CIMM – Réponses en matière d’immigration aux crises récentes et programmes – 21 octobre 2025

• Dans le cadre des mesures prises par le gouvernement du Canada en cas de crise internationale, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) appuie les opérations consulaires d’Affaires mondiales Canada et les efforts en vue du départ assisté des citoyens canadiens, des résidents permanents et des membres de leur famille immédiate.
• IRCC peut également mettre en œuvre des mesures en matière d’immigration, dont une combinaison de voies d’accès permanentes et temporaires et d’outils discrétionnaires, dans le cadre de la vaste intervention du gouvernement du Canada.
• Les situations sont examinées au cas par cas, et les mesures sont adaptées pour répondre aux besoins uniques de chaque situation.
• Dans le cadre de l’approche d’IRCC à l’égard d’une migration bien gérée, IRCC utilise le Cadre de réponse aux crises afin de mieux prévoir les crises internationales émergentes, d’y répondre et de les gérer conformément à la planification des niveaux d’immigration et aux capacités d’accueil nationales du Canada.
• S’appuyant sur les leçons retenues des interventions récentes, le Cadre de réponse aux crises comporte des outils pour évaluer et mettre en œuvre les interventions liées à la migration, en plus de permettre la coordination avec les provinces et les territoires, les partenaires et les intervenants.

En cas de questions sur l’état actuel du Cadre de réponse aux crises :

• Le Cadre de réponse aux crises continuera d’évoluer à mesure qu’IRCC intégrera en temps réel les leçons retenues et les pratiques exemplaires relevées à la suite des interventions récentes, sans oublier la rétroaction continue provenant des provinces et des territoires, des partenaires et des autres parties prenantes.

Soudan

• Le Canada demeure profondément préoccupé par la situation au Soudan et compatit avec les personnes touchées. Depuis le déclenchement du conflit en avril 2023, le gouvernement du Canada a pris des mesures rapides pour soutenir les personnes touchées.
• Au début de la crise, IRCC a immédiatement accordé la priorité au traitement des demandes de résidence temporaire et permanente déjà en attente présentées par des personnes touchées par le conflit.
• Pour aider les familles à rester unies, IRCC a facilité les déplacements en offrant des documents de voyage sans frais aux personnes qui fuient le conflit et a levé les frais liés à la biométrie, au visa de résident temporaire et aux permis pour les membres de la famille admissibles.

Faits essentiels

• Depuis l’éclatement du conflit au Soudan le 15 avril 2023, le gouvernement du Canada s’est efforcé d’adapter son approche de façon continue afin de soutenir les personnes touchées.
• En février 2024, IRCC a lancé une nouvelle voie d’accès familiale afin de faciliter l’obtention de la résidence permanente pour les citoyens soudanais et non soudanais touchés par la crise. Cette voie vise à faciliter environ 10 000 admissions. La période de réception des demandes est terminée; cependant, le traitement et les arrivées se poursuivent.
• En février 2025, IRCC a pris l’engagement de réinstaller 4 000 ressortissants soudanais à titre de réfugiés pris en charge par le gouvernement d’ici la fin de 2026, et de permettre à 700 autres réfugiés soudanais d’être réinstallés dans le cadre du Programme de parrainage privé de réfugiés.
• IRCC a accordé la priorité au traitement des demandes de réinstallation depuis l’éclosion du conflit. Depuis avril 2023, à l’extérieur de la voie d’accès familiale, les demandes de réinstallation au Canada de plus de 10 000 citoyens soudanais et non soudanais avaient été approuvées au 26 août 2025.

État actuel

• IRCC continue de prioriser les demandes provenant de ressortissants soudanais et d’autres ressortissants touchés, conformément aux places d’admission prévues dans le Plan pluriannuel des niveaux d’immigration. Nous nous attendons à ce que les arrivées se poursuivent, ce qui comprend des personnes qui se trouvent encore au Soudan et celles qui se sont rendues dans les régions avoisinantes pour fuir le pays.

Si on insiste sur les mesures de soutien offertes aux clients :

• Les clients qui arrivent du Soudan en tant que réfugiés pris en charge par le gouvernement peuvent avoir accès à des mesures de soutien à la réinstallation, et notamment à des mesures de soutien du revenu, dans le cadre du Programme d’aide à la réinstallation d’IRCC.
• Les clients qui arrivent en tant que réfugiés parrainés par le secteur privé ont accès à un soutien financier et non financier offert par leurs répondants ainsi qu’à un soutien à l’établissement.
• Dans le cadre de la voie d’accès familiale à la résidence permanente, les clients approuvés ont accès aux services financés par le gouvernement fédéral offerts dans le cadre du Programme d’établissement d’IRCC, comme tous les résidents permanents, ainsi qu’au Programme fédéral de santé intérimaire pendant trois mois.

