CIMM – Aide au logement pour les demandeurs d’asile – 25 novembre 2024

Faits et chiffres clés

• Dans le cadre du Programme au logement provisoire (PALP), le gouvernement fédéral fournit des fonds aux gouvernements provinciaux et municipaux pour appuyer les efforts déployés afin de répondre aux besoins des demandeurs d’asile en matière de logement. À ce jour, le gouvernement a versé près de 1,1 milliard de dollars aux administrations concernées, dont 440,9 millions de dollars au Québec et 640,2 millions de dollars à des municipalités de l’Ontario.
• Dans le budget de 2024, le gouvernement a indiqué un montant supplémentaire de 1,1 milliard de dollars en financement sur trois ans, à compter de 2024-2025, afin de prolonger et de renouveler le PALP.
• En plus du financement offert par l’intermédiaire du PALP, depuis 2020, le gouvernement a fourni un hébergement temporaire à des demandeurs d’asile grâce à des hôtels financés par le gouvernement fédéral.
• En date du 31 octobre 2024, le Ministère héberge environ 4 500 demandeurs d’asile, dont environ 60 au Québec et 4 400 en Ontario.

Messages clés

• Le gouvernement est résolu à collaborer avec tous ses partenaires pour appuyer la mise en œuvre de solutions à long terme afin de répondre aux besoins des demandeurs d’asile en matière de logement.
• Par l’intermédiaire du Programme d’aide au logement provisoire, le gouvernement fédéral a déjà octroyé, depuis 2017, presque 1,1 milliard de dollars à des administrations afin de les aider à assumer les frais associés aux pressions liés au logement qui découlent d’un nombre accru de demandeurs d’asile.
• Dans le budget de 2024, le gouvernement a annoncé une somme de 1,1 milliard de dollars sur trois ans afin de prolonger le programme jusqu’en 2026-2027, en mettant un accent renouvelé sur des approches durables présentant un meilleur rapport coût-efficacité pour l’offre de services à la population.
• Cette mesure s’appuie sur les travaux déjà en cours afin de lancer des modèles comme ceux des centres d’accueil, ainsi que pour permettre une répartition plus équitable des demandeurs d’asile à l’échelle du pays.
• Le programme renouvelé comprend aussi la mise en œuvre d’un nouveau volet de financement pour offrir un soutien direct aux organisations à but non lucratif qui s’efforcent de répondre aux besoins des demandeurs d’asile en matière de logement provisoire.

Renseignements supplémentaires

• Dans le cadre d’une période de transition en 2024-2025, IRCC a octroyé un montant de 22 millions de dollars à la région de Peel et de 40 millions de dollars à la Ville d’Ottawa pour les aider à accroître leur capacité d’offrir des services aux demandeurs d’asile grâce à des centres d’accueil. Le montant total du financement du PALP disponible en 2024-2025 (représentant 543,4 millions de dollars) a récemment été déposé au Parlement dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses (B).
• Conscient des défis liés au logement et à l’immigration posés par le passage irrégulier de la frontière au chemin Roxham de 2021 à 2023, le gouvernement du Canada a conclu une entente avec le gouvernement du Québec en juin 2024 dans le cadre de laquelle il s’est engagé à octroyer 750 millions de dollars en financement fédéral, une partie de cette somme étant assumée par le PALP. Cette mesure s’appuie sur un engagement public antérieur de fournir à la province un montant de 150 millions de dollars par l’intermédiaire du Programme d’aide au logement provisoire. Bien qu’une partie de ce financement soit versée par l’intermédiaire du PALP, les 581,3 millions de dollars restants seront versés au moyen d’une subvention unique, qui a récemment été déposée au Parlement dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses (B).
• En juin 2024, un groupe de travail ministériel a été mis sur pieds dans le cadre du Forum des ministres responsables de l’immigration FPT afin d’envisager des façons de mieux gérer l’afflux de demandeurs d’asile, à l’appui d’une répartition plus équitable de ces derniers à l’échelle du pays. Bien que le groupe de travail n’ait pas été en mesure de parvenir à un consensus quant à un modèle de répartition à l’échelle nationale, IRCC continue de travailler de concert avec les provinces/territoires qui le souhaitent afin d’envisager des possibilités appuyant la réinstallation volontaire de demandeurs d’asile.