CIMM – Gestion des visas expirés et annulés – 21 octobre 2025

Messages clés

Avant l’arrivée

• Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) vérifie tous les ressortissants étrangers qui doivent obtenir un visa ou une autorisation de voyage électronique pour se rendre au Canada.

Au Canada

• À leur arrivée au Canada, les voyageurs sont de nouveau soumis à une vérification par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), qui doit autoriser leur entrée au pays. Comme pour tous les ressortissants étrangers qui entrent au Canada, les étudiants internationaux sont enregistrés par l’ASFC. L’ASFC recueille également des renseignements sur les sorties, tant pour les déplacements terrestres qu’aériens. Aux points d’entrée terrestres, le Canada reçoit des données biographiques sur les entrées des autorités américaines afin de créer des dossiers de sortie. Pour les voyages aériens, les données sur les sorties sont recueillies directement auprès des transporteurs aériens au moyen des manifestes des passagers. Alors que les dossiers d’entrée sont systématiquement saisis, les données sur les sorties sont plus limitées et varient selon le mode de déplacement. IRCC peut accéder aux données d’entrée et de sortie de l’ASFC au cas par cas pour appuyer l’administration des programmes d’immigration et de citoyenneté.
• Les résidents temporaires doivent quitter le Canada à la fin de leur période de séjour autorisée. Les personnes qui ne prennent pas les mesures nécessaires pour maintenir légalement leur statut de résident temporaire au Canada et qui perdent leur statut contreviennent à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR) et sont passibles de mesures d’exécution, y compris l’arrestation et le renvoi du Canada, lesquels sont dirigés par l’ASFC.
• L’ASFC établit les priorités en matière de renvoi des personnes en fonction du risque. Les cas les plus prioritaires sont ceux liés à la sécurité du Canada, au crime organisé, aux crimes contre l’humanité et à d’autres formes de criminalité. Cette hiérarchisation s’applique à tous les volets d’immigration, y compris les travailleurs et les étudiants.

Faits et chiffres clés

• Dans le cadre de notre système de migration contrôlée, les visas de résident temporaire (VRT) font l’objet d’un examen rigoureux, ce qui se reflète dans les taux d’approbation. En date du 31 août 2025, les taux d’approbation des demandes de résidence temporaire étaient les suivants :
  • 49 % pour les visas de résident temporaire (889 000 VRT approuvés);
  • 55 % pour les permis de travail (175 000 permis de travail approuvés);
  • 42 % pour les permis d’études (86 000 permis d’études approuvés).
• En date de 2025, le taux de refus mondial des demandes de visa de visiteur s’élève à 51 %. À titre comparatif, le taux de refus était de 50 % pour la même période en 2024 et de 39 % pour l’ensemble de l’année 2023. La grande majorité des demandes de visa de visiteur ont été refusées parce que l’agent n’était pas convaincu que le demandeur quitterait le Canada à la fin de son séjour autorisé.
• Le Ministère met également davantage l’accent sur la détection de la fraude. Les refus pour fausse déclaration entraînent une interdiction d’entrée au Canada pendant cinq ans, ce qui décourage les demandeurs non authentiques à l’avenir.
• Une fois au Canada, les résidents temporaires qui cherchent activement à maintenir leur statut obtiennent des taux d’approbation relativement élevés. En date du 31 août 2025, les taux d’approbation pour les renouvellements effectués depuis le Canada étaient les suivants :
  • 91 % pour les renouvellements de visas de visiteur (158 000 renouvellements approuvés);
  • 92 % pour les renouvellements de permis de travail (477 000 renouvellements approuvés);
  • 94 % pour les renouvellements de permis d’études (157 000 prolongations de permis d’études approuvées).

