CIMM – Question au Feuilleton Q-2214 - Annex A – 25 novembre 2024

Q-2214 — En ce qui concerne le Programme pilote des gardiens d’enfants en milieu familial, le Programme pilote des aides familiaux à domicile et le Programme des aides familiaux résidants, répartis par province ou territoire et par programme : a) combien de permis de travail ont été traités par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) pendant chaque année civile entre 2019 et 2023 inclusivement; b) combien de permis de travail prévoit-on traiter en 2024; c) parmi les permis octroyés a), combien de migrants sont arrivés au Canada pour occuper des emplois; d) quelle est la durée prévue du permis de travail pour ces migrants dans chaque catégorie; e) quel était le délai de traitement moyen pour chaque programme pour chaque année précisée en a); f) quel était le délai d’attente moyen entre le traitement de la demande et l’arrivée au Canada pour commencer l’emploi dans chaque volet de programme; f) quel est le nombre de migrants qui restent au Canada dans le cadre d’un visa renouvelé dans ce programme; g) quel est le nombre de migrants qui restent au Canada en vertu d’un autre type de visa après leur visa initial, et quelle est la (i) ventilation de ces différents visas par type et (ii) la durée moyenne de ces différents visas; h) combien et quel pourcentage de migrants arrivés dans le cadre de ces programmes sont restés après la date d’expiration de leur visa initial; i) parmi les migrants précisés en h), combien d’entre eux restent au Canada, et de ce nombre, de combien IRCC ou l’Agence des services frontaliers ont-ils perdu la trace; et j) parmi les migrants qui sont arrivés dans le cadre de ces programmes chaque année, combien d’entre eux ont obtenu la résidence permanente?

Nom de l’organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

Demandes de permis de travail (y compris les prolongations) traitées dans le cadre des programmes des aides familiaux^{Note de tableau *} du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2023 par année de la décision finale, décision finale et programme

Q-2214 — En ce qui concerne le Programme pilote des gardiens d’enfants en milieu familial, le Programme pilote des aides familiaux à domicile et le Programme des aides familiaux résidants, répartis par province ou territoire et par programme : a) combien de permis de travail ont été traités par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) pendant chaque année civile entre 2019 et 2023 inclusivement; b) combien de permis de travail prévoit-on traiter en 2024; c) parmi les permis octroyés a), combien de migrants sont arrivés au Canada pour occuper des emplois; d) quelle est la durée prévue du permis de travail pour ces migrants dans chaque catégorie; e) quel était le délai de traitement moyen pour chaque programme pour chaque année précisée en a); f) quel était le délai d’attente moyen entre le traitement de la demande et l’arrivée au Canada pour commencer l’emploi dans chaque volet de programme; f) quel est le nombre de migrants qui restent au Canada dans le cadre d’un visa renouvelé dans ce programme; g) quel est le nombre de migrants qui restent au Canada en vertu d’un autre type de visa après leur visa initial, et quelle est la (i) ventilation de ces différents visas par type et (ii) la durée moyenne de ces différents visas; h) combien et quel pourcentage de migrants arrivés dans le cadre de ces programmes sont restés après la date d’expiration de leur visa initial; i) parmi les migrants précisés en h), combien d’entre eux restent au Canada, et de ce nombre, de combien IRCC ou l’Agence des services frontaliers ont-ils perdu la trace; et j) parmi les migrants qui sont arrivés dans le cadre de ces programmes chaque année, combien d’entre eux ont obtenu la résidence permanente?

