CIMM – Efforts proactifs – 24 octobre 2023

Faits et chiffres clés

• Pendant le printemps de 2023, 661 établissements d’enseignement désignés (EED) sur 709 (93 %) ont répondu à la demande d’IRCC de rendre compte du statut d’inscription de 558 197 étudiants étrangers. Parmi ces derniers, 33 266 (6 %) ont été déclarés potentiellement non conformes et il est possible qu’ils ne suivent pas activement leurs études au Canada.
• [Caviardé]

Messages clés

• IRCC dispose de diverses méthodes pour assurer l’intégrité de programme et cherche de façon continue à améliorer l’intégrité de ses programmes au moyen de nouvelles initiatives.
• Le Régime de conformité des étudiants étrangers (RCEE) vise à déceler les fraudes potentielles, les tendances en matière de fraude, les mouvements d’étudiants étrangers, les étudiants non authentiques et les établissements à la réputation douteuse. Les données recueillies permettent à IRCC de déterminer si les étudiants étrangers se conforment ou non aux conditions figurant sur leur permis d’études, associées à la poursuite active de leurs études.
• À l’heure actuelle, le Ministère procède à des vérifications ponctuelles des lettres d’admission jointes aux demandes transmises aux fins de vérification, dans le cas où l’agent de traitement a décelé une fraude présumée. Par conséquent, à l’heure actuelle, seulement une faible partie du nombre global de demandes de permis d’études se voit viser par une vérification de la lettre d’admission.
• Pour améliorer le processus de vérification des lettres d’admission et atténuer la fraude en début de processus, le Ministère élabore un outil de vérification des lettres d’admission, dans lequel les EED de niveau postsecondaire devront vérifier l’authenticité de toutes les lettres d’admission soumises pour leur établissement avant l’évaluation des demandes de permis d’études. IRCC mettra en œuvre une solution de vérification des lettres d’admission en décembre 2023 pour tous les EED de niveau postsecondaire.
• Le Ministère a également recours à des outils pour cerner des tendances en matière de risque dans les dossiers actifs. Ces outils utilisent l’analytique avancée et un grand nombre de données historiques dans le but de générer des tendances historiques défavorables et de cerner les demandes potentiellement à risque élevé. Le Ministère a lancé l’outil d’analyse des tendances en matière d’intégrité (OATI) aux fins d’utilisation globale, en commençant par la charge de travail liée aux permis d’études en janvier 2023.

Information supplémentaire

Détection des cas de fraude

• Le Ministère continue d’examiner et d’élaborer des moyens d’accroître la détection des cas de fraude dans le but de renforcer l’intégrité du programme des étudiants étrangers et de déceler les étudiants potentiellement non authentiques qui tentent d’entrer au Canada ou qui se trouvent actuellement au pays.
• IRCC fournit des renseignements et des ressources sur son site Web pour aider les demandeurs potentiels à l’étranger à éviter d’être victimes de fraude. IRCC lance également des campagnes ciblées lorsqu’il y a lieu de le faire, notamment la campagne publicitaire de 2023 lancée en Inde pour sensibiliser les demandeurs potentiels aux tendances récentes en matière de fraude.
• IRCC dispose de plusieurs niveaux de vérification pour déceler les produits frauduleux et les tendances en matière d’intégrité, notamment la vérification des lettres d’admission au cas par cas, au besoin. À l’heure actuelle, IRCC détermine si une fraude liée à la lettre d’admission a eu lieu en s’entretenant de façon manuelle avec les EED. S’il a des préoccupations en ce qui a trait à l’authenticité de la lettre d’admission, l’agent de traitement envoie un courriel à l’EED pour confirmer l’admission de l’étudiant. Après la réception de la réponse de l’EED, l’agent poursuit le traitement de la demande. À l’avenir, un portail électronique interactif facilitera l’échange de renseignements entre les EED et IRCC.
• L’OATI est un outil d’exploration des données qui tire parti de techniques d’analytique avancée dans le but de favoriser un traitement efficace et efficient en faisant ressortir les tendances liées aux risques, aux fins d’enquête par l’Unité d’évaluation des risques. Grâce à l’examen de risques selon une perspective stratégique, la qualité des résultats des enquêtes permettra d’améliorer davantage les activités de détection de la fraude et les mesures d’application de la loi menées par IRCC.

Régime de conformité des étudiants étrangers

• En 2014, IRCC a mis en œuvre un régime de conformité des étudiants étrangers (RCEE) à titre d’outil d’intégrité permettant de déceler les étudiants potentiellement non authentiques et de recueillir des données et de cerner des tendances supplémentaires concernant les étudiants étrangers au Canada.
• Les provinces et les territoires ont le pouvoir exclusif de désigner des établissements d’enseignement aux fins d’accueil d’étudiants étrangers au Canada et de retirer cette désignation.
• Le régime de conformité des étudiants étrangers comprend trois volets clés :
  • Rapports sur la conformité des EED – déclaration par les EED du statut d’inscription des titulaires de permis d’études (PE);
  • Enquêtes visant les titulaires de permis d’études signalés par leur EED comme potentiellement non conformes;
  • Prise de mesures d’application de la loi à l’égard des titulaires de PE jugés non conformes.
• Les données sont essentielles au suivi de la réussite du programme des étudiants étrangers et nous aident à nous assurer que les étudiants suivent activement leurs études et à communiquer des données désagrégées avec les PT responsables de la désignation d’établissements d’enseignement et du retrait de cette désignation.
• Le cas des personnes qui ont été confirmées comme étant non conformes à la suite d’une enquête pourrait se voir transférer à l’Agence des services frontaliers du Canada aux fins de prise de mesures d’application de la loi.
• IRCC réalise des enquêtes sur la conformité pour la première fois depuis 2019 à l’égard de plus de 2 000 titulaires de PE au cours des 12 prochains mois.

Refonte du programme des étudiants étrangers

• Le Ministère procède à un examen du programme afin de déterminer des moyens lui permettant de mieux attirer des étudiants qui peuvent aider le Canada à atteindre ses objectifs économiques, sociaux et culturels, et de les garder au pays, tout en veillant à ce que les étudiants étrangers bénéficient d’un bon soutien pendant leur séjour au pays.
• Il vise notamment à atteindre les objectifs généraux en matière d’immigration, tout en collaborant de façon étroite avec les provinces et les territoires et les établissements d’enseignement à l’échelle nationale, dans le but de relever les défis actuels, notamment ceux liés aux fraudes commises par des étudiants étrangers.