CIMM – Étudiants étrangers – 21 octobre 2025

Messages clés

• Les étudiants étrangers améliorent le tissu social, culturel et économique du Canada, mais la croissance non durable du nombre d’étudiants a nécessité la prise de mesures.
• Le gouvernement du Canada a pour mandat de ramener l’immigration à des niveaux durables et de réduire la population temporaire du Canada à moins de 5 %, afin d’alléger la pression sur le logement, les infrastructures et les services publics.
• Le plafond fonctionne. Le Canada a accueilli plus de 132 000 étudiants étrangers de moins par rapport à la même période l’année dernière.
• À l’avenir, les cibles continueront d’être établies dans le but d’attirer les meilleurs et plus brillants étudiants étrangers pour étudier dans les établissements d’enseignement de premier plan du Canada et selon un nombre qui tient compte de la capacité communautaire et des besoins économiques du pays.

Principaux faits et chiffres

• En 2025, le gouvernement prévoit de délivrer jusqu’à 437 000 permis d’études (une diminution de 10 % par rapport à la cible de 2024). Au 31 août 2025, environ 246 000 permis ont été délivrés, incluant les nouvelles arrivées et les prolongations de permis.
• Au cours des 8 derniers mois, le nombre total d’étudiants étrangers au Canada a diminué de 14 %. Au 31 août 2025, on comptait environ 802 000 titulaires de permis d’études au Canada, comparativement à 929 000 à la fin de 2024. Par rapport à la fin de 2023, cela représente une baisse de 19 %.
• Au 31 août 2025, la demande de nouveaux permis d’études a diminué de 43 % par rapport à la même période (janvier à août) en 2024.
• Au 31 août 2025, il y a eu une diminution de 16 % dans la délivrance de permis de travail post diplôme (PTPD) entre janvier et août 2025 comparativement à la même période en 2024, passant d’environ 129 000 à 108 000.

Refus de permis d'études

• Les chiffres récents montrent que le taux de refus des demandes de permis d'études a augmenté pour atteindre 58 % entre janvier et août 2025, contre 48 % pour la même période en 2024.
• Le pourcentage total de refus pour fausses déclarations a augmenté depuis 2023 :
  • Janvier à août 2025 : 2,0 %
  • Janvier à août 2024 : 1,9 %
  • Janvier à août 2023 : 1,5 %
• Les réformes récentes du programme et l'attention accrue portée à l’intégrité contribuent à l'augmentation des taux de refus. Cependant, ces taux devraient se stabiliser au fil du temps, à mesure que les futurs étudiants et les établissements s'adaptent aux nouvelles exigences, et que les étudiants non authentiques sont dissuadés d'accéder au PÉÉ.

Aborder la croissance non durable

• En janvier 2024, le Ministère a établi un plafond d’admission pour la plupart des demandes de permis d’études afin de stabiliser le nombre d’étudiants étrangers.
• Pour la première fois en 2025, le Plan des niveaux d’immigration a inclus des cibles d’admissions pour les résidents temporaires.
• Le Plan des niveaux 2025–2027 a également réduit les cibles globales d’immigration afin de soutenir l’économie, tout en réduisant la pression sur les services et le logement.
• En 2025, selon les tendances actuelles en matière de nouvelles arrivées d’étudiants étrangers, IRCC s’attend à un moins grand nombre d’étudiants qui arrivent que la cible de 305 900 énoncée dans le Plan des niveaux.

Mise à jour des exigences financières

• Le gouvernement du Canada mettra à jour les exigences financières en fonction du coût de la vie chaque année, afin de s’assurer que les étudiants étrangers peuvent couvrir leurs frais de voyage et de scolarité. À compter de septembre 2025, les étudiants doivent démontrer qu’ils disposent d’un seuil financier de 22 895 $ pour couvrir leur coût de la vie.
• Ce seuil sera mis à jour annuellement pour garantir que les étudiants sont financièrement préparés à vivre au Canada.
• De plus, des exigences financières plus élevées contribuent à prévenir la vulnérabilité et l’exploitation des étudiants, en s’assurant qu’ils disposent des fonds nécessaires pour subvenir à leurs besoins pendant leurs études au Canada.

Programme de permis de travail post diplôme (PPTPD)

• Le 1er novembre 2024, IRCC a mis à jour le programme de permis de travail postdiplôme (PTPD) afin de mieux l’aligner sur les objectifs économiques du gouvernement et de favoriser de meilleurs résultats sur le marché du travail pour les étudiants.
• En introduisant des exigences linguistiques minimales, en ciblant les domaines d’études en demande et en mettant l’accent sur les programmes menant à un diplôme, le PTPD est mieux positionné pour créer un bassin de diplômés dont les compétences correspondent aux besoins à long terme du marché du travail canadien.

Taux d’approbation et délais de traitement

• Les taux d’approbation sont inférieurs à ceux de l’année dernière (42 % en 2025 contre 48 % en 2024). Toutefois, on s’attend à ce qu’ils se stabilisent avec le temps, à mesure que les demandeurs s’adaptent aux nouvelles exigences et que les établissements ajustent leurs stratégies de recrutement.

