CIMM - Demandes d’asile au Québec – 25 novembre 2024

Faits et chiffres clés

• Le gouvernement fédéral a versé à la province de Québec une indemnisation totale de 440,9M $ dans le cadre du Programme d’aide au logement provisoire (PALP) pour les coûts engagés entre 2017 et  2022.
• Le 10 juin 2024, le gouvernement fédéral a annoncé une contribution de 750M $ au gouvernement du Québec, en reconnaissance de la contribution substantielle du Québec à l’appui des demandeurs d’asile.

Messages clés

• Le gouvernement s’est engagé à travailler en collaboration avec tous les partenaires pour appuyer la mise en œuvre de solutions à long terme afin de répondre aux besoins des demandeurs d’asile en matière de logement.
• Les gouvernements du Canada et du Québec collaborent depuis très longtemps pour faire progresser leurs priorités communes et respectives en matière d’immigration. Le Québec a été et demeure un partenaire fiable dans l’appui des besoins des demandeurs d’asile depuis 2017.
• Depuis 2017, Immigration, Refugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) a continuellement fourni un logement temporaire aux demandeurs d’asile admissibles qui, autrement, n’auraient nulle part où se loger, y compris au Québec.
• En juin 2024, le gouvernement du Canada a convenu d’octroyer au Québec 750M $ en raison des coûts assumés par la province à l’appui des demandeurs d’asile de 2021 à 2023.
• Le gouvernement collabore également étroitement avec les provinces et les territoires afin d’envisager des options pour réinstaller les demandeurs d’asile de centres de population au Québec et en Ontario vers d’autres régions à l’échelle du Canada.

Si l’on insiste sur le fait que les paiements du PALP ne suffisent pas compte tenu du nombre d’arrivées :

• Les paiements du PALP ne sont pas fondés sur le nombre total de demandeurs d’asile dans la province; ils reposent plutôt sur les coûts engagés et les activités planifiées. Le programme permet d’assumer les frais liés au logement provisoire des demandeurs d’asile auxquels le Programme régional d’accueil et d’intégration des demandeurs d’asile (PRAIDA) a offert un refuge.

Information supplémentaire

• En plus du soutien financier de 440,9M $ dans le cadre du PALP, IRCC a également appuyé également le système de refuge du Québec au moyen de chambres d’hôtel depuis novembre 2021; d’abord pour les exigences en matière de quarantaine liées à la COVID‑19; puis, du 1^er octobre 2022 à aujourd’hui, pour héberger des demandeurs d’asile arrivant au Québec lorsque les 1 150 lits du PRAIDA sont occupés.
• Depuis février 2023, en réponse à une demande du Québec, IRCC a volontairement transféré tous les demandeurs d’asile ayant besoin d’un logement et arrivant par le chemin Roxham à des hôtels d’IRCC hors Québec, principalement dans des municipalités en Ontario, mais également au Canada atlantique et en Colombie‑Britannique.
• Après la mise en œuvre du Protocole additionnel à l’Entente sur les tiers pays sûrs le 25 mars 2023, le nombre de demandeurs d’asile qui entrent au Canada entre les points d’entrée a grandement diminué, plus particulièrement au chemin Roxham près de Lacolle, au Québec.
• En date du 31 octobre 2024, le Ministère héberge environ 4 500 demandeurs d’asile, y compris environ 60 au Québec.
• Depuis le 30 juin 2022 à aujourd'hui, IRCC a transféré environ 10 640 demandeurs d'asile du Québec vers d'autres provinces, principalement l'Ontario.
• Conscient des frais liés au logement et des autres coûts associés à l’afflux de demandeurs d’asile (principalement au chemin Roxham) de 2021 à 2023, le gouvernement du Canada a conclu une entente avec le gouvernement du Québec en juin 2024 (annoncée par le Premier ministre et le Premier Ministre Legault) dans le cadre de laquelle il s’est engagé à octroyer 750M $ en financement fédéral, une partie de cette somme étant assumée par le PALP. Cette mesure s’appuie sur un engagement public antérieur de fournir au Québec un montant de 150M $ par l’intermédiaire du PALP. Le gouvernement du Québec avait demandé un remboursement du gouvernement fédéral de 1 milliard de dollars.
• Environ 67M $ sur la somme engagée de 750M $ ont déjà été versés au Québec dans le cadre du PALP pour les coûts indiqués en 2021 et en 2022; le reste des fonds sera versé par l’intermédiaire du PALP pour les dépenses engagées en 2023 et en 2024 et d’une subvention unique de 581,3M $, qui a récemment été déposé au Parlement dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses (B).