CIMM – Vérification des lettres d’acceptation – 24 octobre 2023
Faits et chiffres clés
- L’Unité d’évaluation des risques (UER) du Réseau national (RN) d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) a lancé le projet de vérification des lettres d’acceptation (PVLA) en février 2018.
- En cinq ans, sur les 30 241 lettres d’acceptation associées à des demandes de permis d’études qui ont fait l’objet d’une vérification, il a été confirmé que 4 260 lettres d’acceptation étaient frauduleuses ou falsifiées ou n’étaient plus valides.
Messages clés
- IRCC prend la question de l’intégrité de programme très au sérieux. Nous renforçons l’intégrité du Programme des étudiants étrangers (PEE) et améliorons les mesures de protection pour remédier à la vulnérabilité des étudiants ainsi qu’au recrutement contraire à l’éthique et éliminer les intervenants non authentiques au sein du programme.
- Pour protéger les étudiants éventuels contre la fraude liée aux lettres d’acceptation (LA), IRCC mettra en œuvre un outil amélioré qui servira à vérifier les LA des établissements d’enseignement désignés (EED) de niveau postsecondaire, avant la délivrance d’un permis d’études. Cette solution sera lancée dans un avenir rapproché.
Renseignements supplémentaires
- IRCC dispose actuellement de plusieurs niveaux de vérification pour déceler les produits frauduleux et cerner les tendances en matière d’intégrité, y compris la vérification des LA au cas par cas, au besoin. À l’heure actuelle, IRCC détermine si une fraude liée à une LA a été commise en vérifiant manuellement auprès de l’EED. Si un agent de traitement a des préoccupations en ce qui a trait à l’authenticité d’une LA, il envoie un courriel à l’EED pour confirmer l’acceptation de l’étudiant. Une fois la réponse de l’EED reçue, l’agent poursuit le traitement de la demande.
- Dans le cadre du processus amélioré de vérification des LA, à la réception d’une demande de permis d’études, IRCC enverra automatiquement à l’EED une demande de vérification de la LA. L’EED disposera de 10 jours civils pour confirmer l’information.
Si l’on insiste sur la mise en œuvre de l’outil de vérification des lettres d’acceptation
- Les consultations auprès des associations nationales du secteur de l’éducation et des EED sont en cours. Pour préparer les EED en vue de leur rôle dans le cadre de ce processus de vérification, IRCC offrira des séances d’information et de la formation au cours des prochaines semaines. Des instructions détaillées seront également affichées sur le site Web d’IRCC avant le lancement du processus.
- La vérification systématique de toutes les lettres d’acceptation d’établissements d’enseignement postsecondaire présente des avantages pour tous les intervenants :
- IRCC : Permet de confirmer que les LA sont légitimes.
- Étudiants : Réduit le risque d’exploitation par des agents sans scrupule.
- EED : Fait en sorte que de fausses LA sur lesquelles figure le nom des EED ne soient pas utilisées à des fins répréhensibles.
Si l’on insiste sur les mesures de détection de la fraude
- Nous saisissons toutes les occasions de sévir contre les consultants malhonnêtes et frauduleux qui tentent d’abuser du système d’immigration du Canada et de profiter des personnes qui souhaitent séjourner au Canada, y travailler, y étudier ou s’y établir.
Si l’on insiste sur la protection des étudiants
- Nous sommes conscients des immenses contributions que les étudiants étrangers apportent au pays et nous sommes résolus à offrir une voie honnête et transparente vers le Canada. Tous les demandeurs doivent continuer de s’assurer, avant de présenter une demande pour obtenir un permis d’études, de faire leur recherche, d’avoir une LA d’un EED et de consulter le site Web officiel d’IRCC pour obtenir de l’information concernant les programmes et la prévention de la fraude.
- Si une personne estime avoir été trompée par un consultant sans scrupule, nous l’encourageons à se manifester et à signaler la fraude.
Détails de la page
2024-02-05