Si l’on insiste sur les délais de traitement en ligne d’IRCC :

• Les délais de traitement actuels affichés sur notre site Web sont rétrospectifs et ne tiennent pas compte des délais de traitement réels. Le Ministère envisage de modifier la façon dont les délais de traitement sont affichés en ligne afin de mieux refléter ce à quoi les clients peuvent s’attendre au moment de présenter leur demande. Cette nouvelle approche s’inscrit dans notre stratégie de service à la clientèle qui vise à fournir des renseignements utiles aux demandeurs afin qu’ils puissent prendre des décisions éclairées.

Si l’on insiste sur les délais de traitement des demandes de prolongation du permis d’études :

• Le nombre de demandes de prolongation est actuellement plus élevé que prévu, ce qui influe sur les délais de traitement. Toutefois, le Ministère accélère actuellement le traitement des demandes de prolongation pour les étudiants transférés qui passent d’un établissement d’enseignement à un autre.

Si l’on insiste sur l’engagement du Ministère à améliorer les résultats pour les demandeurs de permis d’études provenant de pays où les taux d’approbation sont plus faibles :

• Le Ministère continue d’analyser les données, de peaufiner les critères et de concevoir des outils pour améliorer le processus décisionnel afin d’assurer l’intégrité des programmes tout en améliorant l’efficacité du traitement. IRCC s’engage également à s’assurer que chaque demande est traitée équitablement et sans discrimination. Le Ministère :
• conserve son programme de formation pour inclure d’autres cours sur les préjugés inconscients, la culture et la lutte contre le racisme ainsi que la diversité, l’équité et l’inclusion ;
• maintient des mesures d’assurance de la qualité pour assurer une plus grande cohérence dans la prise de décisions concernant ces demandes ;
• continue de travailler avec les partenaires pour attirer des demandeurs admissibles de divers pays sources.

Programme pilote pour les étudiants dans les communautés francophones en situation minoritaire

• Le 26 août 2024, IRCC a lancé le Programme pilote pour les étudiants dans les communautés francophones en situation minoritaire (PPECFSM), en partenariat avec des EED postsecondaires francophones et bilingues à l’extérieur du Québec.
• L’objectif du programme pilote de deux ans est de rendre l’accès plus équitable pour les étudiants étrangers francophones provenant de régions où le taux d’approbation des permis d’études est généralement plus bas, soit l’Afrique, le Moyen-Orient et les Amériques.
• Les participants du PPECFSM sont dispensés de l’obligation d’avoir une lettre d’attestation provinciale ou territoriale et ne sont pas inclus dans le plafond global. Les participants sont également admissibles à la voie d’accès à la résidence permanente au moment de l’obtention de leur diplôme.

Améliorations à l’intégrité du programme

Modifications réglementaires

• En plus d’adresser la croissance insoutenable, le gouvernement a également mis en place plusieurs mesures d’intégrité afin de renforcer l’intégrité du programme des étudiants étrangers et de mieux protéger les étudiants :
  • Accroître le nombre d’heures que les étudiants étrangers admissibles peuvent travailler hors campus chaque semaine, le faisant passer à 24 heures.
  • Exiger des étudiants étrangers qu’ils fréquentent l’établissement d’enseignement désigné indiqué sur leur permis. Les étudiants qui souhaitent changer d’établissement d’enseignement doivent présenter une demande de nouveau permis d’études et obtenir l’approbation.
  • Imposer des sanctions aux établissements d’enseignement désignés qui ne se conforment pas au processus obligatoire de production de rapports sur la conformité des étudiants et de vérification des lettres d’acceptation.
• Depuis décembre 2023, IRCC vérifie systématiquement les lettres d’acceptation auprès des établissements d'enseignement désignés (EED) pour chaque demande de permis d’études. Ce nouveau processus de vérification vise à atténuer la fraude et à s’assurer que les permis d’études ne sont délivrés qu’à partir de lettres d’acceptation authentiques.
  • En 2024, IRCC a vérifié plus de 650 000 lettres d’acceptation provenant d’EED. Parmi celles-ci, environ 14 000 ont été signalés comme « non-concordance » pas aux dossiers scolaires, ce qui a nécessité un examen plus approfondi par les agents.
  • Tous les cas de « non-concordance » font l’objet d’un examen supplémentaire par un agent avant qu’une décision ne soit rendue.
  • En 2024, environ 25 % des cas de « non-concordance » ont été résolus, le demandeur ayant pu fournir une lettre d’acceptation vérifiable dans le cadre du processus d’équité procédurale. Dans de nombreux cas, la non-concordance initiale était due à une erreur du demandeur ou de l’établissement.
  • Les autres cas de « non-concordance » en 2024 ont été retirés ou refusés, empêchant ainsi ces demandeurs d’entrer au Canada en tant qu’étudiants.
• En 2025, un plus faible pourcentage de vérifications de lettres d’acceptation donne lieu à des résultats de « non-concordance » par rapport à l’année précédente (1,3 % contre 2,2 %).
• Cela suggère que le système permet non seulement de détecter la fraude, mais aussi de la dissuader.
• De nouveaux règlements sont entrés en vigueur le 8 novembre 2024 afin de renforcer l’intégrité des programmes, notamment :
  • L’obligation pour les étudiants étrangers de niveau postsecondaire de fréquenter l’EED indiqué sur leur permis d’études et de soumettre une nouvelle demande de permis s’ils souhaitent changer d’établissement ; et
  • L’obligation pour les EED de participer à la déclaration obligatoire de conformité des étudiants et à la vérification des lettres d’acceptation, assortie de sanctions pour les établissements qui ne respecteraient pas ces exigences.

