CIMM – Catégorie des considérations d’ordre humanitaire et autres– 25 novembre 2024

Faits et chiffres clés

• La catégorie des considérations d’ordre humanitaire (CH) et autres comprend les admissions de résidents permanents : pour considérations d’ordre humanitaire, dans le cadre de politiques d’intérêt public précises (y compris l’Afghanistan, les Amériques, le Hong Kong, les travailleurs de la construction sans statut, le Soudan et l’Ukraine), et au titre de la catégorie des titulaires de permis.
• Les cibles d’admission dans cette catégorie ont augmenté entre 2019 et 2023 avant de diminuer légèrement en 2024. Le Plan des niveaux 2025-2027 prévoit une réduction globale dans cette catégorie :

Messages clés

• Le Plan des niveaux 2025-2027 réduit les cibles dans la catégorie CH et autres dans le but de stabiliser les niveaux d’immigration globaux et de mieux gérer les programmes de migration.
• Les événements mondiaux compliquent la prédiction des cibles à long terme dans cette catégorie.
• Nous continuons de mettre l’accent sur le regroupement familial, la croissance économique et la réponse aux crises humanitaires dans le cadre de cette catégorie.

Demandes pour considérations d’ordre humanitaire présentées au Canada

• Les personnes qui ne satisfont pas aux exigences de la Loi ou du Règlement peuvent présenter une demande pour considérations d’ordre humanitaire au Canada. Ces demandes sont évaluées au cas par cas et, si elles sont acceptées, les demandeurs se voient accorder la résidence permanente.
• Les délais de traitement actuels des demandes pour considérations d’ordre humanitaire présentées au Canada sont de 49 mois pour le Québec et de 20 mois pour le reste du Canada. Le Québec établit ses propres cibles d’admission pour cette catégorie.
• De janvier 2020 au 30 septembre 2024 :
  • plus de 28 000 personnes au Canada ont été approuvées pour des considérations d’ordre humanitaire;
  • près de 24 000 personnes ont été refusées, ce qui représente un taux d’approbation de 54 %.
• En date du 30 octobre 2024, le Canada a reçu près de 44 400 demandes pour considérations d’ordre humanitaire.

Amériques – Voie d’accès humanitaire familiale – cible de 11 000 admissions et près de 6 000 arrivées à ce jour

• En mars 2023, le Canada a annoncé qu’il accueillerait 15 000 personnes venant de l’hémisphère occidental afin d’étendre les voies sûres et légales pour contrer la migration irrégulière.
• En novembre 2023, une voie d’accès à la RP a été lancée à l’intention d’environ 11 000 ressortissants colombiens, haïtiens et vénézuéliens en Amérique du Sud ou en Amérique centrale, au Mexique ou dans les Caraïbes, ayant des membres de la famille au Canada.
• Au 31 octobre 2024, un total de 10 390 personnes ont été approuvées dans le cadre de cette voie d’accès et 6 995 personnes ont été admises.
• Bien qu’il soit difficile de prédire quand les clients arriveront au Canada une fois leur demande approuvée, nous prévoyons que les admissions restantes dans le cadre de cette voie d’accès auront lieu en 2025.

Soudan – Voie d’accès humanitaire familiale – plafond de 3 250 demandes avec un résultat attendu de 5 000 admissions sur 3 ans

• En février 2024, une nouvelle voie d’accès à la RP a été lancée pour les ressortissants soudanais et non soudanais ayant de la famille au Canada.
• En juin 2024, le plafond de 3 250 demandes acceptées aux fins de traitement a été atteint. En date du 31 octobre 2024, 1 615 personnes avaient satisfait aux exigences d’admissibilité et de sécurité.
• Nous prévoyons des arrivées au cours des prochaines semaines et des prochains mois.
• De plus, entre le 30 avril 2023 et le 31 octobre 2024, nous avons traité en priorité les dossiers des personnes touchées par le conflit. Par conséquent :
  • 11 000 personnes ont été autorisées à séjourner au Canada de manière permanente ou temporaire;
  • 6 350 des 7 410 candidats à la résidence permanente approuvés sont arrivés au Canada.

Voies d’accès pour les résidents de Hong Kong – pas de plafond ni de cible

• En juin 2021, deux voies d’accès à la RP ont été lancées pour aider les résidents de Hong Kong à rester au Canada.
• Cette politique d’intérêt public a été prolongée et élargie en 2023 pour permettre à un plus grand nombre de ressortissants du Hong Kong au Canada de présenter une demande pour rester dans le pays de manière permanente. Toutefois, en raison de la forte demande et des places limitées, les délais de traitement des voies d’accès à la résidence permanente pour les résidents de Hong Kong ont augmenté.
• Afin de veiller à ce que les demandeurs puissent conserver leur statut au Canada, une nouvelle politique d’intérêt public a été lancée le 27 mai 2024. Cette dernière permet aux personnes qui ont présenté une demande au titre de la voie d’accès à la RP pour les résidents de Hong Kong de prolonger leur statut et d’obtenir un nouveau permis de travail ouvert en attendant une décision concernant leur demande de RP.
• En date du 31 octobre 2024, plus de 26 500 personnes ont présenté une demande au titre des voies d’accès à la résidence permanente pour les résidents de Hong Kong. Plus de 10 500 personnes ont été approuvées et moins de 200 ont été refusées.