Mesures d’intégrité liées aux visas

• Le Canada accueille environ 20 millions de visiteurs chaque année, qui apportent des avantages sociaux, culturels et économiques importants au pays. Malheureusement, on observe également une augmentation de l’utilisation abusive des visas de visiteur comme moyen détourné pour rester au Canada à long terme
• Bien que la grande majorité des visiteurs soient des personnes légitimes, nous savons que les visiteurs non authentiques ont une incidence sur la confiance des Canadiens envers le système d’immigration. Il est essentiel de trouver un équilibre entre les avantages économiques et culturels que procurent les visiteurs et la nécessité d’assurer une gestion rigoureuse de la migration vers le Canada.
• La sécurisation de la frontière et du périmètre commence dès la délivrance des documents, avant même que la personne n’arrive au Canada. IRCC collabore avec ses partenaires pour renforcer la vérification des visiteurs, afin de s’adapter aux réalités contemporaines, notamment les crises mondiales qui influencent les tendances migratoires, la fraude numérique croissante et le passage clandestin organisé de personnes.
• Par exemple, le Canada a mis en œuvre une exigence partielle de visa pour les ressortissants mexicains en février 2024, après avoir constaté un abus du régime de dispense de visa et un nombre important de demandes d’asile non fondées. Cette mesure a entraîné une réduction quasi immédiate du nombre de demandes d’asile présentées par des citoyens mexicains dans les aéroports canadiens à l’échelle nationale.
• Le 31 janvier 2025, le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés (RIPR) a été modifié afin d’inclure des pouvoirs discrétionnaires d’annulation, précisant les circonstances dans lesquelles un agent peut annuler un visa de résident temporaire (VRT), une autorisation de voyage électronique (AVE), un permis de travail ou un permis d’études, au cas par cas. Ces modifications renforcent la cohérence et l’intégrité globale du processus d’annulation.
• Dans le cadre d’un effort renouvelé visant à détecter la fraude, le nombre total de demandes refusées pour fausse déclaration a augmenté de façon significative au cours de la dernière année. En août 2025, 5,8 % de tous les refus de visa de résident temporaire (VRT) étaient liés à une fausse déclaration, soit un taux plus élevé qu’en août 2024 (4,9 %) et que la moyenne annuelle pour 2024 (4,6 %).
• Pour les voyageurs dispensés de visa qui doivent présenter une demande d’autorisation de voyage électronique (AVE) pour visiter le Canada, IRCC continuera de renforcer l’intégrité de la vérification grâce á l’échange d’information avec des partenaires internationaux concernant les demandeurs d’AVE.
• L’échange d’information permet au Ministère de vérifier plus précisément l’identité des voyageurs et de prendre des décisions plus éclairées en matière d’immigration et de contrôle frontalier, tout en facilitant le voyage des personnes connues vers le Canada.
• L’ASFC a également demandé des modifications au Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés (RIPR), entrées en vigueur le 15 mars 2024, afin de prévoir l’annulation automatique des autorisations de voyage électroniques (AVE), des visas de résident temporaire (VRT) et des permis de séjour temporaire (PST) lorsqu’un ressortissant étranger présent au Canada est jugé interdit de territoire et reçoit une mesure de renvoi. Ces modifications visent à garantir que ces documents ne puissent pas être réutilisés pour entrer au Canada après la délivrance de la mesure de renvoi.

Renforcement du contrôle des documents (pouvoirs applicables à grande échelle)

• Des modifications législatives à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR), contenues dans le projet de loi C-2, sont actuellement à l’étape de la deuxième lecture à la Chambre des communes. Les modifications proposées viseraient à :
  • Permettre au gouverneur en conseil de prendre un décret afin d’annuler, de suspendre ou de modifier à grande échelle des documents d’immigration; d’annuler ou de suspendre des demandes relatives à ces documents; et de cesser la réception de nouvelles demandes, pour des motifs jugés d’intérêt public;
  • Accorder aux agents le pouvoir d’examiner les titulaires de documents se trouvant à l’extérieur du Canada afin de mettre en œuvre les dispositions d’un décret; et,
  • Prévoir des pouvoirs réglementaires permettant à un agent, au cas par cas, d’annuler, de suspendre ou de modifier un document d’immigration, ou d’annuler une demande d’immigration dans des circonstances prescrites. Ces pouvoirs incluraient également la possibilité pour les agents d’examiner les titulaires de documents se trouvant à l’extérieur du Canada, dans des circonstances prescrites.
• Ces pouvoirs visent à renforcer le contrôle du gouvernement du Canada sur les documents d’immigration et la réception des demandes, afin de permettre une réponse rapide aux événements susceptibles de compromettre la gestion de la migration vers le Canada, la sécurité des Canadiens et nos relations avec des partenaires internationaux clés.

