CIMM – Vérification de sécurité – 21 octobre 2025
Messages clés
- Le gouvernement s’engage à rétablir la confiance des Canadiens envers le système d’immigration
- Toutes les personnes qui souhaitent venir au Canada, que ce soit à titre temporaire ou permanent, doivent satisfaire aux critères d'admissibilité et d'éligibilité énoncés dans la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR) et le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés (RIPR).
- Toutes les demandes sont examinées au cas par cas, en fonction des faits spécifiques présentés par le demandeur. Il incombe au demandeur de démontrer qu'il satisfait aux exigences et il est responsable des documents joints à sa demande.
- IRCC améliore continuellement son programme de contrôle de sécurité en immigration afin de garantir que les systèmes d’immigration et d’asile soient résilient et réactif face aux événements et aux pressions nouveaux et émergents dans le monde.
- Chaque demandeur est évalué par un agent d’immigration qualifié. Les agents doivent être convaincus que les demandeurs ne sont pas interdits de territoire au Canada en vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés.
- En collaboration avec nos partenaires de la Sécurité publique, IRCC examine chaque demandeur afin de s’assurer qu’il ne représente pas une menace pour la santé, la sécurité ou la sûreté des Canadiens.
Aperçu du vérification de sécurité
- Tous les ressortissants étrangers sont soumis à une vérification avant leur arrivée au Canada afin de déterminer leur admissibilité et leur éligibilité. Tous les demandeurs sont assujettis aux exigences prévues par la LIPR pendant le processus de contrôle. Cela permet de s’assurer que les personnes autorisées à venir au Canada ne représentent pas une menace pour la santé, la sécurité ou la sûreté des Canadiens.
- Une évaluation complète de la vérification de sécurité vise à confirmer que toute personne souhaitant venir au Canada n’est pas interdite de territoire en vertu des articles 34 (sécurité), 35 (violations des droits humains ou internationaux) et 37 (criminalité organisée) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés.
- IRCC dispose de mesures d’intégrité visant à s’assurer que toute personne souhaitant venir au Canada ne représente pas un danger pour la sécurité du Canada ou des Canadiens, notamment en raison d’activités liées au terrorisme, à la violence, à la criminalité, à l’espionnage ou à d’autres activités similaires.
- Les agents d’IRCC évaluent les demandes de résidence permanente et temporaire en fonction des bases de données ministérielles et des indicateurs de risque, et travaillent en étroite collaboration avec les partenaires de la Sécurité publique (ASFC, SCRS, GRC) afin de s’assurer que les demandeurs ne sont pas interdits de territoire pour des motifs liés à la sécurité, aux violations des droits humains ou internationaux, ou à la criminalité organisée.
Données biométriques
- Les données biométriques (empreintes digitales) contribuent à renforcer la confiance dans les programmes d’immigration du Canada et à protéger le périmètre nord-américain, en servant de fondement à la gestion de l’identité.
- Les empreintes digitales sont vérifiées dans des bases de données nationales et internationales dans le cadre de l’approche standard de vérification de sécurité du Canada, qui combine les données biométriques (empreintes digitales) et les renseignements biographiques (détails factuels sur la vie du demandeur) afin d’identifier et d’atténuer les risques pour la sécurité nationale et la sécurité publique.
- Lorsqu’un demandeur fournit ses données biométriques, IRCC peut recevoir des renseignements défavorables de la part des partenaires du Groupe des cinq pour les migrations (Australie, Nouvelle-Zélande, Royaume-Uni et États-Unis). Ces renseignements contribuent à l’évaluation de l’admissibilité du demandeur au Canada.
Échange d'information
- Dans le cadre du Plan frontalier du Canada, nous renforçons le processus de vérification avec les États-Unis pour tous les demandeurs d’AVE (autorisation de voyage électronique) afin de détecter les personnes à haut risque.
- Le 17 janvier, des modifications réglementaires sont entrées en vigueur afin de mettre en œuvre les changements apportés à l’Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique concernant l’échange de renseignements sur les visas et l’immigration. Ces modifications permettent l’échange automatisé de renseignements biographiques et biométriques sur les résidents permanents des deux pays. Une fois les systèmes requis en place, les renseignements ne seront échangés qu’en réponse à une demande dans le cadre du processus de vérification de sécurité de l’un ou l’autre pays, par exemple lorsqu’un client présente une demande de visa.
