CIMM – Réinstallation des réfugiés – 25 novembre 2024

Faits et chiffres clés

• Le Plan des niveaux d’immigration de cette année comprend une réduction globale de 14,6 % des cibles d’admission des réfugiés réinstallés sur les trois prochaines années (2025-2027). Cette réduction correspond à une diminution de 22,1 % de la cible de parrainage privé de réfugiés (RPSP) et du maintien de la cible des réfugiés pris en charge par le gouvernement (RPG) publiée précédemment pour 2025 et 2026.

Messages clés

• Le Canada demeure un chef de file mondial en matière de réinstallation de réfugiés. Si les tendances internationales actuelles se maintiennent, ces cibles permettront au Canada de rester parmi les trois principaux pays de réinstallation dans le monde (avec les États-Unis et l’Australie).
• Bien qu’il y ait eu des réductions des cibles relatives aux réfugiés, celles ci concordent avec la tendance générale à la baisse du Plan des niveaux de cette année pour toutes les catégories d’immigration.
• Les cibles du Canada visant les réfugiés pris en charge par le gouvernement ne diminuent pas par rapport aux cibles du plan de l’an dernier, ce qui démontre l’engagement continu du Canada à aider les personnes les plus vulnérables du monde. Il s’agit entre autres des travaux soutenus déployés en vue de respecter les engagements actuels en matière de réinstallation pluriannuels de 2024-2026 visant la réinstallation de 12 000 personnes provenant des régions de l’Afrique, du Moyen Orient et de l’Asie Pacifique, et de 4 000 personnes des Amériques d’ici 2028.
• Lors du Forum mondial sur les réfugiés de 2023, le Canada a fait un certain nombre de promesses en matière de réinstallation et de protection, lesquelles seront maintenues dans le cadre de ce plan des niveaux. Il s’agit notamment de réinstaller des populations à risque, dont des défenseurs des droits de la personne, des réfugiés rohingyas et des réfugiés des Amériques. Nous respecterons également notre engagement à réinstaller des membres de la famille proche et élargie de réfugiés yézidis réinstallés au Canada, ainsi que des réfugiés LGBTQI+, et à offrir une voie d’accès à la résidence permanente au Canada aux Ouïghours et autres musulmans d’origine turcique.
• Le Canada continuera également d’accueillir les réfugiés parrainés par des groupes privés et des partenaires communautaires, mais à des niveaux soutenables qui correspondent à la capacité de nos partenaires et des communautés à travers le Canada. IRCC continuera de mobiliser tous ses partenaires et intervenants et de travailler en étroite collaboration avec eux à mesure qu’ils adaptent leurs activités pour atteindre ces nouvelles cibles.

Renseignements supplémentaires

Réinstallation des Ouïghours et d’autres musulmans turciques (motion 62)

• Le gouvernement du Canada est profondément préoccupé par les atteintes graves aux droits de la personne au Xinjiang qui touchent les Ouïghours et d’autres musulmans turciques. Les Ouïghours et d’autres musulmans turciques qui ont fui la Chine sont toujours menacés, notamment par le risque d’un retour forcé ou d’un refoulement.
• Le Canada offre un refuge sûr aux Ouïghours et autres musulmans turciques qui vivent dans des pays tiers et qui ont besoin de notre protection.
• Notre priorité est la sécurité des Ouïghours et des autres musulmans turciques. Voilà pourquoi nous sommes dans l’impossibilité de fournir davantage d’informations sur nos efforts opérationnels de réinstallation, car le dévoilement de telles informations pourrait exposer ces personnes vulnérables à des risques supplémentaires.

Si l’on insiste sur les raisons pour lesquelles aucun client n’est encore arrivé au Canada

• [CAVIARDÉ]
• IRCC traite les demandes afin que les étrangers soient admis au Canada le plus tôt possible.

