CIMM - Plan pluriannuel des niveaux de 2021-2023 - 25 nov, 2020

Messages clés

• Le Plan des niveaux d’immigration 2021-2023 trace la voie à suivre pour augmenter de façon responsable les cibles d’immigration afin d’aider à relancer l’économie canadienne après la COVID-19, alors qu’environ 60 % des admissions proviendront de la catégorie économique. Ces augmentations compenseront le manque à gagner de 2020.
• Le Plan des niveaux d’immigration 2021-2023 aidera à consolider la place du Canada comme l’une des principales destinations au monde pour les personnes de talent, tout en réunissant des familles et leurs êtres chers et en permettant au Canada de remplir ses obligations humanitaires.
• Le Canada continuera à accueillir de nouveaux arrivants qui ont les compétences dont l’économie a besoin pour reprendre de la vigueur et pour prospérer à mesure que nous avançons.
• Malgré l’incertitude économique provoquée par la pandémie de COVID-19, le Canada se heurte toujours à des défis démographiques en raison de sa population vieillissante que l’immigration aide à surmonter.

Messages supplémentaires

• Le Plan pluriannuel des niveaux 2021-2023 a été déposé au Parlement le 30 octobre 2020 et prévoit des cibles de 401 000 résidents permanents en 2021, de 411 000 en 2022 et de 421 000 en 2023.
• Le Plan pluriannuel des niveaux 2021-2023 vise l’augmentation du nombre d’admissions pour compenser les répercussions de la COVID-19, dont un manque à gagner d’environ 150 000 admissions en 2020. À la différence des plans précédents, le plan de cette année prévoit des fourchettes considérablement réduites chaque année afin d’accorder la marge de manœuvre nécessaire pour contrer les répercussions potentielles continues liées à la pandémie, y compris les restrictions de voyage, la possibilité d’interruptions de la reprise des activités et un début lent des admissions en 2021, étant donné que les volumes de demandes à traiter sont inférieurs au nombre habituel.
• Le Plan pluriannuel des niveaux vise trois grands objectifs : 1) obtenir des avantages à long terme pour le Canada; 2) contribuer à la croissance économique à court terme et répondre aux besoins du marché du travail de différentes régions; 3) assurer un système de migration bien géré qui peut préserver la confiance du public.
• Chaque année, le gouvernement confirmera et ajustera, s’il y a lieu, les cibles de niveaux pour l’année suivante et les années subséquentes afin de s’assurer que les faits nouveaux et les changements de priorité sont pris en compte. Le Ministère continuera de consulter les provinces et les territoires ainsi que les intervenants afin d’orienter le prochain plan des niveaux (2022-2024).
• Le gouvernement du Canada continuera à accueillir des personnes hautement qualifiées, capables de bâtir un pays plus fort, et à faire en sorte que le Canada respecte ses obligations internationales et humanitaires et en matière de réunification des familles.
• Le Ministère fait preuve d’innovation et a réussi à mettre en œuvre de nouvelles façons d’accorder le statut de résident permanent, notamment en favorisant un processus virtuel d’octroi de la résidence permanente aux demandeurs qui se trouvent au Canada.

Traitement des demandes de résidence permanente

• Bien que le Ministère continue d’accepter et de traiter les demandes de résidence permanente, la plupart des centres de traitement à l’étranger et des bureaux au Canada continuent de fonctionner à capacité réduite. En outre, les partenaires du Ministère travaillent aussi avec des capacités limitées.
• Compte tenu du maintien des restrictions de voyage en vigueur au Canada et dans de nombreux pays du monde, la migration est très limitée. C’est pourquoi IRCC met l’accent sur l’invitation des demandeurs au Canada, le traitement de leur demande et leur admission pour être fin prêt à admettre les demandeurs de l’extérieur du Canada une fois que les restrictions de voyage seront assouplies et que les clients seront de nouveau prêts à voyager. Bien qu’IRCC ne soit pas en mesure d’approuver bon nombre de clients à l’étranger pour les voyages internationaux et l’octroi de la résidence permanente au Canada, le Ministère continue de traiter les dossiers électroniques en prévision de la levée des restrictions aux frontières.
• Afin de contribuer à l’invitation des demandeurs au Canada, au traitement de leur demande et à leur admission, le Ministère a :
  • lancé des rondes d’invitations dans le cadre d’Entrée express au titre de la catégorie de l’expérience canadienne et du Programme des candidats des provinces, ciblant les demandeurs qui résident déjà au Canada et ceux qui ont récemment été désignés par les provinces et les territoires;
  • accordé le statut de résident permanent au moyen d’un processus virtuel à près de 42 200 demandeurs au Canada dont la demande a été approuvée depuis le 20 avril 2020, date à laquelle un nouveau processus électronique de confirmation du statut de résident permanent a été instauré.
• Compte tenu des restrictions sur les voyages à l’échelle mondiale et des changements possibles dans le comportement des clients, le Ministère continuera d’examiner les répercussions en évolution de la COVID-19 sur le Plan pluriannuel des niveaux 2021-2023 actuel.