Permis de travail (y compris les prolongations) confirmés pour les demandes dans le cadre des programmes des aides familiaux^{Note de tableau *} traitées entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2023 par période de validité^{Note de tableau **}, année de confirmation du permis et programme

Q-2214 — En ce qui concerne le Programme pilote des gardiens d’enfants en milieu familial, le Programme pilote des aides familiaux à domicile et le Programme des aides familiaux résidants, répartis par province ou territoire et par programme : a) combien de permis de travail ont été traités par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) pendant chaque année civile entre 2019 et 2023 inclusivement; b) combien de permis de travail prévoit-on traiter en 2024; c) parmi les permis octroyés a), combien de migrants sont arrivés au Canada pour occuper des emplois; d) quelle est la durée prévue du permis de travail pour ces migrants dans chaque catégorie; e) quel était le délai de traitement moyen pour chaque programme pour chaque année précisée en a); f) quel était le délai d’attente moyen entre le traitement de la demande et l’arrivée au Canada pour commencer l’emploi dans chaque volet de programme; f) quel est le nombre de migrants qui restent au Canada dans le cadre d’un visa renouvelé dans ce programme; g) quel est le nombre de migrants qui restent au Canada en vertu d’un autre type de visa après leur visa initial, et quelle est la (i) ventilation de ces différents visas par type et (ii) la durée moyenne de ces différents visas; h) combien et quel pourcentage de migrants arrivés dans le cadre de ces programmes sont restés après la date d’expiration de leur visa initial; i) parmi les migrants précisés en h), combien d’entre eux restent au Canada, et de ce nombre, de combien IRCC ou l’Agence des services frontaliers ont-ils perdu la trace; et j) parmi les migrants qui sont arrivés dans le cadre de ces programmes chaque année, combien d’entre eux ont obtenu la résidence permanente?

Délais de traitement^{Note de tableau *} pour les demandes de permis de travail traitées dans le cadre des programmes des aides familiaux^{Note de tableau **} entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2023 (en mois)

Q-2214 — En ce qui concerne le Programme pilote des gardiens d’enfants en milieu familial, le Programme pilote des aides familiaux à domicile et le Programme des aides familiaux résidants, répartis par province ou territoire et par programme : a) combien de permis de travail ont été traités par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) pendant chaque année civile entre 2019 et 2023 inclusivement; b) combien de permis de travail prévoit-on traiter en 2024; c) parmi les permis octroyés a), combien de migrants sont arrivés au Canada pour occuper des emplois; d) quelle est la durée prévue du permis de travail pour ces migrants dans chaque catégorie; e) quel était le délai de traitement moyen pour chaque programme pour chaque année précisée en a); f) quel était le délai d’attente moyen entre le traitement de la demande et l’arrivée au Canada pour commencer l’emploi dans chaque volet de programme; f) quel est le nombre de migrants qui restent au Canada dans le cadre d’un visa renouvelé dans ce programme; g) quel est le nombre de migrants qui restent au Canada en vertu d’un autre type de visa après leur visa initial, et quelle est la (i) ventilation de ces différents visas par type et (ii) la durée moyenne de ces différents visas; h) combien et quel pourcentage de migrants arrivés dans le cadre de ces programmes sont restés après la date d’expiration de leur visa initial; i) parmi les migrants précisés en h), combien d’entre eux restent au Canada, et de ce nombre, de combien IRCC ou l’Agence des services frontaliers ont-ils perdu la trace; et j) parmi les migrants qui sont arrivés dans le cadre de ces programmes chaque année, combien d’entre eux ont obtenu la résidence permanente?

Délai moyen^{Note de tableau *} entre la décision finale et la date de confirmation pour les permis de travail confirmés dans le cadre des programmes des aides familiaux précisés entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2023 (en jours)

Délai moyen^{Note de tableau*} entre la décision finale et la date de confirmation pour les permis de travail confirmés dans le cadre du Programme des aides familiaux résidants entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2023 (en jours)

