CIMM – Citoyenneté et immigration – 24 Oct 2023

Table des matières

Mot d’ouverture

1. Mot d’ouverture de la sous-ministre
2. Narratif
3. Tableau de bord de l’intelligence de CIMM

Système d’exploitation ciblant certains étudiants internationaux

1. Groupe de travail et fiche d’information sur les étudiants victimes de fraude et les étudiants authentiques touchés par la fraude
2. Étudiants étrangers
3. Tableau de bord des données des étudiants étrangers
4. Prévenir les mauvais acteurs dans le programme des étudiants étrangers
5. Régime de conformité des étudiants internationaux
6. Vérification de la lettre d’acceptation
7. Explorer les moyens de régulariser les travailleurs sans papiers
8. Lettre au Comité sur les progrès du Groupe de travail pour les étudiants authentiques touchés par la fraude
   1. Annexe – Rapport sur les progrès et les résultats
9. Plafonds pour les étudiants internationaux
10. Collège des consultants en immigration et en citoyenneté
11. Changement d’établissement
12. Efforts proactifs
13. Litiges impliquant de véritables étudiants touchés par la fraude
14. Réduction de l’empreinte du réseau indien d’IRCC
15. Population étudiante internationale
16. Lettres d’acceptation frauduleuses rapportées dans les médias – Université de Moncton

Autres questions ministérielles

17. Répartition des demandes à traiter et des délais de traitement par secteur d’activité
18. Bureau du ombudsman
19. Modernisation des systèmes de migration du Canada
20. Rapport d’examen organisationnel d’IRCC
21. Développement et mise en œuvre de Chinook dans la prise de décision

Documents de référence

22. Engagements
    1. CIMM 70.3 – Délai de traitement des demandes de citoyenneté en 2019
    2. CIMM 71.1 – Échelle d’enquête sur les étudiants internationaux exploités
    3. CIMM 71.2 – Données sur les étudiants qui changent d’établissement d’études
    4. CIMM 71.3 – Plaintes de la CCIC depuis 2019
23. Questions du Feuilleton
    1. Q-1552 – En ce qui concerne le taux d’approbation des étudiants francophones étrangers
       1. Annexe A
    2. Q-1632 – En ce qui concerne les délais de traitement des demandes présentées à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, au 1er juin 2023
       1. Annexe A
    3. Q-1634 – En ce qui concerne Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) et les étudiants étrangers