Traitement des cas à destination du Québec

• Le plan des niveaux d’immigration du Québec est établi chaque année et intégré au plan des niveaux fédéral.
• Le nombre de demandes dans la catégorie du regroupement familial à destination du Québec dépassait déjà le nombre de places accordées au Québec avant le début de la COVID-19. Les délais de traitement s’élevaient alors à près de 17 mois et ne cessaient de s’allonger à la fin de février 2020 pour les époux et conjoints et les enfants à destination du Québec. Depuis le début de la pandémie, les volumes ont augmenté en raison du faible niveau de traitement des demandes pendant plusieurs mois, ce qui devrait rallonger les délais de traitement.
• En septembre et octobre, le traitement des demandes a considérablement augmenté et presque tous les clients de la catégorie du regroupement familial sont désormais exemptés des restrictions frontalières.
• Les délais de traitement devraient néanmoins augmenter considérablement pour les clients de la catégorie du regroupement familial à destination du Québec à mesure que l’arriéré de dossiers plus anciens est traité.

Voies d’accès à la résidence permanente

• Les travailleurs étrangers temporaires disposent de diverses voies d’accès à la résidence permanente grâce à nos programmes économiques fédéraux et au Programme des candidats des provinces.
• La catégorie des travailleurs hautement qualifiés (fédéral), gérée par le système Entrée express, est la voie économique phare du Canada.
• Bon nombre des récents programmes pilotes du Ministère ont été conçus précisément pour offrir aux résidents temporaires une voie d’accès simple leur permettant de rester au Canada en tant que résidents permanents. Il s’agit notamment du Programme pilote d’immigration au Canada atlantique, qui offre aux travailleurs étrangers qualifiés et aux diplômés étrangers souhaitant vivre et travailler au Canada atlantique une voie d’accès à la résidence permanente, ainsi que des places d’admission supplémentaires attribuées dans le cadre du Programme des candidats des provinces pour les travailleurs étrangers temporaires occupant des postes de travailleurs qualifiés intermédiaires.
• Le Programme pilote sur l’immigration agroalimentaire, qui accepte les demandes depuis le printemps 2020, vise à répondre aux besoins en main-d’œuvre du secteur agroalimentaire canadien, en particulier dans les industries de la transformation de la viande et de la culture de champignons. Le Programme pilote d’immigration dans les communautés rurales et du Nord est vise à attirer et à retenir de nouveaux arrivants qualifiés dans 11 communautés rurales afin de soutenir les économies locales. Les deux premières admissions de résidents permanents découlant de ce programme pilote ont eu lieu à Sault Ste. Marie en septembre 2020.
• Le Pilote sur la voie d’accès à la mobilité économique (PVAME) est une approche novatrice destinée aux réfugiés qualifiés afin qu’ils puissent trouver des solutions durables au Canada et combler les besoins du marché du travail où la demande est importante. Dans le cadre de son engagement continu envers la mobilité de la main-d’œuvre, le Canada admettra 500 réfugiés au cours des deux prochaines années au titre du Projet, qui facilite l’accès à la résidence permanente des réfugiés qualifiés grâce aux programmes d’immigration économique déjà établis.
• Les admissions sont attribuées dans la catégorie « Motifs d’ordre humanitaire et autre » pour les demandeurs visés par les deux politiques d’intérêt public concernant les « anges gardiens », une voie d’accès à la résidence permanente pour les personnes dont la demande d’asile est recevable et les demandeurs d’asile déboutés qui ont travaillé en première ligne durant la pandémie de COVID-19. Cette mesure reconnaît le service exceptionnel de ces personnes à l’échelle du pays qui fournissent des soins directs aux patients dans les établissements de soins de santé. Le Québec choisira les personnes qui sont admissibles à cette mesure spéciale et qui souhaitent résider dans la province.

