CIMM – Citoyenneté et immigration – 27 mai 2024

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Table des matieres

Mot d’ouverture

  1. Déclaration d’ouverture du ministre
  2. Récit sur les initiatives du Canada à Gaza et au Soudan
  3. Tableau de bord de renseignement CIMM
  4. Tableaux de données clés
  5. Faits saillants du Québec

Mesures d'immigration temporaire en réponse à gaza

  1. Mesures générales d’intervention d’IRCC en cas de conflits à Gaza
  2. Description du traitement – Gaza
    1. Traitement dans le cadre de la politique d’intérêt public liée à la crise à Gaza
    2. Autorisation de sortie de Gaza
    3. Organigrammes du traitement à Gaza
    4. Processus de demande pour la politique publique temporaire visant à faciliter les visas de résidence temporaire pour certains membres de la famille élargie touchée par la crise à Gaza
    5. Codes en double émis en vertu de la politique publique temporaire visant à faciliter les visas de résidence temporaire pour certains membres de la famille élargie touchée par la crise à Gaza
  3. Engagement international et vue d’ensemble des réponses mondiales
    1. Gaza – Engagement International
    2. Gaza – Efforts et comparaisons d’autres pays
  4. Soutiens après l'arrivée – Politiques publiques de Gaza

Mesures d'immigration temporaire en réponse au soudan et à gaza

  1. Mesures générales d’intervention d’IRCC en cas de conflits au Soudan
  2. Soudan – Efforts et comparaisons d’autres pays
  3. Soutiens après l'arrivée – Politiques publiques du Soudan

Approche globale en matière de règlement et d’équité

  1. Services d'établissement
  2. Équité dans les programmes d'IRCC

Questions ministérielles importantes

  1. Rapport sur les admissions par catégorie

Documents de référence

  1. Question Q-2269 - En ce qui concerne Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada et la voie humanitaire axée sur la famille pour les ressortissants soudanais et non soudanais en raison du conflit en cours au Soudan
  2. Question Q-2270 -En ce qui concerne Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada et les mesures spéciales temporaires pour la famille élargie à Gaza en raison de la guerre Israël-Hamas
  3. Question Q-2425 - En ce qui concerne la politique publique temporaire visant à faciliter l’obtention de visas de résident temporaire pour certaines familles étendues touchées par la crise à Gaza
  4. Question Q-2426 au Feuilleton - En ce qui concerne les arriérés de demandes et les délais de traitement à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada à ce jour
  5. Lettre du député Kwan sur le Soudan
  6. Lettre du député Kwan sur Gisha
  7. Réponse à la lettre du député Kwan sur Gisha

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