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CIMM – Contexte parlementaire – 23 mars 2026

À propos du comité

Mandat du comité

Le Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration (CIMM) étudie toutes les questions relatives au mandat, à la gestion et au fonctionnement d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) et de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) et produit des rapports en conséquence.

Motion pour cette étude

Que la ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, ainsi que les fonctionnaires compétents du Ministère et de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié, soient invités à comparaître pendant deux heures au sujet du Budget supplémentaire des dépenses (C) de 2025-2026 ; et que cette réunion ait lieu au moins cinq jours civils avant le dépôt du Budget supplémentaire des dépenses à la Chambre.

Au sujet de la comparution

Analyse conjoncturelle

Le 24 février, le Parti conservateur du Canada (PCC) a déposé une motion de l’opposition et tenu une conférence de presse critiquant les coûts du Programme fédéral de santé intérimaire (PFSI), et tout particulièrement les prestations offertes aux demandeurs d’asile. Le parti a établi un lien entre la crise du logement, la crise de l’emploi, la réduction de l’accès aux services publics et l’augmentation des niveaux d’immigration. La ministre du cabinet fantôme responsable de l’immigration a déclaré que les travailleurs étrangers temporaires prennent les emplois des Canadiens, surtout ceux des jeunes. Elle a préconisé l’abolition pure et simple du Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET). Ces derniers mois, les conservateurs ont également remis en question le Programme des étudiants étrangers, mettant l’accent sur les fraudes et les vérifications de sécurité.

Le Bloc québécois (BQ) plaide régulièrement en faveur d’une plus grande autonomie du Québec par rapport à l’immigration et d’une répartition plus équitable des demandeurs d’asile entre les provinces, faisant valoir que le Québec est accablé par un fardeau disproportionnellement grand.

Les deux partis de l’opposition se sont exprimés avec force sur la question du droit d’asile. À la Chambre et lors des comparutions devant le comité, le PCC a établi un lien entre le nombre record de demandes d’asile et l’augmentation des coûts pour les contribuables en raison du PFSI, ainsi que les pressions accrues en matière de logement, de marché du travail et de services sociaux. Puisque le principal poste de ce budget des dépenses est le financement destiné à soutenir les demandeurs d’asile à Toronto, on s’attend à ce que le BQ établisse une comparaison avec la situation au Québec et évoque la possibilité de redistribuer les demandeurs d’asile à d’autres provinces et territoires.

Détails de la comparution

La ministre prononcera un discours d’ouverture de cinq minutes, puis elle répondra aux questions des membres du Comité. La ministre quittera après la première heure, et les fonctionnaires ci‑dessous resteront pour la deuxième heure :

Parti Conservateur du Canada

L’honorable Michelle Rempel Garner
Calgary Nose Hill, Alberta
Vice-présidente du CIMM
Ministre du Cabinet fantôme responsable de la Citoyenneté et de l’Immigration

Fred Davies
Niagara-Sud (Ontario)
Membre

Costas Menegakis
Aurora—Oak Ridges—Richmond Hill (Ontario)
Membre

Brad Redekopp
Saskatoon-Ouest (Saskatchewan)
Membre
Ministre associé du Cabinet fantôme responsable de l’Immigration et de la Citoyenneté

Bloc Québécois

Alexis Deschênes
Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine—Listuguj (Québec)
Porte-parole en matière d’immigration, de réfugiés et de citoyenneté

Nouveau parti Démocratique

Jenny Kwan
Vancouver-Est (Colombie-Britannique)
Porte-parole en matière d’immigration, de réfugiés et de logement
*N’est pas actuellement membre du CIMM*

Parti Libéral du Canada

Julie Dzerowicz
Davenport (Ontario)
Présidente du CIMM

Peter Fragiskatos
London Centre (Ontario)
Secrétaire parlementaire de la ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté
Membre

Amandeep Sodhi
Brampton-Centre (Ontario)
Membre

Salma Zahid
Scarborough Centre—Don Valley East (Ontario)
Membre

Sameer Zuberi
Pierrefonds—Dollard (Québec)
Membre

Parti Conservateur du Canada

Principaux enjeux du parti

Depuis la fin des élections fédérales de 2025, le Parti conservateur du Canada (PCC) se fait entendre sur la question de l’immigration. Le parti associe régulièrement l’immigration à la pénurie de logements, aux temps d’attente pour les soins de santé et au chômage. Le parti s’est récemment montré particulièrement actif sur les questions relatives à l’asile, notamment les prestations du Programme fédéral de santé intérimaire (PFSI) offertes aux demandeurs d’asile déboutés, la pratique de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) consistant à « examiner les dossiers » menant à l’approbation des demandes sans audience et les faux demandeurs d’asile demeurant au Canada.