Infractions criminelles
- En plus du programme standard de vérification de sécurité, la plupart des demandeurs de résidence permanente doivent fournir un certificat de police ou une vérification de casier judiciaire (étranger) afin d’évaluer les préoccupations potentielles en matière d’interdiction de territoire. Dans certains cas, les demandeurs de résidence temporaire peuvent également être tenus de fournir cette documentation.
- Les infractions criminelles présumées commises sur le territoire canadien relèvent des autorités policières. Les allégations d’activités criminelles, telles que la coercition ou l’intimidation, doivent être signalées à la GRC ou aux corps policiers locaux pour enquête.
- Si un résident permanent ou un ressortissant étranger est jugé interdit de territoire pour des motifs criminels, il peut faire l’objet d’une mesure de renvoi émise par l’ASFC, voir son visa ou son AVE annulé, et être renvoyé du Canada.
- La criminalité peut également s’appliquer à une condamnation ou à la commission d’une infraction à l’étranger équivalente à une infraction punissable par mise en accusation au Canada.
- Le ministre de la Sécurité publique est responsable des politiques liées à l’interdiction de territoire pour des motifs de sécurité, de violations des droits humains ou internationaux, de criminalité transfrontalière et de criminalité organisée, ainsi que de l’application de la loi en matière d’immigration, y compris le renvoi des ressortissants étrangers. Toute question concernant ces sujets devrait être adressée au ministre de la Sécurité publique ou à l’ASFC.
Processus de renvoi des ressortissants étrangers et des résidents permanents jugés interdits de territoire
- L’ASFC est l’organe d’exécution des programmes d’immigration du Canada et est responsable des renvois en matière d’immigration. IRCC appuie l’ASFC dans les renvois en menant des entrevues et des vérifications, ainsi qu’en rédigeant des rapports d’interdiction de territoire.
- Un ressortissant étranger perd son statut de résident temporaire lorsqu’un agent d’IRCC ou de l’ASFC, ou la Commission de l’immigration et du statut de réfugié, détermine qu’il n’a pas respecté la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés. L’AVE ou le visa détenu par cette personne peut également être annulé.
- Un résident permanent peut perdre son statut par le biais d’un processus formel et rigoureux qui comprend une audience en matière d’admissibilité et l’accès à un mécanisme d’appel. Si le résident permanent est jugé interdit de territoire, il doit quitter le Canada immédiatement dès que la mesure de renvoi entre en vigueur.
- Un résident permanent ne peut pas perdre son statut automatiquement sans procédure régulière, car il a droit à une audience, peut interjeter appel de la plupart des décisions, et conserve son statut de résident permanent jusqu’à ce qu’une décision finale soit rendue.
- La plupart des rapports de renvoi et d’interdiction de territoire sont dirigés par l’ASFC. Divers raisons, notamment les appels et les procédures judiciaires, peuvent empêcher l’ASFC de faire exécuter une mesure de renvoi.
Vérification des préoccupations liées à la sécurité de la recherche
- Le gouvernement du Canada reconnaît que la recherche universitaire ouverte et collaborative est indispensable pour repousser les limites de la science et de la technologie et relever les défis économiques et sociétaux complexes.
- La recherche dirigée par le Canada peut constituer une cible attrayante pour ceux qui cherchent à voler, utiliser ou adapter ces travaux à leurs propres priorités et intérêts, par exemple pour renforcer les capacités stratégiques, militaires ou de renseignement d’autres pays, ce qui sont contraires aux intérêts du Canada.
- Se livrer à de telles activités pourrait constituer une menace pour la sécurité du Canada ou être considéré comme un acte d’espionnage.
- Le rôle d’IRCC dans l’atténuation des menaces à la sécurité visant la recherche dirigée par le Canada consiste principalement à évaluer les demandes de permis d’études et de travail présentées par des chercheurs et des étudiants étrangers qui souhaitent se rendre au Canada pour participer à des travaux de recherche dans des établissements canadiens. Si, lors de l’examen d’une telle demande, un agent a des préoccupations concernant l’admissibilité du demandeur, il peut alors renvoyer ce dernier à l’ASFC et au SCRS pour une vérification de sécurité approfondie.