Régime de conformité des étudiants étrangers (RCÉÉ)

• En 2014, IRCC a mis en place le RCÉÉ afin d'aider à identifier les étudiants qui ne suivent pas réellement leurs études et de suivre les tendances en matière de conformité des étudiants.
• Les EED rendent compte deux fois par an de la situation des étudiants internationaux afin de vérifier s'ils sont bien inscrits et suivent leurs études.
• Si un étudiant est signalé comme non conforme, cela peut avoir une incidence sur ses futures demandes d'immigration et entraîner des mesures coercitives.
• Au printemps 2025, 655 des 709 EED (93 %) ont répondu à la demande d’IRCC concernant le statut d’inscription de 605 810 étudiants étrangers :
  • 93 % ont répondu à la demande de données d’IRCC
  • 91 % des étudiants ont été signalés comme potentiellement conformes,
  • 8 % ont été déclarés potentiellement non conformes et
  • 1 % n’ont pas été signalés.
• IRCC collabore avec la province du Québec pour intégrer les EED québécois au RCÉÉ, incluant le suivi du statut d’inscription des étudiants étrangers au Québec.

Si vous êtes pressé au sujet de non-conformité des 47 000:

• Ce chiffre potentiellement non conforme (47 000) est établi sur la base de des rapports de conformité initiaux fournis par les EED respectifs et ne constitue pas une confirmation de non-conformité. Une vérification doit être effectuée pour déterminer la non-conformité.
  • Le statut d'inscription ne doit être considéré que comme une indication de conformité ou de non-conformité potentielle.
  • IRCC doit tout de même vérifier le statut des titulaires de permis d'études, et une procédure équitable peut être mise en place pour éclairer la décision finale. Selon les résultats, l'étudiant peut faire l'objet de mesures d'exécution. Chaque cas est évalué individuellement, et les informations sont utilisées pour éclairer les décisions futures et surveiller les risques plus généraux.
• Une fois le rapport de statut d'inscription reçu, IRCC analyse l'ensemble des étudiants potentiellement non conformes.
• IRCC partage les résultats agrégés avec les provinces et territoires (PT) responsables de la gestion des EED afin qu'ils prennent des mesures au besoin. Le statut d'inscription individuel des élèves n'est pas partagé avec les PT.
• IRCC priorise pour les vérifications les étudiant des EED rapportant les plus hauts niveaux de non-conformité potentielle.
  • Ce ciblage permet à IRCC et à l'ASFC de concentrer des ressources limitées sur les priorités des ministères.
• Cette vérification peut comprendre contacter l'étudiant, recueillir des preuves ou identifier s'il y a eu une erreur dans le rapport.
  • L'équité procédurale (ÉP) est offerte à tous les étudiants suspectés d’être potentiellement non conformes. À la fin du processus d’ÉP, les étudiants confirmés comme non conformes sont signalés dans les systèmes d'IRCC. Ceci peut informer les futures demandes qu'ils soumettront ou aviser les agents frontaliers s'ils tentent de rentrer au Canada.
  • L'ASFC peut imposer des mesures de renvoi aux personnes jugées inadmissibles au Canada.

Régime de conformité des établissements d’enseignement désignés (EED)

• Les règlements exigent que les EED déclarent activement à IRCC, les lettres d'acceptation et en confirmant que les étudiants poursuivent leurs études.
• Les nouveaux règlements prévoient des conséquences, y compris la suspension du traitement des demandes de permis d’études pour certains EED qui ne respectent pas l’exigence de répondre à IRCC.
• IRCC effectue des activités de vérification lorsqu’un EED ne répond pas, fournit des informations inexactes, émet incorrectement des lettres d’acceptation ou ne se conforme pas aux demandes d’information d’IRCC.
• Le processus de vérification est fondé sur les risques et les preuves : les EED ont la possibilité de répondre et de fournir des preuves avant qu’IRCC ne prenne une décision. Les résultats varient entre des conseils à la suspension du statut d'EED pour une durée maximale d'un an.
• Le processus amélioré sera lancé cet automne, avec des résultats attendus au printemps 2026.