Le gouvernement est déterminé à rétablir la confiance des Canadiens envers le système d’immigration. Toutes les personnes qui cherchent à entrer au Canada, de façon temporaire ou permanente, doivent satisfaire aux critères d’admissibilité.
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) améliore continuellement son Programme de contrôle de sécurité aux fins d’immigration pour s’assurer que ses systèmes d’immigration et d’asile sont résilients et adaptés aux pressions et aux événements mondiaux nouveaux et émergents.
Chaque demande est évaluée par un agent d’immigration formé. Les agents doivent être convaincus que les demandeurs ne sont pas interdits de territoire au Canada en vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR).
En collaboration avec ses partenaires de la sécurité publique, IRCC évalue chaque demandeur pour s’assurer qu’il ne constitue pas une menace pour la santé ou la sécurité des Canadiens.
Aperçu du contrôle de sécurité
IRCC a mis en place des mesures d’intégrité qui visent à s’assurer que toute personne qui veut venir au Canada ne représente pas un danger pour la sécurité du Canada ou des Canadiens, notamment en se livrant au terrorisme, à la violence, à des activités criminelles, à de l’espionnage ou à d’autres activités semblables.
Tous les étrangers font l’objet d’une évaluation avant d’entrer au Canada afin de déterminer leur admissibilité. Tous les demandeurs sont assujettis aux exigences législatives de la LIPR pendant ce processus. Cette exigence permet de s’assurer que les personnes autorisées à venir au Canada ne constituent pas une menace pour la santé ou la sécurité des Canadiens.
Les agents d’IRCC évaluent les demandes de résidence permanente et de résidence temporaire par rapport aux bases de données ministérielles et aux indicateurs de risque et travaillent en étroite collaboration avec les partenaires de la sécurité publique – l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) et la Gendarmerie royale du Canada (GRC) – pour s’assurer que les demandeurs ne sont pas interdits de territoire pour des motifs de sécurité, d’atteinte aux droits humains ou internationaux ou de criminalité organisée.
Certains étrangers peuvent faire l’objet d’un examen plus approfondi par l’ASFC et le SCRS (contrôle de sécurité exhaustif). Une évaluation exhaustive du contrôle de sécurité vise à confirmer que toute personne qui veut entrer au Canada n’est pas interdite de territoire en vertu des articles 34 (sécurité), 35 (atteinte aux droits humains ou internationaux) et 37 (criminalité organisée) de la LIPR.
Les délais globaux de contrôle de sécurité peuvent varier, ce qui pourrait influer sur la capacité d’IRCC d’atteindre les objectifs d’admission ou de traitement au cours d’une période donnée. Certains facteurs, comme la complexité de la demande et l’exhaustivité de l’information fournie, peuvent contribuer à allonger les délais de traitement.
Données biométriques
Les renseignements biométriques (empreintes digitales) aident à renforcer la confiance à l’égard des programmes d’immigration du Canada et à protéger le périmètre nord-américain en établissant les fondements de la gestion de l’identité.
Les empreintes digitales sont vérifiées dans les bases de données nationales et internationales; cette vérification est un élément de l’approche normalisée de contrôle de sécurité du Canada, qui utilise les données biométriques (empreintes digitales) ainsi que les renseignements biographiques (renseignements factuels sur la vie d’une personne) pour s’assurer que les risques pour la sécurité nationale et la sécurité publique sont cernés et atténués.
Lorsqu’un demandeur fournit ses données biométriques, IRCC peut recevoir des renseignements préjudiciables de la part des partenaires du Groupe des cinq pour les migrations (Australie, Nouvelle-Zélande, Royaume-Uni et États-Unis). Ces renseignements contribuent à l’évaluation de l’admissibilité du demandeur au Canada.
Échange de renseignements
Dans le cadre du Plan frontalier du Canada, nous améliorons le filtrage avec les États-Unis de tous les demandeurs d’autorisation de voyage électronique (AVE) afin de détecter les personnes à risque élevé.
Le 17 janvier, des modifications réglementaires sont entrées en vigueur pour mettre en œuvre des modifications à l’Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis pour l’échange de renseignements sur les visas et l’immigration. Ces changements permettent l’échange automatisé de renseignements biographiques et biométriques sur les résidents permanents (RP) du Canada et des États-Unis. Une fois les systèmes requis en place, les renseignements ne seront échangés qu’en réponse à une demande dans le cadre du processus de contrôle de sécurité des demandes d’immigration de l’un ou l’autre des pays, par exemple lorsqu’un client présente une demande de visa.
