CIMM – Autorisation de sortie de Gaza – 27 mai 2024

Faits essentiels

• Tous les clients de la bande de Gaza doivent quitter la bande de Gaza par le passage de Rafah en Égypte pour que le traitement se poursuive. Les autorités locales, y compris les gouvernements d’Israël et de l’Égypte, sont responsables de l’octroi des autorisations de sortie.
• Une fois que les demandeurs auront quitté Gaza, le gouvernement du Canada organisera le transport entre Rafah et Le Caire, puis fournira deux nuits d’hébergement et des repas une fois au Caire. Si les familles doivent rester plus de deux jours, elles doivent couvrir les coûts supplémentaires et assurer la validité de leur visa égyptien.
• La frontière de Rafah est fermée depuis le 7 mai. À l’heure actuelle, il n’y a aucun passage en Égypte, mais le Canada est prêt à recevoir des demandeurs au Caire une fois que la frontière sera rouverte.

Messages clés

• Les gouvernements de l’Égypte et d’Israël ont établi un processus officiel de sortie de Gaza, que le gouvernement du Canada doit honorer. Nous continuerons de collaborer avec nos partenaires pour faciliter la sortie sécuritaire de nos clients.
• Le gouvernement du Canada a soumis aux autorités locales, pour approbation, les noms des personnes ayant passé l’examen préliminaire de recevabilité et d’admissibilité, mais ce n’est pas lui qui a le dernier mot pour décider qui peut quitter Gaza.
• Israël a récemment annoncé qu’il sera permis aux personnes visées par la politique d’intérêt public du Canada visant les membres de la famille élargie de quitter la bande de Gaza dans le cadre de ses efforts humanitaires croissants.
• Nous continuons de collaborer avec des partenaires de la région pour faciliter la sortie des personnes qui relèvent de nos opérations consulaires ainsi que des demandeurs en vertu de la politique d’intérêt public d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC).

Renseignements supplémentaires

Si l’on insiste sur la nécessité d’évacuer les gens de Gaza :

• Le gouvernement continue d’intensifier ses efforts diplomatiques pour faciliter l’évacuation des personnes qui relèvent de ses activités consulaires et des demandeurs en vertu de la politique d’intérêt public d’IRCC.

Si l’on insiste sur les personnes qui ont quitté Gaza et sont entrées en Égypte avant l’ouverture du programme du Canada :

• Les personnes qui ont pu sortir de Gaza et qui n’ont pas de demande en instance en vertu de la voie d’accès spéciale à la résidence temporaire pour certaines familles élargies touchées par la crise à Gaza peuvent présenter une demande dans le cadre de l’un de nos programmes d’immigration existants. IRCC traitera ces demandes.

Si l’on insiste sur la sortie non officielle de Gaza (p. ex., des entreprises comme Hala) :

• IRCC est au courant de cas de personnes qui quittent Gaza par leurs propres moyens. Cependant, le Canada ne peut pas utiliser ni approuver l’utilisation de moyens non officiels pour quitter Gaza. Si les demandeurs en vertu de la politique d’intérêt public temporaire réussissent à quitter le pays, ils doivent en aviser l’ambassade du Canada au Caire le plus tôt possible.
• Le gouvernement du Canada a soumis aux autorités locales, pour approbation, les noms des personnes ayant passé les évaluations préliminaires de recevabilité et d’admissibilité, mais ce n’est pas lui qui a le dernier mot pour décider qui peut quitter Gaza.

Si l’on insiste sur les personnes dont la demande est en instance et qui ont quitté Gaza de leur propre chef et sont maintenant en Égypte :

• Si une personne dont la demande de visa est en attente dans le cadre des mesures spéciales quitte Gaza de son propre chef, nous continuerons de traiter sa demande. Une fois en Égypte, nous recueillerons ses données biométriques et finaliserons sa demande de VRT.

Si l’on insiste sur la documentation concernant les Palestiniens qui quittent Gaza :

• La mission canadienne au Caire a mené des entrevues avec des clients qui sont partis par départs assistés pour confirmer leur identité.
• Nous demandons des pièces d’identité à tous les clients et, à ce jour, nous avons été en mesure d’obtenir ces documents (notamment sous forme de cartes d’identité palestiniennes, de certificats de naissance, de certificats de mariage, certificats de divorce, de documents d’enregistrement familial, de documents scolaires).
• Caviardé

Si l’on insiste sur les personnes à Gaza qui ont de super visas ou des VRT valides en dehors de la politique d’intérêt public (p. ex., permis de travail ouvert ou permis d’études) :

• Si les clients qui ont un VRT ou un super visa valide se trouvent à Gaza et ont besoin d’aide pour partir, ils peuvent s’identifier au moyen de notre formulaire Web de situation de crise. Dans le formulaire Web, les personnes doivent inclure leur identificateur unique du client (IUC), leur numéro de document de VRT, leur numéro de téléphone, si leur titre de voyage ou leurs documents ont été endommagés, ainsi qu’un avis de consentement à la divulgation d’un document de renseignements personnels.
• IRCC validera leurs renseignements pour confirmer le statut de leur VRT ou de leur super visa. Une fois que le statut de leur VRT aura été validé, nous transmettrons leur nom aux autorités locales pour faciliter leur sortie de Gaza par le poste frontalier de Rafah une fois que la frontière sera rouverte.
• Le gouvernement du Canada ne décide pas qui peut quitter Gaza et ne peut pas garantir que ces clients seront autorisés à traverser la frontière de Rafah.