Q-2214 — En ce qui concerne le Programme pilote des gardiens d’enfants en milieu familial, le Programme pilote des aides familiaux à domicile et le Programme des aides familiaux résidants, répartis par province ou territoire et par programme : a) combien de permis de travail ont été traités par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) pendant chaque année civile entre 2019 et 2023 inclusivement; b) combien de permis de travail prévoit-on traiter en 2024; c) parmi les permis octroyés en a), combien de migrants sont arrivés au Canada pour occuper des emplois; d) quelle est la durée prévue du permis de travail pour ces migrants dans chaque catégorie; e) quel était le délai de traitement moyen pour chaque programme pour chaque année précisée en a); f) quel était le délai d’attente moyen entre le traitement de la demande et l’arrivée au Canada pour commencer l’emploi dans chaque volet de programme; f) quel est le nombre de migrants qui restent au Canada dans le cadre d’un visa renouvelé dans ce programme; g) quel est le nombre de migrants qui restent au Canada dans le cadre d’un autre type de visa après leur visa initial, et quelle est (i) la ventilation de ces différents visas par type et (ii) la durée moyenne de ces différents visas; h) combien et quel pourcentage de migrants arrivés dans le cadre de ces programmes sont restés après la date d’expiration de leur visa initial; i) parmi les migrants précisés en h), combien d’entre eux restent au Canada, et de ce nombre, de combien IRCC ou l’Agence des services frontaliers ont-ils perdu la trace; et j) parmi les migrants qui sont arrivés dans le cadre de ces programmes chaque année, combien d’entre eux ont obtenu la résidence permanente?

Remarques :

1. Étant donné qu’il n’y a pas de lien direct entre les permis et les VRT, l’objectif était de déterminer le permis initial lié aux programmes spéciaux dans cette liste : GEMFA, GEMFB, AFDA, AFDB, PAFR, CARE4411 ou CARE4412.
2. À l’aide des dates des permis initiaux, un visa simultané a été déterminé là où les dates se chevauchaient, et sera traité en tant que visa initial.
   1. La logique utilisée pour déterminer un visa simultané :
      1. La période de validité du visa commence avant le permis, et prend fin après/pendant celle du permis initial (permis dans le visa)
      2. La période de validité du visa commence après le permis, et prend fin avant/pendant celle du permis (visa dans le permis)
      3. La période de validité du visa commence avant le permis, et le visa expire après la date de signature du permis (échelonné, visa en premier)
      4. La période de validité du visa commence après le permis, et le permis expire après la date de signature du visa (échelonné, visa en premier)
3. Pour déterminer si la personne est restée après la date d'expiration du VRT (compte tenu du fait que nous ne pouvons pas déterminer si une personne est entrée ou sortie du Canada), le total des visas additionnels comprend les personnes qui ont reçu un VRT ultérieur qui est entré en vigueur n’importe quand entre la date de signature du VRT initial et la date d’expiration du VRT initial additionné d’un an.
   1. Le raisonnement derrière l’ajout d’une année après la date d’expiration pour la logique du total de visas additionnels est d'accorder une marge de manœuvre aux personnes qui ne demandent pas immédiatement un nouveau VRT ou une prolongation.
4. La ventilation comprend l’année de la signature du permis initial et la province/le territoire de 2015 à 2023, le total de visas initiaux (qui représente toutes les personnes ayant un permis et un visa simultané), et le total de visas ultérieurs (qui représente les personnes qui ont obtenu un visa ultérieur après leur visa initial pour indiquer si les personnes restent après l'expiration de leur visa initial).

Veuillez prendre note que toutes les valeurs entre 0 et 5 sont représentées par des tirets « -- ». Cette mesure vise à empêcher l’identification des personnes lorsque les données d’IRCC sont compilées et comparées à d’autres statistiques publiques. Toutes les autres valeurs sont arrondies au multiple de 5 le plus près pour la même raison; en raison de cet arrondissement, il est possible que la somme des données ne corresponde pas aux totaux mentionnés.

Les données sont des estimations préliminaires et sont sujettes à changement.

Il est possible que le total des titulaires d’un seul permis ne corresponde pas à la somme des titulaires de permis de chacune des destinations et des catégories, étant donné qu’une personne peut être titulaire de plus d’un type de permis durant une même période.

