accessible, et à ce que la confiance du public envers le système de justice est maintenue.