CIMM– Déclaration d'ouverture – 20 avril 2026
Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration
Le rapport de la vérificatrice générale sur le Programme des étudiants étrangers
Ted Gallivan
Sous-ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté
Ottawa, Ontario
20 avril 2026
5 minutes (593 mots)
Sour réserve de modification
Merci, Madame la Présidente, de m’avoir invité à venir discuter du rapport de la vérificatrice générale sur le Programme des étudiants étrangers.
Cet audit visait à valider les réformes du programme de visas étudiants entamées par le ministère. Ces réformes ont débuté en 2023 et leur mise en œuvre devait s’étaler sur quatre ans.
La vérificatrice a constaté des signes évidents d’améliorations découlant de ces réformes :
- le nombre de visas d’études délivrés a diminué, tout comme le nombre de nouvelles arrivées;
- le système de vérification des lettres d’acceptation s’est révélé efficace pour détecter et prévenir la fraude;
- le retrait du Volet direct pour les études a permis de réduire notre dépendance excessive envers certains pays et de diminuer la fraude.
Toutefois, le rapport a également mis en évidence un certain nombre de lacunes dans le programme et a formulé six recommandations.
Nous avons agi pour donner suite à ces recommandations en nous appuyant sur les premiers signalements de fraudes potentielles et en mettant l’accent sur le renforcement de l’intégrité du programme.
Afin d’améliorer l’intégrité du programme, nous avons :
- mis en place un plafond pour le Programme des étudiants étrangers et collaboré de manière continue avec nos partenaires provinciaux et territoriaux pour attribuer les quotas;
- revu à la hausse le seuil du coût de la vie afin de refléter les frais de subsistance au Canada;
- rendu obligatoire l’obtention d’un nouveau permis d’études en cas de changement d’établissement d’enseignement;
- ajouté de nouvelles sanctions pour les établissements d’enseignement non conformes;
- modifié le nombre d’heures de travail hors campus par semaine; et
- éliminé le Volet direct pour les études, qui présentait un taux élevé de fraude.
Cas signalés
Le rapport de la vérificatrice a souligné que plus de 153 000 cas de non-conformité potentielle avaient été signalés en 2023 et 2024.
Il y a ici un enjeux réel, mais pas aussi important que 153 000 cas. Comme l’indique le rapport :
- plus de trois sur quatre (soit 78 %) des étudiants concernés étaient en règle, car ils avaient :
- changé d’établissement d’enseignement;
- changé de statut d’immigration;
- ou demandé l’asile;
- un peu moins d’un sur quatre (soit 22 %) aurait quitté le pays.
- Cela dit, nous reconnaissons que certaines personnes dans ce groupe sont peut-être restées après l’expiration de leur permis.
Mais les 22 % restants, soit 33 600 personnes, dont le statut de départ était inconnu constituent une situation inacceptable.
Pour remédier à ces cas nous :
- examinons tous les cas de 2023 et 2024 mentionnés dans le rapport et signalons les cas de fraude potentielle dans les dossiers individuels lorsque cela se justifie;
- mettons en place un processus permettant de vérifier régulièrement si les étudiants ont bien quitté le pays;
- Cela nous permettra de prendre les mesures exécutoires nécessaires, comme le recommande le rapport de la vérificatrice.
- assurons le suivi de tous les cas de 2025 signalés comme potentiellement non conformes.
Conclusion
Les étudiants étrangers titulaires d’un visa constituent un vivier de talents important qui contribue à notre futur marché du travail. Pour ces étudiants, le rôle d’IRCC consiste à assurer le respect des règles et à faciliter leur venue au Canada.
Le BVG a souligné à juste titre qu’en 2023 et 2024, nous avions encore du chemin à faire. Mais nous nous employons à résoudre tous les problèmes relevés.
IRCC doit veiller à ce que les règles soient respectées et, parallèlement, à ce que le programme permette d’attirer les étudiants dont nous avons besoin pour répondre à nos besoins économiques et à ceux du marché du travail.
Merci. Je répondrai volontiers à vos questions.