Le PCC a proposé de supprimer le Programme des travailleurs étrangers temporaires et d’abolir l’accès à la citoyenneté par naissance pour les enfants de résidents temporaires. Il a également tenté, sans succès, de modifier le projet de loi C-12 afin d’obtenir les résultats suivants  :

Activités récentes du parti

*Michelle Rempel Garner, ministre du Cabinet fantôme responsable de l’Immigration, publie plusieurs fois par jour sur son compte X des messages sur les questions concernant IRCC.*

12 mars – Débats : A parlé en faveur de son projet de loi d’initiative parlementaire, le projet de loi C-220 (Loi modifiant le Code criminel – détermination de la peine : statut d’immigration) qui en est à l’étape de la deuxième lecture (Rempel Garner).

10 mars – Questions orales : A soutenu que la « politique de frontières laissées grandes ouvertes » du gouvernement avait mené à l’admission de criminels au Canada, y compris des représentants du corps des gardiens de la révolution islamique (CGRI) (Poilievre).

10 mars – Questions orales : À plusieurs reprises, s’est levée pour poser des questions sur les 700 représentants du CGRI au Canada, a soulevé des préoccupations en matière de sécurité publique et a remis en question la compétence de la ministre (Rempel Garner).

9 mars – X : A publié un extrait du CIMM, où l’on peut lire que le gouvernement pourrait agir contre les représentants du CGRI au Canada, mais qu’il refuse de le faire, et que la CISR cache l’identité de ces personnes (Rempel Garner).

9 mars – CIMM : A déposé une motion en vue d’une révision complète de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR) dans le but d’expulser rapidement du Canada les représentants du CGRI (Menegakis).

26 février – Questions orales : A dit que 86 % des demandeurs d’asile déboutés restent au Canada, que 25 000 ont été admis sans vérification de sécurité et que l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a 33 000 non-citoyens inscrits comme criminels recherchés au Canada (Gladu).

26 février – Questions orales : A fait valoir que la ministre d’IRCC n’est pas en mesure de dire à la Chambre combien de demandeurs d’asile déboutés se trouvent encore au Canada ou « combien de milliers de personnes sont venues ici sans faire l’objet d’une vérification de sécurité adéquate » (Lantsman).

26 février – Questions orales : A allégué que 25 000 demandeurs d’asile ont été admis « sans aucun contrôle et vérification » (Godin).

23 février – CIMM : A exprimé des préoccupations au sujet des taux d’acceptation des demandeurs d’asile par la CISR (Redekopp).

23 février – Questions orales : A soutenu que le gouvernement avait permis des centaines de milliers de fausses demandes d’asile, ce qui a coûté des milliards de dollars (Rempel Garner).

23 février – Questions orales : A mentionné un rapport du directeur parlementaire du budget (DPB) selon lequel le PFSI coûte 1,5 milliard de dollars par année et a soutenu que les faux demandeurs d’asile reçoivent des prestations qui ne sont pas offertes aux Canadiens (Mazier).

Bloc Québécois

Principaux enjeux du parti

Le Bloc québécois (BQ) se fait fréquemment entendre sur la question de l’immigration. Le BQ préconise que le Québec ait un plus grand contrôle sur l’immigration. Le parti a constamment soulevé des inquiétudes quant au nombre de demandeurs d’asile accueillis au Québec, lequel, selon les membres du parti, supporte un fardeau disproportionné. Le Bloc a également fait valoir que les mesures gouvernementales relatives aux étudiants étrangers et aux travailleurs étrangers temporaires avaient une incidence négative sur le Québec.

Au cours de la campagne électorale de 2025, le parti a pris les engagements suivants :

Travailleurs étrangers temporaires

Le BQ souhaite que les travailleurs étrangers temporaires aient accès à des permis de travail sectoriels et régionaux ouverts.

Questions liées à la frontière ou à l’asile

Créer un ministère des Frontières et mettre en œuvre des mesures de sécurité frontalière plus rigoureuses. Le BQ a l’intention de présenter un projet de loi d’initiative parlementaire visant à améliorer les délais de traitement des demandes d’asile.

Immigration francophone et Québec

Le Bloc québécois s’oppose à l’Initiative du siècle et veut que le Québec ait pleine autonomie en matière d’immigration.

Établissement et intégration

Le BQ s’est engagé à mettre en place une politique d’intégration des immigrants dans la société québécoise. Le parti supprimerait également toute référence à la monarchie britannique lors des cérémonies de citoyenneté.

Activités récentes du parti

12 mars – Débats : A informé que le BQ voterait en faveur du projet de loi C-220 de la députée Rempel Garner Loi modifiant le Code criminel – détermination de la peine : statut d’immigration) à l’étape de la deuxième lecture, mais a contesté la déclaration du PCC sur l’immigration en général (Deschênes).

24 février – Débats : A critiqué les délais pour les décisions relatives à l’asile, suggérant qu’ils prennent 40 mois, et exhorte le gouvernement à accélérer le traitement et à délivrer plus rapidement des permis de travail aux demandeurs d’asile (DeBellefeuille).

24 février – Débats : S’est prononcé contre une motion du PCC sur l’accès des demandeurs d’asile déboutés aux soins de santé, a fait valoir que les raisons pour lesquelles les coûts du PFSI ont augmenté sont attribuables à un volume plus élevé de demandes d’asile, a contesté le fait que les coûts du PFSI ont une incidence sur les soins de santé offerts aux Canadiens, et a suggéré que la motion alourdirait le fardeau des provinces (Deschênes).