Réinstallation de yézidis et d’autres survivants de Daech

• Au titre de ce Plan des niveaux d’immigration, le gouvernement maintient son plus récent engagement à réinstaller les membres de la famille proche et élargie de yézidis et d’autres survivants de Daech qui sont déjà au Canada, afin de favoriser davantage leur intégration et leur établissement au Canada et de leur permettre de continuer à se remettre des traumatismes qu’ils ont vécus.
• Depuis 2017, le gouvernement a accueilli plus de 1 400 yézidis, survivants de Daech et membres de leur famille au Canada. Les familles yézidies s’intègrent généralement bien au Canada. Cependant, beaucoup éprouvent toujours de la difficulté à être séparés des membres de leur famille.
• Une nouvelle politique d’intérêt public temporaire est entrée en vigueur en décembre 2023, visant à réunir les yézidis et les survivants de Daech déjà réinstallés au Canada avec les membres de leur famille proche et élargie admissibles et les personnes à leur charge de fait vivant en Iraq. Grâce à cette politique d’intérêt public, 400 demandeurs principaux et membres de leur famille seront accueillis. Tous les demandeurs approuvés arriveront au Canada à titre de réfugiés pris en charge par le gouvernement.

Si l’on insiste sur les admissions de yézidis

• Nous prévoyons réinstaller jusqu’à 400 demandeurs principaux et membres de leur famille proche ou élargie d’ici la fin de 2026.

Défenseurs des droits de la personne

• En 2023, par l’intermédiaire de son programme pour les RPG, IRCC a doublé le nombre de places de réinstallation réservées aux défenseurs des droits de la personne et aux membres de leur famille, ce qui représente jusqu’à 500 personnes. IRCC collabore avec le HCR, ProtectDefenders.eu et Frontline Defenders pour exécuter cette initiative.
• Dans le cadre de ce Plan des niveaux d’immigration, le gouvernement maintient cet important programme et continuera de travailler en étroite collaboration avec des experts en protection internationale, y compris dans la société civile, pour identifier et joindre les défenseurs qui ont le plus besoin de la protection du Canada.
• En 2023, la première année de l’engagement envers les défenseurs des droits de la personne, 210 personnes ont été réinstallées au titre de ce programme.

Si l’on insiste sur l’admission de défenseurs des droits de la personne

• Depuis le début de 2024 jusqu’au 31 octobre 2024, IRCC a réinstallé environ 300 défenseurs des droits de la personne au titre de ce volet de programme spécial.

Réinstallation de membres de la communauté LGBTQI+

• En 2023, le Canada a annoncé qu’il établissait un nouveau partenariat avec Rainbow Railroad pour désigner les réfugiés LGBTQI+ à risque et les membres de leur famille, et les aiguiller vers le Programme des RPG. Ce partenariat permet d’aider un plus grand nombre de personnes LGBTQI+ et membres de leur famille à trouver refuge au Canada, et ce, en sus des des réfugiés LGBTQI+ recommandés par l’Agence des Nations Unies pour les réfugiés et d’autres partenaires de recommandation. Dans le cadre de ce partenariat, Rainbow Railroad recommande jusqu’à 250 personnes LGBTQI+ par année aux fins de réinstallation au Canada, y compris des membres de leur famille.
• Depuis 2011, le Canada collabore avec la Rainbow Refugee Society pour réinstaller des réfugiés LGBTQI+ dans le cadre du Programme de parrainage privé de réfugiés. Au titre de ce partenariat, le gouvernement du Canada prend en charge les coûts initiaux et fournit 3 mois d’aide au revenu à un maximum de 50 réfugiés parrainés par le secteur privé chaque année, tandis que le reste du soutien au revenu et à l’établissement est fourni par le groupe de parrainage. En date du 31 octobre 2024, environ 335 réfugiés étaient arrivés grâce à cette initiative.
• Au titre de ce Plan des niveaux, le gouvernement maintient ces initiatives importantes, lesquelles font partie des efforts soutenus et importants déployés par le Canada pour assurer la protection des personnes LGBTQI+ et d’autres populations vulnérables partout dans le monde.

