CIMM – Volet fédéral des gens d’affaires – 25 novembre 2024

Faits et chiffres clés

• Le volet fédéral des gens d’affaires comprend le Programme de visa pour démarrage d’entreprise et le Programme pour les travailleurs autonomes.
• En 2025, l’objectif d’admission pour ce volet est de 2 000. Il s’agit d’une réduction de 60 % par rapport à l’objectif de 5 000 fixé pour 2024.
• Le Plan des niveaux d’immigration 2025-2027 prévoit de nouvelles réductions afin d’atteindre 1 000 admissions en 2026 et en 2027.
• Avec 6 099 résidents permanents admis en septembre 2024, le Ministère a déjà dépassé l’objectif de 5 000 admissions en 2024.

Messages clés

• Même si le nombre d’entrepreneurs et d’entreprises en démarrage qui arriveront en 2025 sera inférieur à celui des dernières années, nous sommes convaincus que ceux qui arriveront contribueront grandement à la prospérité du Canada.
• La réduction dans le volet des gens d’affaires concorde avec les réductions faites dans d’autres programmes d’immigration.
• Nous avons pris des mesures afin de réduire les délais d’attente plus longs dans les programmes d’affaires et nous explorons d’autres options pour nous assurer de continuer à accueillir les nouveaux arrivants talentueux, innovateurs et entrepreneurs dont le Canada a besoin.

Information supplémentaire

• Les programmes d’immigration de gens d’affaires du Canada ciblent les entrepreneurs ayant les compétences nécessaires pour générer de la richesse et créer des emplois au Canada.
  • Le Programme de visa pour démarrage d’entreprise attire des entrepreneurs qui possèdent les compétences et le potentiel nécessaires pour créer des entreprises au Canada et aider notre pays à soutenir la concurrence à l’échelle mondiale.
  • Le Programme pour les travailleurs autonomes sélectionne des personnes exceptionnelles dans le domaine des arts ou de l’athlétisme qui contribueront à renforcer le tissu culturel du Canada.
• Les temps d’attente ont atteint 40 mois dans le cadre du Programme de visa pour démarrage d’entreprise et 48 mois dans le cadre du Programme pour les travailleurs autonomes.
• Le Ministère a mis en place un certain nombre de mesures pour traiter les temps d’attente, notamment :
  • Le Programme de visa pour démarrage d’entreprise : limiter à 10 par an le nombre de nouvelles demandes de résident permanent que chacun de nos partenaires du secteur privé peut appuyer;
  • La mise en place d’un traitement prioritaire des demandes de démarrage d’entreprise ayant de fortes chances de succès (c.-à-d. celles qui sont appuyées par un fonds canadien de capital-risque autorisé, un groupe d’investisseurs providentiels autorisés, ou un incubateur d’entreprises autorisé dont les montants minimaux d’investissement sont inférieurs ou lorsque l’incubateur d’entreprises autorisé est appuyé par des membres du Réseau technologique du Canada;
  • La mise en œuvre d’un moratoire temporaire sur la désignation de nouveaux partenaires du secteur privé qui soutiennent les entreprises en démarrage;
  • L’introduction d’un Permis de travail ouvert de trois ans pour de nombreux candidats afin qu’ils puissent lancer leur entreprise en démarrage au Canada en attendant une décision sur leur demande. Ce permis permettra aux demandeurs de compléter leur revenu en travaillant pour un autre employeur au Canada.
  • Le Programme pour les travailleurs autonomes : une pause complète sur la réception de nouvelles demandes de mai 2024 à la fin de décembre 2026, afin de permettre au Ministère de se concentrer sur les demandes qui figurent déjà dans l’inventaire.

En réponse (intégrité du programme et fraude) :

• Le Ministère est au courant des allégations d’actes répréhensibles dans le Programme de visa pour démarrage d’entreprise. Bien que je ne puisse parler d’aucun cas particulier, le Ministère dispose d’outils pour traiter de telles allégations, y compris des moyens de suspendre ou d’annuler la désignation des partenaires du secteur privé qui ne participent pas au programme et d’enquêter ou de renvoyer un cas aux forces de l’ordre.
• Le Ministère travaille également à apporter des modifications réglementaires visant à renforcer davantage l’intégrité du Programme de visa pour démarrage d’entreprise, ainsi qu’à apporter une série d’améliorations non réglementaires à l’intégrité du programme, qui serviront de mesures d’arrêt importantes jusqu’à ce que le règlement soit en place.