CIMM – Explorer les moyens de régulariser le statut de migrants sans papier – 24 octobre 2023

Faits et chiffres clés

• Il n’y a pas de données précises sur le nombre ou la composition de la population de migrants sans papier au Canada. Les estimations des sources universitaires varient de 20 000 à 500 000 personnes.
• Les migrants sans papier sont des personnes qui n’ont pas l’autorisation de résider ou de travailler au Canada. La majorité de ces personnes deviennent des migrants sans papier après avoir perdu leur statut de résident temporaire, tandis que d’autres pourraient être restés au Canada à la suite d’une demande d’asile rejetée.
• Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) a déjà mis en place des initiatives de régularisation, telles que la politique d’intérêt public temporaire visant les anges gardiens. Cette voie d’accès à la résidence permanente a été mise en place pendant la pandémie afin d’offrir aux demandeurs d’asile en attente d’une décision et aux demandeurs d’asile déboutés ayant fourni des soins directs aux patients, ainsi qu’aux membres de leur famille, une voie vers la résidence permanente. Plus de 8 500 personnes avaient reçu la résidence permanente au titre de cette voie d’accès.
• Un programme actuel est la politique d’intérêt public temporaire pour les travailleurs de la construction sans statut de la région du Grand Toronto, laquelle reconnaît la contribution économique des travailleurs de la construction et vise à remédier à leur situation de vulnérabilité causée par leur manque de statut. Au 31 aout 2023, il y avait 1 029 demandes approuvées (441 demandeurs principaux et 588 personnes à charge).

Messages clés

IRCC étudie les options pour mettre en œuvre une initiative qui régularisera le statut des personnes sans statut d’immigration ayant contribué aux collectivités canadiennes.

• Nous apprécions notre dialogue continu avec des organisations d’intervenants, comme le Conseil canadien pour les réfugiés et le Migrant Rights Network pour s’assurer que les voix des personnes ayant une expérience vécu soient prises en compte.

Information supplémentaire

• La politique d’intérêt public de travailleurs de la construction sans statut a été renouvelée le 3 janvier 2023 et a permis de doubler le nombre de bénéficiaires, en le faisant passer à 1 000 travailleurs de la construction sans statut dans la région du Grand Toronto, et de prolonger l’initiative jusqu’au 2 janvier 2024.