Q-2214 — En ce qui concerne le Programme pilote des gardiens d’enfants en milieu familial, le Programme pilote des aides familiaux à domicile et le Programme des aides familiaux résidants, répartis par province ou territoire et par programme : a) combien de permis de travail ont été traités par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) pendant chaque année civile entre 2019 et 2023 inclusivement; b) combien de permis de travail prévoit-on traiter en 2024; c) parmi les permis octroyés a), combien de migrants sont arrivés au Canada pour occuper des emplois; d) quelle est la durée prévue du permis de travail pour ces migrants dans chaque catégorie; e) quel était le délai de traitement moyen pour chaque programme pour chaque année précisée en a); f) quel était le délai d’attente moyen entre le traitement de la demande et l’arrivée au Canada pour commencer l’emploi dans chaque volet de programme; f) quel est le nombre de migrants qui restent au Canada dans le cadre d’un visa renouvelé dans ce programme; g) quel est le nombre de migrants qui restent au Canada en vertu d’un autre type de visa après leur visa initial, et quelle est la (i) ventilation de ces différents visas par type et (ii) la durée moyenne de ces différents visas; h) combien et quel pourcentage de migrants arrivés dans le cadre de ces programmes sont restés après la date d’expiration de leur visa initial; i) parmi les migrants précisés en h), combien d’entre eux restent au Canada, et de ce nombre, de combien IRCC ou l’Agence des services frontaliers ont-ils perdu la trace; et j) parmi les migrants qui sont arrivés dans le cadre de ces programmes chaque année, combien d’entre eux ont obtenu la résidence permanente?

Canada – Admissions de résidents permanents avec un statut antérieur de titulaire de permis de travail par programme et province/territoire de destination, de 2015 à 2023

Remarques :

1. Le permis initial doit comprendre l’un de ces codes de programme spécial : GEMFA, GEMFB, AFDA, AFDB, PAFR, CARE4411 ou CARE4412.
2. Les titulaires de permis initial doivent avoir obtenu leur résidence permanente après le permis initial (la date d’établissement est égale ou postérieure à la date de la signature du permis).
3. Les personnes qui ont travaillé dans le Programme pilote des gardiens d’enfants en milieu familial, le Programme pilote des aides familiaux à domicile ou le Programme des aides familiaux résidants n’ont pas nécessairement besoin d’utiliser ces politiques pour passer à la RP. Par conséquent, le total des RP comprend les personnes qui avaient un permis dans le cadre de ces programmes/programmes pilotes, mais qui auraient pu arriver au moyen d’un autre mécanisme, par exemple en tant que conjoint d’un demandeur principal (DP).
4. La ventilation correspond à l’année d'admission des RP et la province ou le territoire visé de 2015 à 2023.

Le Programme pilote des gardiens d’enfants en milieu familial comprend des codes de programme spécial : CARE4411, GEMFA, GEMFB

Le Programme pilote des aides familiaux à domicile comprend des codes de programme spécial : CARE4412, AFDA, AFDB

Le Programme des aides familiaux résidants comprend un code de programme spécial : PAFR

Veuillez prendre note que toutes les valeurs entre 0 et 5 sont représentées par des tirets « -- ». Cette mesure vise à empêcher l’identification des personnes lorsque les données d’IRCC sont compilées et comparées à d’autres statistiques publiques. Toutes les autres valeurs sont arrondies au multiple de 5 le plus près pour la même raison; en raison de cet arrondissement, il est possible que la somme des données ne corresponde pas aux totaux mentionnés.

Canada – Admissions de résidents permanents par catégorie d’immigration et par province ou territoire de destination prévu, de 2019 à 2023

Remarques :

Veuillez prendre note que toutes les valeurs entre 0 et 5 sont représentées par des tirets « -- ». Cette mesure vise à empêcher l’identification des personnes lorsque les données d’IRCC sont compilées et comparées à d’autres statistiques publiques. Toutes les autres valeurs sont arrondies au multiple de 5 le plus près pour la même raison; en raison de cet arrondissement, il est possible que la somme des données ne corresponde pas aux totaux mentionnés.