23 février – Débats : A relié la pénurie de logements à des niveaux d’immigration élevés et a blâmé le gouvernement (Ste-Marie).

23 février – Questions orales : A soutenu que le BQ appuie l’immigration en principe, mais que les politiques du gouvernement ont « ouvert les vannes » et entraîné des pénuries en matière de soins de santé, de logements et de possibilités d’emploi (Ste-Marie).

23 février – Questions orales : A souligné de façon défavorable un rapport selon lequel 25 000 personnes avaient été acceptées comme réfugiés entre 2019 et 2023 sans avoir été interrogées, et a exigé que l’on mette fin à cette pratique (Deschênes).

2 février – Débats : Tout en prononçant des paroles en faveur de l’exclusion du Québec de la Loi sur le multiculturalisme canadien, a soutenu que l’immigration est le principal levier influençant l’avenir du français au Canada et s’est prononcé en faveur de l’immigration francophone (Larouche).

2 février – Débats : A fait allusion à un rapport du DPB selon lequel 25 % de l’augmentation des coûts de logement pourrait être liée aux politiques d’immigration (Beaulieu).

11 décembre 2025 – Débats : A fait référence à un engagement ministériel de 2024 visant une répartition plus proportionnelle des demandeurs d’asile dans le pays, car cela n’est rien de plus qu’un « gros show de boucane » sans résultats concrets (Brunelle-Duceppe).

10 décembre 2025 – Débats : A souligné les préoccupations de longue date du BQ au sujet des volumes de demandeurs d’asile et des niveaux d’immigration, et a critiqué les autres parties pour avoir calomnié le BQ dans le passé alors qu’elles adoptent maintenant des positions semblables (Simard).

Parti Libéral du Canada

Principaux enjeux du parti

Le Parti libéral du Canada (PLC) a pris les engagements suivants pendant la campagne électorale de 2025 :

Réfugiés

Soutenir l’aide juridique pour les demandeurs d’asile et les réfugiés et élargir le Partenariat pour le parrainage de réfugiés LGBTQ2.

Travailleurs étrangers temporaires

Limiter le nombre total de travailleurs temporaires et d’étudiants étrangers à moins de 5 % de la population du Canada d’ici la fin de 2027.

Délais de traitement et service à la clientèle

Accroître la collaboration entre les gouvernements, les organismes et les organisations pour partager en temps réel de l’information dans le but d’améliorer l’efficacité et la prestation des services.

Questions liées à la frontière ou à l’asile

Renforcer l’intégrité des frontières en augmentant les ressources pour les contrôles de sécurité préliminaires, resserrer les exigences en matière de visa et accroître les mesures d’exécution contre la fraude.

Passage au numérique

Exploiter les outils numériques pour réduire les délais de traitement et éliminer les arriérés.

Immigration francophone

Accroître l’immigration francophone à l’extérieur du Québec à 12 % d’ici 2029.

Le chef du PLC a déclaré qu’il est important d’améliorer la répartition de l’immigration entre les provinces.

Niveaux d’immigration

Stabiliser les admissions de résidents permanents à moins de 1 % de la population canadienne chaque année au-delà de 2027 et plafonner l’immigration jusqu’à ce qu’on puisse revenir à une tendance durable.

Activités récentes du parti

13 mars – Questions orales : A fait des observations sur le mandat du gouvernement visant à renforcer le système d’immigration et a demandé quelles mesures ont été prises pour stabiliser la main-d’œuvre au Québec compte tenu de la diminution du nombre de travailleurs étrangers temporaires (Joseph).

25 février – Débats : A affirmé que le PCC persiste à s’attaquer aux personnes les plus vulnérables, en particulier les réfugiés et les demandeurs d’asile, et a soutenu que le PCC n’a pas de politique d’immigration (MacKinnon).

24 février – Débats : A contesté le fait que le PFSI offre de meilleurs soins que ceux qui sont offerts aux citoyens canadiens et s’est dit favorable à des changements au programme (Dhaliwal).

24 février – Débats : A accusé le PCC de tenir des propos qui sèment la discorde au sujet de l’asile et a contesté toute suggestion selon laquelle les soins de santé offerts aux Canadiens sont soumis à des pressions en raison des réfugiés (Gerretsen).

24 février – Débats : A noté que la CISR n’observe « seulement une vingtaine » de cas par année de demandes d’asile frauduleuses (Eyolfson).

24 février – Débats : A parlé des avantages des mesures gouvernementales visant à réduire les délais de traitement pour les demandeurs d’asile, et a fait valoir que la diminution des retards équivaut à une réduction des coûts (Sari).

23 février – Débats : A déclaré que les rapports du DPB sur les coûts du PFSI présentent un portrait incomplet, et que le programme ne fournit qu’une couverture de base et temporaire aux demandeurs d’asile (Dhaliwal).

23 février – Débats : A soutenu que le projet de loi C-12 aidera à réduire le nombre de demandes d’asile et à rétablir la viabilité des programmes connexes (Leitão).

Détails de la page

2026-09-04