Si l’on insiste sur la collecte des données biométriques des demandeurs résidant actuellement au Soudan :

• On avait déjà cessé de procéder à la collecte de données biométriques au Soudan, de sorte qu’il était plus difficile pour les personnes qui n’étaient pas en mesure de quitter le Soudan en toute sécurité de produire leur demande afin de venir au Canada.
• En partenariat avec l’Organisation internationale de la migration, la collecte des données biométriques auprès des clients de la réinstallation des réfugiés et des personnes qui présentent une demande au titre de la voie familiale se déroule désormais au Soudan.
• La collecte des données biométriques se fait sur rendez-vous seulement pour les personnes qui ont présenté une demande au titre du programme de réinstallation du Canada.

Gaza

• [Caviardé]
• IRCC a pris des mesures pour offrir un refuge temporaire aux Palestiniens directement touchés par le conflit à Gaza et ayant des membres de leur famille qui ont le statut de citoyen canadien ou de résident permanent du Canada et qui sont disposés à les aider.
• La réception des demandes a pris fin le 6 mars 2025, lorsque le plafond de 5 000 demandes a été atteint. Le traitement des demandes est en cours.
• En plus des demandes traitées dans le cadre des mesures temporaires, les Palestiniens qui ont quitté Gaza le 7 octobre 2023 ou après cette date ont également pu présenter une demande dans le cadre des programmes existants d’IRCC.
• Une fois au Canada, les clients admissibles peuvent demander un permis d’études exempté de frais ou un permis de travail ouvert. Les clients admissibles peuvent également avoir droit à des mesures de soutien, entre autres une aide financière transitoire ponctuelle (3 000 $ par adulte et 1 500 $ par enfant), une couverture de soins de santé provisoire de trois mois et des services d’établissement.

Faits essentiels

• Le 9 janvier 2024, IRCC a instauré des mesures (annoncées le 21 décembre 2023) pour offrir un refuge temporaire aux Palestiniens directement touchés par la crise à Gaza et ayant des membres de leur famille qui ont le statut de citoyens canadiens ou de résidents permanents du Canada et qui sont disposés à les aider. La réception des demandes a pris fin le 6 mars 2025, lorsque le plafond de 5 000 demandes a été atteint.

État actuel

• Il est très difficile de sortir de Gaza en raison de facteurs qui échappent à la volonté du Canada. En fin de compte, ce n’est pas le Canada qui décide qui peut quitter Gaza.
• Lorsque des mesures spéciales ont été annoncées, le Canada a établi un processus en vue de préconiser l’adoption d’un trajet passant par Rafah, en Égypte, où l’on pourrait recueillir des données biométriques et mener à terme le traitement des demandes. La fermeture du poste-frontière de Rafah en mai 2024 a réduit de façon importante les options possibles pour que les personnes puissent sortir de Gaza. Le gouvernement du Canada est au courant de signalements selon lesquels le poste-frontière de Rafah pourrait rouvrir. Nous continuons de surveiller la situation et adapterons notre approche au besoin.

[Caviardé]

• [Caviardé]

[Seulement si l’on insiste] À propos de la possibilité de quitter Gaza par suite de la récente annonce d’un cessez-le-feu

• Le Canada suit de près les développements récents liés à l’accord de paix et surveille activement la situation.
• Nous continuerons d’adapter notre approche au besoin.

En ce qui concerne les étudiants palestiniens à Gaza et en Égypte 

• Nous avons été mis au fait que certains étudiants, notamment ceux qui ont une lettre d’acceptation d’un établissement d’enseignement canadien, ont vu les délais de traitement de leur demande de permis d’études augmenter.
• Le fait de présenter une demande pour fréquenter une école canadienne ne garantit pas l’entrée au Canada et les étudiants étrangers éventuels doivent répondre à toutes les exigences avant l’approbation du permis d’études.

Ukraine

• Le Canada demeure profondément préoccupé par la situation en Ukraine et compatit avec les personnes touchées.
• IRCC a mis en œuvre des mesures pour soutenir les Ukrainiens et les membres de leur famille en offrant un refuge sûr au Canada, en sachant que la plupart d’entre eux retourneront dans leur pays d’origine lorsqu’ils pourront le faire en toute sécurité.
• Les personnes qui sont arrivées au Canada au plus tard le 31 mars 2024 en vertu de l’Autorisation de voyage d’urgence Canada-Ukraine ont jusqu’au 31 mars 2026 pour renouveler leur permis de travail ou pour demander un nouveau permis de travail ouvert ou un permis d’études à partir du Canada.
• Le processus de réception pour la voie d’accès distincte de réunification familiale aux fins d’obtention de la résidence permanente pour certains ressortissants ukrainiens ayant des membres de la famille au Canada et les membres de leur famille admissibles a pris fin le 22 octobre 2024. Le traitement des demandes est en cours.
• Le gouvernement du Canada continue de surveiller la situation dans la région.