Travailleurs de la construction sans statut dans la région du Grand Toronto – cible de 1 000 demandeurs principaux et près de 1 350 personnes admises à ce jour

• Une politique d’intérêt public temporaire pour les travailleurs de la construction sans statut dans la région du Grand Toronto a été mise en place en janvier 2020 et expirera le 31 décembre 2024. Cette politique d’intérêt public reconnaît la contribution économique des travailleurs du secteur de la construction tout en remédiant à la situation de vulnérabilité liée au fait d’être sans statut d’immigration.
• Le Ministère vise 1 000 admissions de demandeurs principaux dans le cadre de cette voie d’accès. D’octobre 2020 à octobre 2024, près de 1 350 personnes au total ont été admises, notamment les membres de la famille des demandeurs principaux.

Ukraine – Voie d’accès familiale – pas de plafond ni de cible

• Pour soutenir le regroupement familial des personnes touchées par l’invasion en Ukraine, une politique d’intérêt public a été mise en place afin de faciliter l’octroi de la résidence permanente pour certains ressortissants ukrainiens au Canada qui ont un lien de parenté avec un citoyen canadien ou un résident permanent. Les demandes au titre de la politique d’intérêt public pouvaient être présentées du 23 octobre 2023 au 22 octobre 2024.
• En date du 31 octobre 2024, plus de 21 750 personnes (y compris des candidats potentiels et des personnes à charge qui accompagnent les demandeurs) ont présenté une demande au titre de la voie d’accès familiale pour les Ukrainiens. Plus de 280 personnes ont été approuvées et moins de 20 personnes ont été refusées.

Catégorie des titulaires de permis

• Les titulaires d’un permis de séjour temporaire (PST) peuvent présenter une demande de résidence permanente à titre de membres de la catégorie des titulaires de permis s’ils satisfont à toutes les exigences suivantes :
  • ne pas avoir été interdit de territoire pour des motifs autres que celui pour lequel le PST original a été délivré;
  • être détenteurs un PST valide;
  • avoir résidé de manière continue au Canada à titre de titulaire de permis pendant trois à cinq ans, selon la nature de l’interdiction de territoire initiale.
• Entre le 1er janvier 2020 et le 31 octobre 2024, 50 personnes ont obtenu la résidence permanente dans cette catégorie.

Information supplémentaire

En cas de questions sur le temps qu’il faudra à IRCC pour traiter les demandes en attente actuelles (sans tenir compte des demandes à venir) :

• D’après les cibles d’admission établies dans le cadre du Plan des niveaux d’immigration 2025-2027, IRCC estime qu’il faudra 5 à 7 ans pour traiter uniquement les demandes pour considérations d’ordre humanitaire qui sont en attente actuellement (quelle que soit la province de destination). Si l’on tient compte de toutes les autres demandes à traiter dans les catégories des politiques d’intérêt public et des titulaires de permis, le délai de traitement augmente à plus de 20 ans.
• Afin de faciliter les admissions dans la catégorie des CH et autres, IRCC continue d’examiner des moyens pour améliorer sa capacité à anticiper et à gérer de manière globale les nouvelles situations sans perturber les programmes existants.

En cas de questions sur le traitement dans la catégorie des CH et autres :

• En raison de l’imprévisibilité des événements mondiaux, il est difficile d’anticiper les cibles du Plan des niveaux dans la catégorie des CH et autres, surtout à long terme. Aucune cible d’admission précise n’est fixée dans les Plan des niveaux pour les politiques d’intérêt public dans cette catégorie, et les places disponibles dans le Plan des niveaux pour cette catégorie ne sont pas attribuées par pays de nationalité.
• Le traitement des demandes dans cette catégorie est normalement effectué sur le modèle du premier entré, premier sorti (FIFO), selon lequel les demandes reçues en premier sont traitées en premier. Toutefois, dans certains cas, des cohortes peuvent être désignées pour un traitement prioritaire.
• Le Ministère évalue la nécessité d’un traitement prioritaire au cas par cas et dans les limites des cibles existantes. Lorsqu’il entreprend de telles évaluations, IRCC tient compte des répercussions des décisions de traitement prioritaire, y compris des incidences sur les demandes en attente actuellement et sur les demandes à venir.