Faits et chiffres à l’appui

• Bien que les Canadiens demeurent préoccupés par la santé publique et la sécurité d’emploi, l’appui général du public envers l’immigration au Canada demeure stable et relativement fort.
• Tout récemment, en août et en septembre 2020, des sondages ont révélé que l’appui à l’égard de l’immigration – y compris aux niveaux actuels – se maintient, notamment les points de vue selon lesquels l’immigration a un effet positif sur le Canada. Cependant, certains Canadiens, en particulier à Toronto et à Vancouver, ont exprimé des inquiétudes au sujet de la capacité du Canada à accueillir des immigrants à l’heure actuelle.
• Étant donné le vieillissement de la population et le taux de fertilité à la baisse, ainsi que les défis liés à la main-d’œuvre et à l’économie, la croissance démographique et de la population active du Canada reposera encore davantage sur l’immigration à long terme.
• Du 1er janvier au 30 septembre 2020, le Ministère a confirmé le statut de résident permanent de près de 143 200 nouveaux arrivants.
  • De toutes les admissions de résidents permanents à ce jour en 2020, 62 % (près de 88 100) se rapportaient à la catégorie de l’immigration économique.
• L’immigration contribue au maintien de la vitalité des communautés de langue officielle; le gouvernement du Canada s’est fixé comme objectif de faire passer à 4,4 % l’immigration francophone hors Québec d’ici 2023.
• Dans l’ensemble, les résultats de l’intégration au Canada sont très solides pour les immigrants de première génération, et ils sont encore meilleurs pour les immigrants de la deuxième génération et ceux des générations ultérieures. Toutefois, lors des périodes antérieures de ralentissement économique, les immigrants ont mis plus de temps que d’habitude à se rapprocher du revenu moyen au Canada.
• Un programme d’immigration de grande envergure et relativement ouvert témoigne d’un leadership international et peut favoriser les intérêts internationaux, les liens commerciaux et l’avantage comparatif du Canada en ce qui a trait à la population en âge de travailler et à la main-d’œuvre disponible.

Contexte

• Engagement pris en vertu du mandat : L’exécution du Plan des niveaux d’immigration 2020-2022 fait partie de l’engagement pris en vertu du mandat du ministre Mendicino : « Veiller à la mise en œuvre efficace du plan annuel des niveaux accrus d’immigration au Canada de 2020 à 2022, visant à attirer plus d’un million de nouveaux résidents permanents au Canada pendant cette période. Ce plan permet de poursuivre l’augmentation modérée et responsable des niveaux d’immigration, en ciblant l’accueil de travailleurs hautement qualifiés qui peuvent contribuer à bâtir un Canada plus fort. » Le plan des niveaux 2021-2023 appuie cet engagement et cadre avec le récent discours du Trône, qui met l’accent sur la mise à profit de nos efforts de lutte contre la pandémie afin de faire du Canada la première destination au monde pour les talents, les capitaux et les emplois.
• Planification des niveaux : Le plan des niveaux d’immigration est une exigence prévue par la loi. La Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés exige le dépôt au Parlement, avant le 1er novembre de l’année en cours, de prévisions quant au nombre de résidents permanents qui seront admis pendant la prochaine année ou, si la Chambre ne siège pas, dans les 30 jours de séance suivant la reprise des travaux de la Chambre. En établissant des objectifs et des fourchettes de planification pour chacune des catégories d’immigration, le gouvernement détermine les priorités en matière d’immigration parmi les objectifs liés à l’économie ainsi qu’aux aspects sociaux et humanitaires. La planification des niveaux permet ensuite au Ministère et à ses partenaires d’affecter en conséquence les ressources pour le traitement, la sécurité et l’établissement.
• Québec : Aux termes de l’Accord Canada-Québec sur l’immigration, le Québec assume la responsabilité exclusive de la sélection des immigrants qui vont s’établir dans la province (à l’exception des demandeurs de la catégorie du regroupement familial et des demandeurs d’asile au Canada). En vertu de l’Accord, le gouvernement fédéral doit prendre en considération les niveaux souhaités par le Québec dans toutes les catégories. Le plan des niveaux d’immigration du Québec est établi chaque année et intégré au plan des niveaux fédéral.
• Planification pluriannuelle : À l’automne 2017, le Canada a présenté son premier plan pluriannuel des niveaux d’immigration depuis plus d’une décennie. Le plan actuel compte une année supplémentaire (2023), ce qui maintient l’horizon de planification triennale établie dans le plan de l’année dernière. Avant le plan des niveaux d’immigration 2018-2020, le dernier plan pluriannuel remonte à 2001-2002. Des plans de trois ans et cinq ans avaient été mis en place dans les années 1980 et 1990.
• Une approche pluriannuelle permet d’établir une vision à long terme, de prendre des décisions et de faire les investissements nécessaires pour la concrétiser. Elle favorise une meilleure planification en permettant d’obtenir plus rapidement des approbations et des investissements et en accordant au Ministère et aux partenaires le temps nécessaire pour adapter leur capacité en vue de gérer les niveaux prévus.
• Le plan des niveaux est un énoncé de politique d’intérêt public et constitue un outil clé visant à communiquer les priorités du gouvernement en matière d’immigration aux partenaires (y compris les provinces et les territoires), aux intervenants et à la population.
• Le Canada est reconnu sur la scène internationale (p. ex. Organisation de coopération et de développement économiques) pour son approche en matière de gestion de la migration, et plus particulièrement pour son recours au plan des niveaux d’immigration en vue d’établir des priorités et des objectifs transparents. Le Canada figure parmi les quelques pays qui ont également adopté cette approche, dont l’Australie et la Nouvelle-Zélande.
• Délais de traitement : Les délais de traitement des demandes de résidence permanente peuvent être touchés par un certain nombre de facteurs, y compris le nombre de places d’admission disponibles ainsi que la capacité de traitement à IRCC et chez ses partenaires.