CIMM – Explorer les moyens de régulariser le statut de migrants sans papier – 25 novembre 2024

Faits et chiffres clés

• On estime qu’il pourrait y avoir jusqu’à 500 000 migrants sans papier vivant au Canada.
• Au cours des dernières années, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) a mis en place des initiatives de régularisation, notamment :
  • De 2020 au 31 octobre 2024, environ 9 195 personnes ont obtenu la résidence permanente par l’entremise de la politique d’intérêt public temporaire visant les anges gardiens;
  • D'octobre 2020 à octobre 2024, près de 1 350 personnes ont obtenu la résidence permanente par l’entremise de la politique d’intérêt public pour les travailleurs de la construction sans statut, et
  • De 2005 au 31 octobre 2024, environ 85 865 résidents permanents ont été admis dans le cadre d’une politique d’intérêt public pour permettre aux époux et aux conjoints de fait sans statut de citoyens canadiens et de résidents permanents de présenter une demande de résidence permanente.

Messages clés

• IRCC reconnaît les vulnérabilités et les obstacles que l’absence de statut crée pour les migrants sans papier, ainsi que les avantages sociaux et économiques de la régularisation du statut.
• IRCC continue d’explorer des options afin de régulariser le statut de certaines personnes (sans statut d’immigrant) qui ont contribué à la société et à l’économie de collectivités canadiennes.
• Les leçons tirées des programmes pilotes existants qui régularisent le statut, ainsi que les points de vue et l’expertise des parties prenantes, des intervenants du milieu universitaire et des personnes qui ont une expérience vécue sont prises en compte dans l’examen de la voie à suivre.
• Le Plan des niveaux a réservé un petit nombre d’admissions (50 en 2025, 100 en 2026, 200 en 2027) pour les personnes sans papier alors que le Ministère continue d’explorer des options pour régulariser leur statut. Tous les changements dans la situation seront communiqués quand ils seront connus.

Information supplémentaire

• La politique d’intérêt public pour les travailleurs de la construction sans statut a été renouvelée le 3 janvier 2023 et a permis de doubler le nombre de bénéficiaires admissibles dans le cadre du programme pilote, en le faisant passer à 1 000 travailleurs de la construction sans statut. Elle a ensuite été prolongée jusqu’au 31 décembre. Ainsi, le programme pilote prendra fin le 31 décembre 2024 ou lorsque 1 000 personnes auront obtenu leur résidence permanente dans le cadre de cette initiative, selon la première occurrence.