CIMM – Fraude aux lettres d'acceptation signalée dans les médias - Université de Moncton – 24 octobre 2023

Faits et chiffres clés

• Le « Chronicle-Herald d’Halifax » a rapporté que des étudiants internationaux munis de faux documents d’admission avaient tenté de s’inscrire à l’Université de Moncton. Selon l’article, le directeur des communications de l’université "a déclaré qu’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada est chargé de s’assurer de la validité des documents pour délivrer un permis d’études, et qu’il lui incombe d’empêcher ce type de fraude".

Messages clés

• Nous avons tous un rôle à jouer dans la prévention et la détection des fraudes. Les étudiants internationaux, IRCC et les établissements d’enseignement désignés (EED) en font partie.
• IRCC attend des établissements d’enseignement désignés qu’ils travaillent avec des recruteurs crédibles qui utilisent des pratiques de recrutement éthiques et solides.
• À l’avenir, IRCC a l’intention de mettre en œuvre un cadre d’établissement reconnu qui soulignera clairement nos attentes à l’égard des EEDs en ce qui concerne le soutien de l’intégrité de cet important programme.

Renseignements supplémentaires

• Entre février 2018 et décembre 2022, 249 activités de vérification ont été effectuées sur des lettres d’acceptation associées à l’Université de Moncton.
• De ce nombre, 12 lettres d’acceptation (4,8 %) ont été confirmées par l’EED comme étant frauduleuses.
• Ce taux de fraude est considéré comme faible par rapport à d’autres EEDs.
• Lorsqu’une fraude est découverte, le personnel d’IRCC est tenu de respecter les règles de justice naturelle et d’équité procédurale avant de prendre une décision finale sur une demande, ce qui peut inclure le refus de la demande, y compris pour cause de fausse déclaration (A40).