Statut au Canada

• IRCC est responsable du traitement des demandes de prolongation du statut de résident temporaire au Canada, y compris des demandes de rétablissement du statut de résident temporaire. Le rétablissement permet aux demandeurs admissibles de retrouver leur statut de résident temporaire, à condition qu’ils présentent une demande dans les 90 jours suivant la perte de leur statut.
• Les personnes sont tenues de respecter les conditions de leur entrée au Canada, y compris de quitter le pays à la fin de leur période de séjour autorisée.
• Les ressortissants étrangers qui ne maintiennent pas leur statut de résident temporaire au Canada contreviennent à la LIPR et peuvent faire l’objet d’une mesure de renvoi.
• Les personnes visées par une mesure de renvoi doivent quitter le pays de leur propre volonté. Si elles ne quittent pas le pays, elles peuvent faire l'objet de mesures d’exécution, y compris d’un renvoi du Canada.
• Les agents d’exécution de l’intérieur de l’ASFC mènent des enquêtes proactives afin d’identifier et de localiser les personnes interdites de territoire. Les enquêtes sont triées de manière à ce que les cas à haut risque (ceux interdits de territoire pour des raisons de sécurité, de violations des droits humains, de criminalité ou de criminalité organisée) soient traités en priorité.
• L'ASFC établit l'ordre de priorité des renvois en fonction d'un régime de gestion des risques qui accorde la plus haute priorité aux cas liés à la sécurité, au crime organisé, aux crimes contre l'humanité et à la criminalité. Viennent ensuite les demandeurs d'asile déboutés, qui constituent le deuxième niveau, et toutes les autres personnes interdites de territoire, qui constituent le reste des priorités.
• Dans le cadre du Plan d’action frontalier de 2024, l’ASFC s’est engagée à augmenter le nombre de renvois à un total de 20 000 pour l’exercice financier en cours et le suivant. L’ASFC est actuellement en voie de renvoyer environ 22 000 personnes au cours de l’exercice financier en cours.
• Les personnes qui ne parviennent pas à maintenir légalement leur statut peuvent également compromettre leur admission future au Canada.

Visas de résident temporaire (VRT) versus statut et documents de statut

• Les VRT sont des documents d’immigration qu’IRCC appose dans le passeport ou le document de voyage d’une personne pour indiquer qu’un agent d’IRCC a évalué la demande et est convaincu que la personne satisfait aux exigences nécessaires pour voyager au Canada.
• Les VRT ont une période de validité; une fois celle-ci expirée, le titulaire doit présenter une nouvelle demande de VRT avant de pouvoir voyager au Canada. Les VRT annulés ne peuvent pas non plus être utilisés pour voyager au Canada.
• Le VRT ne confère pas de statut au Canada; seul l’ASFC, après avoir examiné un voyageur à son arrivée au Canada, peut autoriser son entrée à titre de résident temporaire. À ce moment-là, la personne obtient le “statut” de résident temporaire, qui peut être renouvelé en présentant une demande à IRCC depuis le Canada.
• Les documents de statut sont également des documents d’immigration, mais ils ne sont pas équivalents à un VRT; par exemple, les permis de travail ou d’études sont délivrés aux personnes autorisées à travailler ou à étudier au Canada. Les documents de statut ne peuvent pas être utilisés pour voyager au Canada comme un VRT.
• Les données biométriques sont valides pendant 10 ans. À moins d’être exempté de l’obligation de fournir des données biométriques en vertu de la LIPR, un ressortissant étranger doit avoir des données biométriques valides (non expirées) enregistrées pour toute la durée de son visa ou de son permis. Les clients pourraient devoir fournir de nouveau leurs données biométriques au moment de la demande s’ils souhaitent obtenir un visa ou un permis dont la durée dépasse celle des données biométriques actuellement enregistrées.