Si l’on insiste sur les admissions de Rainbow Railroad

• Au printemps 2024, le gouvernement a conclu une entente avec Rainbow Railroad, une étape qui devait être prise avant que l’organisation puisse commencer à recommander des réfugiés au titre de ce Programme.
• Depuis le début de 2024, nous avons réinstallé environ 15 personnes recommandées par Rainbow Railroad.
• IRCC continue également de réinstaller les réfugiés LGBTQI+ recommandés par d’autres partenaires, dont le HCR. Des données en la matière ne sont pas disponibles, car IRCC ne fait pas le suivi des cas en fonction de caractéristiques comme la race, l’origine ethnique, la religion ou l’OSIGEG (orientation sexuelle, identité de genre ou expression de genre).

Forum mondial sur les réfugiés (FMR) - engagements

• En décembre 2023, le Canada a participé au deuxième Forum mondial sur les réfugiés afin de suivre les progrès réalisés depuis le Forum de 2019 et d’orienter les mesures futures dans le cadre du Pacte mondial sur les réfugiés.
• Le Canada a fait preuve de leadership au Forum en faisant 40 promesses dans les domaines de la réinstallation des réfugiés, de l’éducation, de la participation significative des réfugiés, du renforcement des capacités en matière d’asile et de protection, du parrainage communautaire et de la mobilité des travailleurs réfugiés. Nous continuons d’honorer ces promesses dans le cadre du Plan des niveaux d’immigration 2025-2027.
• De par ses déclarations et ses programmes, le Canada renforce son engagement à l’égard de la protection soutenue des réfugiés LGBTQI+.
• En 2019, le Canada a fait 14 promesses. En date de 2024, le Canada a complété 11 de ces 14 promesses; les trois qui restent concernent des programmes continus dans des domaines clés du renforcement des capacités en matière d’asile, de l’établissement et de l’intégration des nouveaux arrivants, et du maintien du programme Rainbow Refugee Assistance.

Délais de traitement

• Conformément aux engagements pris par le Canada, IRCC a réalisé d’importants progrès en 2024 dans le traitement des demandes plus anciennes afin de contribuer aux efforts visant à réduire les disparités régionales en matière de délais de traitement, en particulier en Afrique. Nous poursuivrons nos efforts pour résoudre ce problème à l’avenir.
• À l’heure actuelle, le délai de traitement général des demandes de réfugiés pris en charge par le gouvernement est de 33 mois, et de 48 mois pour l’Afrique. Le délai de traitement général des demandes de parrainage privé de réfugiés est de 40 mois, et de 41 mois pour l’Afrique.

Si l’on insiste sur les répercussions sur les cas en Afrique

• Le Canada a mis l’accent sur une capacité supplémentaire pour soutenir le traitement et le mouvement des demandeurs en Afrique subsaharienne, où résident la majorité des réfugiés parrainés par le secteur privé.
• La mise à profit des ressources disponibles dans l’ensemble du réseau de traitement, l’ajout d’une capacité de pointe et l’organisation de vols nolisés dans la mesure du possible ont permis le mouvement de milliers de demandeurs supplémentaires au cours des deux dernières années.

Soutien aux réfugiés au Canada

• Pour appuyer les RPG et d’autres clients admissibles, IRCC finance les services immédiats et essentiels dans le cadre du Programme d’aide à la réinstallation (PAR). Ces services sont généralement offerts dans les quatre à six semaines suivant l’arrivée d’un client admissible au Canada et comprennent des mesures de soutien comme un hébergement temporaire, de l’aide pour trouver un logement permanent et des séances d’orientation de base sur le Canada. Les clients admissibles peuvent aussi recevoir un soutien du revenu, ce qui comprend un versement initial unique pour les aider à s’installer dans un nouveau logis, ainsi qu’un soutien du revenu mensuel, généralement pour un an, aux fins de logement et d’autres besoins essentiels.
• En tant que résidents permanents, tous les réfugiés réinstallés sont également admissibles à bénéficier de services d’établissement à long terme dans le cadre du Programme d’établissement d’IRCC.