CIMM – Mesures de soutien pour les demandeurs d’asile – 21 octobre 2025

Messages clés

• Le gouvernement du Canada reconnaît les pressions exercées sur les provinces, les municipalités et les partenaires communautaires en raison du nombre élevé de demandeurs d’asile et de la demande accrue de refuges.
• Bien que le nombre de demandes d’asile reste élevé, il est inférieur de près de 32 % à celui enregistré au cours de la même période l’année dernière. La demande d’hébergement temporaire diminue graduellement.
• Nous reconnaissons que lorsque les demandeurs d’asile obtiennent rapidement les services dont ils ont besoin, ils sont mieux à même de subvenir à leurs besoins et, en fin de compte, de contribuer aux communautés canadiennes.
• Bien que les provinces gèrent la prestation des services sociaux, y compris l’aide sociale, l’éducation, le logement et l’aide juridique aux demandeurs d’asile, le gouvernement fédéral soutient ces efforts de plusieurs façons, notamment par le biais :
  • du Programme d’aide au logement provisoire (PALP) et
  • du Programme fédéral de santé intérimaire (PFSI).

Programme d’aide au logement provisoire (PALP)

• Depuis 2017, dans le cadre du Programme d’aide au logement provisoire (PALP), le gouvernement fédéral offre du financement aux gouvernements provinciaux et aux administrations municipales afin de soutenir leurs efforts pour répondre aux besoins des demandeurs d’asile en matière de logement temporaire.
• En date du 1er octobre 2025, le gouvernement a fourni environ 1,7 milliard de dollars aux provinces et municipalités, dont 1,1 milliard de dollars sont allés à des municipalités de l’Ontario.
• En date du 1er octobre 2025, le Québec a reçu 1,1 milliard de dollars en raison des pressions exercées par l’augmentation du nombre de demandeurs d’asile, dont environ 542,7 millions de dollars dans le cadre du PALP.
• Le budget de 2024 a octroyé un financement de 1,1 milliard de dollars sur trois ans, à compter de l’exercice 2024-2025, afin de renouveler le PALP et de le prolonger jusqu’en mars 2027.

Renseignements supplémentaires

• Bien que le financement ait initialement été axé sur des mesures d’urgence à court terme, comme l’hébergement dans des hôtels et l’allègement de la pression sur les refuges municipaux, le PALP renouvelé privilégie des solutions rentables et durables ainsi que le renforcement des capacités.
• Dans le cadre d’une période de transition en 2023‒2024, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) a accordé 22,4 millions de dollars à la région de Peel et 27,7 millions de dollars à la ville d’Ottawa pour les aider à accroître leur capacité à servir les demandeurs d’asile dans les centres d’accueil.
• IRCC a établi un processus avec Terre-Neuve-et-Labrador et le Nouveau-Brunswick afin de faciliter la relocalisation volontaire des demandeurs d’asile de l’Ontario vers ces provinces. Au cours des deux prochaines années, Terre-Neuve-et-Labrador et le Nouveau-Brunswick se sont engagés à accueillir respectivement 290 et 400 demandeurs d’asile. Les efforts de relocalisation visent à soutenir l’indépendance des demandeurs d’asile en matière de logement et à combler les lacunes du marché du travail.
• À ce jour, 164 demandeurs d’asile se sont volontairement réinstallés à Terre-Neuve-et-Labrador et 90 au Nouveau-Brunswick.

Hôtels de IRCC

• Tous les lieux d’hébergement financés par IRCC pour les demandeurs d’asile ont été fermés à compter du 1er octobre 2025.
• Le gouvernement a fourni un hébergement temporaire dans des hôtels aux 61 000 demandeurs d’asile qui avaient besoin de ces services, d’avril 2020 au 30 septembre 2025.
• Depuis 2020, les coûts liés à l’hébergement temporaire ont totalisé environ 1,2 milliard de dollars. Ce montant couvre l’hébergement, les repas, la sécurité, les fournisseurs de services et le transport.

Programme fédéral de santé intérimaire (PFSI)

• Le Programme fédéral de santé intérimaire veille à ce que les réfugiés et les demandeurs d’asile continuent d’avoir accès à une couverture temporaire des soins de santé jusqu’à ce qu’ils soient admissibles au régime public de soins de santé dans leur province ou leur territoire.
• Les demandeurs d’asile bénéficient de la couverture du PFSI pendant toute la durée du processus de détermination du statut de réfugié. C’est-à-dire, à partir du moment où ils présentent leur demande d’asile au Canada jusqu’à ce qu’ils deviennent admissibles au régime de soins de santé provincial ou territorial en tant que personnes protégées. Ou, dans le cas des demandeurs d’asile déboutés, jusqu’à ce qu’ils quittent le Canada après avoir épuisé tous leurs appels ou autres voies de recours.
• Les demandeurs d’asile bénéficient de la couverture du PFSI pour les services de santé de base (par exemple, les soins hospitaliers, les soins médicaux et les services de laboratoire) qui est harmonisée avec l’assurance-maladie provinciale et territoriale. Ils bénéficient aussi d’une couverture pour des services de santé complémentaires limités (par exemple, les médicaments sur ordonnance, le counseling en matière de santé mentale, le soutien aux personnes handicapées et les soins dentaires et visuels d’urgence) qui est similaire au régime d’assurance-maladie complémentaire offert aux bénéficiaires de l’aide sociale.
• En facilitant l'accès à ces soins, le PFSI contribue à prévenir les problèmes de santé graves et les interventions d'urgence coûteuses causés par les retards dans la prestation de services médicaux, réduisant ainsi la pression sur les hôpitaux et les systèmes de santé publique du Canada.

Faits saillants et statistiques sur le Programme fédéral de santé intérimaire

• Le PFSI a fourni une couverture des soins de santé à 623 365 bénéficiaires admissibles au cours de l’exercice 2024‒2025, dont 440 537 demandeurs d’asile, avec des coûts de programme totalisant 896,5 millions de dollars. On estime que 722,4 millions de dollars de ces dépenses totales ont été engagés par des demandeurs d’asile.
• Les dépenses totales du PFSI en 2024-2025 représentent une augmentation de 306,1 millions de dollars par rapport à 2023-2024, le Canada continuant de faire face à des volumes élevés.
• Le coût global du PFSI a augmenté année après année en raison de la croissance soutenue de la population admissible. Plus précisément, le nombre de personnes bénéficiant du PFSI est passé de 130 340 bénéficiaires en 2016‒2017 à 623 365 en 2024‒2025. Plus des deux tiers de ces bénéficiaires sont des demandeurs d’asile, ce qui en fait le sous-groupe le plus important du PFSI.
• IRCC travaille avec un réseau de plus de 150 000 fournisseurs de soins de santé agréés. Cela permet de s’assurer que les bénéficiaires soient bien soutenus et puissent facilement accéder aux soins médicaux urgents et essentiels à leur arrivée au Canada.