Faits essentiels

• Depuis mars 2022, IRCC a mis en œuvre une série de mesures, certaines permanentes et d’autres temporaires, pour soutenir les Ukrainiens et les membres de leur famille.
• L’Autorisation de voyage d’urgence Canada-Ukraine est un programme de résidence temporaire qui avait été lancé le 17 mars 2022. Le processus de réception des demandes a pris fin le 15 juillet 2023.

État actuel

• Dans le cadre de l’Autorisation de voyage d’urgence Canada‑Ukraine, les Ukrainiens et les membres de leur famille pouvaient rester au Canada en tant que résidents temporaires pour une durée maximale de trois ans et demander des permis de travail ouverts et des permis d’études sans frais ainsi que la prorogation de leur statut de résident temporaire.
• Les Ukrainiens qui souhaitent immigrer au Canada de façon permanente peuvent aussi demander la résidence permanente par l’intermédiaire des programmes d’immigration actuels, comme les voies d’accès de réunification familiale et les volets de l’immigration économique.

Si l’on insiste quant à la validité des passeports et des documents de voyage :

• Habituellement, tous les étrangers qui demandent la résidence permanente ou temporaire au Canada doivent fournir un passeport ou un document de voyage valide, conformément au Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés.
• Toutefois, si les demandeurs ne peuvent répondre à ces exigences en raison de circonstances impérieuses et exceptionnelles, les agents d’IRCC peuvent examiner leur situation au cas par cas.

À propos du soutien offert aux personnes ayant obtenu une Autorisation de voyage d’urgence Canada-Ukraine après leur arrivée au Canada :

• Les Ukrainiens et les membres de leur famille qui sont arrivés au Canada dans le cadre des mesures de l’Autorisation de voyage d’urgence Canada-Ukraine avant le 31 mars 2024 étaient admissibles à un hébergement temporaire d’urgence financé par le gouvernement fédéral et pouvaient présenter une demande en ligne jusqu’au 30 juin 2024 pour obtenir un paiement unique d’aide financière afin de subvenir à leurs besoins fondamentaux à leur arrivée au Canada (3 000 $ par adulte; 1 500 $ par enfant).
• Tous les Ukrainiens et les membres de leur famille ayant un statut de résident temporaire au Canada étaient admissibles à des services d’établissement jusqu’au 31 mars 2025.
• Bien que les services d’établissement financés par le gouvernement fédéral ne soient plus offerts après cette date aux Ukrainiens ayant un statut de résident temporaire, nous avons été mis au fait que de nombreux Ukrainiens ont accès à des programmes et à des services similaires par l’entremise de groupes communautaires, entre autres des organisations ukraino-canadiennes, ainsi que des gouvernements provinciaux, territoriaux et locaux dans les villes où ils résident.

À propos des délais de traitement dans le cadre de la voie d’accès de réunification familiale

• IRCC continue de traiter les demandes au titre de la voie d’accès de réunification familiale en respectant les places d’admission dans le Plan des niveaux d’immigration.

Afghanistan

• L’Initiative de réinstallation des Afghans représentait l’un des plus grands engagements en matière de réinstallation au monde. Le Canada a accueilli plus de 60 000 Afghans qui bâtissent leur nouvelle vie au Canada et contribuent de façon importante à leur collectivité.
• Le processus de réception des demandes dans le cadre des mesures spéciales pour les Afghans a pris fin. Nous nous concentrons sur le traitement des demandes recevables déjà reçues, et nous veillons à ce que les Afghans accueillis au Canada bénéficient de services d’établissement efficaces pour les aider à s’intégrer.
• Par ailleurs, le Canada continue d’accepter des Afghans admissibles dans le cadre de son Programme de réinstallation des réfugiés.

État actuel

• Les mesures spéciales et les programmes mis en œuvre comprennent les suivants : (1) le programme spécial destiné aux ressortissants afghans ayant une relation importante ou durable avec le Canada; (2) les voies d’accès familiales destinées aux membres de la famille élargie admissibles d’anciens interprètes afghans et conseillers linguistiques et culturels et (3) le programme humanitaire destiné à d’autres groupes vulnérables (p. ex. les femmes dirigeantes, les personnes LGBTQI+, les défenseurs des droits de la personne, les journalistes et les membres de minorités religieuses ou ethniques persécutées).
• La réception de demandes au titre de ces programmes est maintenant terminée.
• Nous nous concentrons sur le traitement des demandes recevables déjà reçues dans le cadre des mesures spéciales, et nous veillons à ce que les Afghans accueillis au Canada bénéficient de services d’établissement efficaces pour les aider à s’intégrer dans leur nouvelle collectivité.