CIMM – Description – 24 octobre 2023
Audiences du CIMM : Groupe de travail sur les étudiants authentiques victimes de la fraude
Les étudiants étrangers apportent des avantages considérables à nos établissements universitaires canadiens, à notre économie et aux communautés d’un bout à l’autre du pays.
L’intégrité du Programme des étudiants étrangers est essentielle pour les étudiants qui choisissent le Canada pour leurs études et pour que les Canadiens aient confiance dans nos programmes et nos processus.
Au début de l’année, des cas ont été révélés dans lesquels certains étudiants et diplômés internationaux ont commencé à faire l’objet de sanctions liées à la présentation de faux documents lors d’une précédente demande de permis d’études. Ces cas étaient liés à un certain nombre d’enquêtes sur des fraudes menées conjointement par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC).
En termes de portée, près de 1 550 demandes de permis d’études ont été liées à ces enquêtes, et près de 1 050 d’entre elles ont été refusées et aucun permis d’études n’a été délivré.
Les médias ont régulièrement répété que 700 anciens élèves risquaient d’être expulsés du Canada, mais nous avons constaté que seuls 450 permis d’études environ avaient été délivrés dans le cadre de ces enquêtes. À ce jour, aucune sanction n’a été prise pour près de 180 de ces 450.
Nous avons indiqué à la commission en juin qu’il y avait 309 cas dans lesquels des sanctions avaient été prises. Après vérification, nous avons constaté que certains de ces dossiers étaient des doublons. Cela signifie qu’au total, 285 personnes ont potentiellement soumis une lettre d’acceptation frauduleuse, se sont vu délivrer un permis d’études et ont fait l’objet de sanctions à la suite des enquêtes.
Lorsque certaines des personnes concernées se sont manifestées pour expliquer qu’elles étaient réellement victimes de cette fraude, IRCC, avec le soutien de l’ASFC, a lancé le groupe de travail sur les étudiants authentiques victimes de la fraude. Le mandat de ce groupe de travail est d’empêcher l’expulsion de personnes venues sincèrement au Canada pour y poursuivre des études, mais qui ont été dupées par des acteurs malveillants.
Au 12 octobre 2023, le groupe de travail avait révisé 108 cas. Le groupe de travail n’examine les faits qu’une fois que la personne a franchi d’autres étapes, par exemple auprès de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada ou de la Cour fédérale, et qu’une mesure de renvoi lui a été délivrée. Nous sommes conscients que d’autres cas sont encore en cours de révision par le système, et le groupe de travail reste en place pour examiner d’autres cas, si nécessaire.
Parmi les cas examinés faisant l’objet d’une mesure de renvoi, 29 personnes ont été considérées comme de véritables étudiants, et les agents ont été autorisés à leur délivrer un permis de séjour temporaire d’une durée maximale de trois ans. Cela leur permettra de continuer à travailler ou à étudier au Canada. Dans 18 cas, il a été établi que la personne n’était pas une victime et les sanctions ont repris.
Nous n’avons pas pris de mesures pour les cas restants qui ont été révisés. Il s’agit notamment des personnes qui ont quitté le Canada avant que la Section de l’immigration de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié n’ait pris une décision sur leur admissibilité et des personnes dont la demande d’asile est en cours d’évaluation. Le groupe de travail a également révisé et pris des décisions sur ces cas, au cas où une intervention s’avérerait nécessaire à une date ultérieure.
L’approche que nous avons adoptée a consisté à nous concentrer sur l’identification des organisateurs de la fraude coordonnée, et non sur la pénalisation des victimes. Le 23 juin, l’ASFC a annoncé que des poursuites avaient été engagées contre une personne identifiée par les victimes comme étant l’une des personnes ayant fraudé des étudiants potentiels, tandis que le groupe de travail, comme indiqué, a aidé 29 étudiants authentiques à rester au Canada.
Nous savons cependant que le groupe de travail n’est qu’une partie de la réponse à apporter. Bien que nous ayons mis en place des mesures pour détecter les fraudes, nous devons continuer à renforcer nos processus pour éviter que de telles situations ne se reproduisent.
IRCC dispose actuellement de plusieurs niveaux de vérification pour s’assurer que les documents frauduleux et les tendances en matière d’intégrité sont identifiés, y compris la vérification des lettres d’acceptation des établissements d’enseignement désignés approuvés, au cas par cas, lorsqu’un agent les soupçonne d’être frauduleuses.
IRCC lance également des campagnes de sensibilisation ciblées lorsqu’elles sont justifiées, comme la campagne publicitaire lancée en Inde pour sensibiliser les candidats potentiels aux récentes tendances en matière de fraude. En mars 2023, IRCC a lancé une campagne publicitaire de 400 000 dollars ciblant les visiteurs, les étudiants et les travailleurs potentiels afin de diminuer l’utilisation abusive des permis et de réduire la fraude. Le contenu Web de la campagne a été consulté plus de 135 000 fois et les publicités ont été vues ou entendues plus de 100 millions de fois. Ce travail complète les efforts déployés en personne par la mission en Inde.
Le Canada continue de prendre des mesures décisives pour lutter contre les organisateurs de fraudes coordonnées. Les mesures comprennent la responsabilisation des consultants en matière d’immigration et de citoyenneté en investissant 48,3 millions de dollars sur quatre ans et 9,8 millions de dollars en continu pour améliorer la surveillance, renforcer l’application de la loi et accroître la responsabilité afin de protéger le public contre les consultants malhonnêtes et les autres mauvais acteurs qui profitent des personnes vulnérables.
Afin de renforcer l’intégrité du programme et de protéger les étudiants vulnérables contre les acteurs malveillants, IRCC travaille à la mise en place d’un nouvel outil permettant de vérifier les lettres d’acceptation des établissements d’enseignement post-secondaire désignés cet automne. Dans le cadre de ce nouveau système de vérification, les établissements d’enseignement désignés seront invités à confirmer la lettre d’acceptation de chaque candidat directement auprès d’IRCC. Dans les semaines à venir, nous organiserons des sessions de formation avec les représentants des établissements d’enseignement désignés afin de les préparer à participer à ce processus.
Le Programme des étudiants étrangers est également en cours de révision afin de renforcer l’intégrité du programme et de réduire la vulnérabilité des étudiants face à un recrutement contraire à l’éthique et à des consultants malhonnêtes. IRCC a consulté les provinces et les territoires sur cette question au cours de l’été, et nous continuons à travailler avec nos partenaires provinciaux et territoriaux et d’autres parties prenantes.
Nous poursuivons également nos travaux, sur la base de notre mandat, afin de développer un modèle d’institutions reconnues pour le programme. Nous avons sollicité l’avis des provinces et des territoires, des associations éducatives et des établissements d’enseignement post‑secondaire pour continuer à affiner ce cadre.
Au fur et à mesure de l’avancement des travaux du groupe de travail, nous continuerons à donner aux personnes concernées la possibilité de se faire entendre et de rester éventuellement au Canada. Notre priorité restera d’aider les étudiants et les diplômés bien intentionnés à rester au Canada pour y terminer leurs études, afin qu’ils puissent demander tout autre statut temporaire ou permanent auquel ils pourraient prétendre à l’avenir.