Programme fédéral de santé intérimaire – Résumé de la couverture offerte

Description de la couverture offerte outre-mer dans le cadre du PFSI

Le Programme fédéral de santé intérimaire (PFSI) couvre certains services médicaux avant le départ pour les réfugiés sélectionnés aux fins de réinstallation au Canada. Cette couverture comprend les services suivants :

examens médicaux aux fins de l’immigration et traitement de suivi des états de santé qui rendraient la personne interdite de territoire au Canada au titre de l’alinéa 38(1)a) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés;
vaccination;
prise en charge et contrôle des éclosions;
aide médicale nécessaire pour voyager en toute sécurité.

Description de la couverture offerte au Canada dans le cadre du PFSI

Au Canada, le PFSI offre une protection en matière de soins de santé limitée et temporaire aux personnes appartenant aux groupes ci‑après qui ne sont pas admissibles à un régime provincial ou territorial d’assurance-maladie :

les personnes protégées, y compris les réfugiés réinstallés;
les demandeurs d’asile;
les membres de certains autres groupes.

Le PFSI ne couvre pas les services ou les produits pour lesquels une personne peut être remboursée (même en partie) au titre d’un régime d’assurance privé. Le PFSI ne coordonne pas les prestations avec d’autres programmes/régimes d’assurance, donc les quotes-parts ne sont pas possibles.

Couverture de base (similaire à la couverture offerte par un régime provincial ou territorial d’assurance-maladie)

services hospitaliers destinés aux patients hospitalisés et externes;
services de médecins, d’infirmiers autorisés et d’autres professionnels de la santé autorisés à pratiquer au Canada, y compris les soins prénataux et postnataux;
services de laboratoire, de diagnostic et d’ambulance.

Couverture supplémentaire (similaire à la couverture offerte aux bénéficiaires de l’aide sociale par les gouvernements provinciaux et territoriaux)

soins dentaires urgents et de la vue limités;
soins à domicile et à long terme;
services prodigués par des professionnels de la santé, notamment des psychologues cliniciens, des psychothérapeutes, des thérapeutes avec service de consultation, des ergothérapeutes, des orthophonistes et des physiothérapeutes;
appareils et accessoires fonctionnels, fournitures et matériel médicaux, notamment :
- matériel orthopédique et prothèses;
- aides à la mobilité;
- appareils auditifs;
- matériel destiné aux diabétiques;
- fournitures pour incontinence;
- équipement d’oxygène.

Couverture relative aux médicaments sur ordonnance (similaire à la couverture offerte aux bénéficiaires de l’aide sociale par les gouvernements provinciaux et territoriaux)

Les médicaments sur ordonnance et les autres produits énumérés dans les formulaires des régimes provinciaux et territoriaux d’assurance-médicaments.

Couverture relative à l’examen médical aux fins de l’immigration (EMI)

Pour la plupart des catégories de bénéficiaires, le PFSI couvre également le coût d’un EMI et des tests diagnostiques exigés qui s’y rattachent aux termes de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés.

Les prestations offertes par le PFSI sont limitées, notamment sur le plan des montants maximaux. Pour obtenir plus de détails, veuillez consulter les tableaux des avantages du PFSI :