CIMM – Changement d'établissement – 24 octobre 2023

Faits et Chiffres Clés

• Les étudiants étrangers sont informés qu’ils doivent notifier IRCC s’ils décident de changer d’école après avoir soumis leur demande de permis d’études. [Caviardé]

Messages Clés

• Si les étudiants n’informent pas IRCC qu’ils ont changé d’école, leur ancien EED peut signaler qu’ils ne respectent pas les conditions de leur permis d’études.  Cela peut entraîner une enquête de suivi sur l’étudiant.
• Les données sur les changements de EED sont intégrées dans le dossier du système global de gestion des cas de l’étudiant de telle sorte que le Ministère n’est pas en mesure d’extraire cet ensemble de données à des fins d’établissement de rapports. Dans le cadre de la modernisation de la plateforme numérique, le Ministère modernisera la collecte d’informations sur les inscriptions des titulaires de permis d’études afin de déterminer avec plus de précision où les titulaires de permis d’études étudient.
• Cette mesure viendra compléter d’autres améliorations apportées au programme en vue d’en renforcer l’intégrité, telles que la vérification améliorée de la lettre d’acceptation (LOA) et le cadre des établissements reconnus.

Information Supplémentaire

• Les étudiants étrangers peuvent changer d’établissement peu de temps après avoir obtenu leur permis d’études ou plus tard au cours de leurs études. Dans certains cas, cela peut être dû au fait que l’étudiant a demandé un permis d’études sur la base de son acceptation dans un établissement et qu’il a ensuite décidé d’accepter une offre d’un autre établissement. Un étudiant peut également décider de changer d’école ou de programme lorsqu’il en apprend davantage sur les établissements d’enseignement au Canada et qu’il trouve un programme qui lui convient mieux.  
• [Caviardé]