Dans le cadre du projet de loi C-12, le gouvernement du Canada a présenté des mesures législatives visant à améliorer la manière dont les renseignements sur les clients sont échangés au sein d’IRCC et avec les partenaires des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. La nouvelle loi faciliterait l’échange de renseignements sur l’immigration, la citoyenneté et les passeports avec nos partenaires nationaux afin d’améliorer l’intégrité des programmes gouvernementaux et d’offrir un meilleur service aux clients.
Le projet de loi C-12 n’aura aucune incidence sur le programme de filtrage de sécurité. Les renseignements communiqués au SCRS et à l’ASFC dans le cadre de ce programme sont régis par un protocole d’entente (PE) et autorisés par des dispositions distinctes de la LIPR et de la Loi sur le SCRS.
Infractions criminelles
En plus du programme normalisé de contrôle de sécurité, la plupart des demandeurs de RP doivent fournir un certificat de police ou une vérification du casier judiciaire (étranger) pour déterminer s’il existe des préoccupations potentielles en matière d’interdiction de territoire. Dans certains cas, ces documents peuvent aussi être exigés des demandeurs de résidence temporaire.
Les infractions criminelles présumées commises en sol canadien relèvent de l’application de la loi. Toute allégation concernant des actes criminels, comme des actes de coercition ou d’intimidation, devrait être communiquée à la GRC ou au service de police local pour enquête.
Si un résident permanent ou un étranger est déclaré interdit de territoire pour motifs criminels, l’ASFC peut prendre une mesure d’expulsion, faire annuler son visa ou son AVE et le renvoyer du Canada.
La criminalité peut également s’appliquer à une déclaration de culpabilité ou à la perpétration d’une infraction à l’extérieur du Canada équivalente à une infraction punissable par voie de mise en accusation au Canada.
Le ministre de la Sécurité publique est responsable de la politique concernant l’interdiction de territoire pour raison de sécurité, pour atteinte aux droits humains ou internationaux et pour criminalité transfrontalière et criminalité organisée, ainsi que de l’application de la loi en matière d’immigration, y compris le renvoi des étrangers. Toute autre question rattachée à ces sujets doit être transmise au ministre de la Sécurité publique ou à l’ASFC.
Processus de renvoi des étrangers et des résidents permanents déclarés interdits de territoire
L’ASFC est responsable de l’exécution des mesures relatives aux programmes d’immigration du Canada et des renvois. IRCC aide l’ASFC à procéder à des renvois en menant des entrevues et des vérifications et en rédigeant des rapports d’interdiction de territoire.
Un étranger perd son statut de résident temporaire si un agent d’IRCC ou de l’ASFC ou si la Commission de l’immigration et du statut de réfugié (CISR) détermine qu’il ne s’est pas conformé à la LIPR. L’AVE ou le visa que détient la personne peut également être annulé.
Un résident permanent peut perdre son statut au moyen d’un processus officiel et rigoureux qui comprend une enquête et l’accès à un mécanisme d’appel. Si le résident permanent est jugé interdit de territoire, il doit quitter le Canada immédiatement lorsqu’une mesure de renvoi entre en vigueur.
Un résident permanent ne peut pas perdre automatiquement son statut sans procédure régulière, car il a le droit de tenir une audience, d’interjeter appel de la plupart des décisions et de demeurer résident permanent jusqu’à ce qu’une décision finale soit rendue.
La plupart des rapports de renvoi et d’interdiction de territoire sont dirigés par l’ASFC. Divers motifs, y compris les appels et les procédures judiciaires, peuvent empêcher l’ASFC d’appliquer une mesure de renvoi.
Contrôle en raison de réoccupations en matière de sécurité de la recherche
Le gouvernement du Canada reconnaît que la recherche universitaire ouverte et collaborative est indispensable pour pouvoir repousser les limites de la science et de la technologie, et relever les défis économiques et sociétaux complexes.
La recherche menée au Canada constitue une cible attrayante pour les personnes cherchant à voler, utiliser et adapter cette recherche au profit de leurs propres priorités et intérêts, par exemple les progrès dans les capacités stratégiques, militaires ou de renseignement d’autres pays qui sont contraires aux intérêts du Canada.
La participation à de telles activités pourrait présenter un danger pour la sécurité du Canada ou être considérée comme un acte d’espionnage.
Le rôle d’IRCC dans l’atténuation des menaces à la sécurité de la recherche menée par le Canada consiste principalement à évaluer les demandes de permis d’études et de travail présentées par des chercheurs et des étudiants étrangers qui souhaitent se rendre au Canada pour participer à des travaux de recherche menés dans des établissements canadiens. Si, lors de l’examen d’une telle demande, un agent a des préoccupations concernant l’admissibilité du demandeur, il peut déférer le demandeur à l’ASFC et au SCRS pour un contrôle de sécurité exhaustif.
