CIMM – Gaza – Efforts et comparaisons d’autres pays – 27 mai 2024

• Époux
• Conjoint de fait
• Enfant à charge d’un citoyen canadien ou d’un résident permanent du Canada ou à la charge de son époux ou conjoint de fait
• Enfant à charge d’un enfant à charge

Au 10 mai, le Canada a aidé 870 citoyens canadiens, résidents permanents et membres de leur famille immédiate à quitter Gaza.

• Oui
• Politique publique temporaire pour les membres de la famille élargie des Canadiens et des RP à Gaza
• Plafond : 5 000
• Demandes de VRT acceptées en traitement – total : 2 903
• Arrivées de résidents temporaires en vertu de la politique d’intérêt public temporaire en date du 20 mai 2024 : 41
• Mesure temporaire pour soutenir les Israéliens et les Palestiniens déjà au Canada
• Les personnes admissibles peuvent demander un permis d'études sans frais ou un permis de travail ouvert dans le cadre des mesures une fois au Canada.
• Les personnes éligibles ont accès à trois mois de soins de santé dans le cadre du programme fédéral de santé intérimaire.
• IRCC travaille actuellement pour permettre l’accès aux services d’établissement pour les personnes qui arrivent de Gaza, y compris celles qui arrivent dans le cadre de la voie d’accès à la résidence temporaire.

Le ministère des Affaires étrangères et du Commerce (DFAT) de l’Australie accorde la priorité à l’aide aux citoyens australiens, aux résidents permanents de ce pays et aux membres de leur famille immédiate. Les membres de la famille immédiate sont l’époux/le conjoint de fait et les enfants à charge.

Nous avons connaissance d'informations selon lesquelles le gouvernement australien aurait aidé au moins 207 citoyens australiens, résidents permanents et membres de leur famille à quitter Gaza^{Note de bas de tableau 1}.  Nous ne pouvons toutefois pas confirmer la validité de ces données, car elles n'ont pas été publiées officiellement.

Aucune voie d’accès spéciale.

Les Palestiniens ont accès à des visas de visiteur (sous-catégorie 600). Ces visas existent déjà et n’ont pas été spécialement créés pour la crise. L’Australie ne facilite pas le départ de ces personnes.

Il ne s’agit pas d’un visa lié à un lieu particulier : des visas de visiteur ont été accordés à des personnes possédant des titres de voyage de l’Autorité palestinienne dans le monde entier (Gaza, Cisjordanie et ailleurs)^{Note de bas de tableau 2}.

Avec ce visa, les personnes :

• peuvent rester en Australie jusqu’à 12 mois
• ne peuvent pas travailler
• n’ont pas accès à des soins de santé
• ne peuvent pas étudier plus de 3 mois

Au 6 février 2024, plus de 2 273 visas avaient été délivrés à des Palestiniens^{Note de bas de tableau 3}.

Au 18 mars, moins de 400 Palestiniens étaient arrivés en Australie. D’après l’article, ces individus semblent avoir quitté Gaza par leurs propres moyens ^{Note de bas de tableau 4}.

Les membres de la famille immédiate des citoyens américains comprennent :

• les époux
• les enfants non mariés de moins de 21 ans
• les parents de citoyens américains

Si le citoyen américain a moins de 31 ans, les membres de sa famille immédiate comprennent également tous les frères et sœurs également non mariés et âgés de moins de 21 ans.

Les membres de la famille immédiate des résidents permanents légaux comprennent :

• les époux
• les enfants non mariés de moins de 21 ans

Selon le Département d'État, au 13 mai 2024, plus de 1 800 citoyens américains, résidents permanents légaux et autres personnes éligibles ont quitté la bande de Gaza^{Note de bas de tableau 5}.

Pour être admissible, la personne doit :

• être l’époux/le conjoint d’un ressortissant britannique, ou un enfant âgé de 17 ans ou moins vivant actuellement au Royaume-Uni; et
• détenir une autorisation valide pour entrer ou rester au Royaume-Uni pendant plus de 6 mois

Le ministère des Affaires étrangères (MFAT) de la Nouvelle-Zélande fournit une assistance aux citoyens néo‑zélandais, aux résidents permanents de ce pays et aux membres de leur famille, y compris les époux/conjoints et les enfants à charge de 24 ans et moins.

Départs assistés pour les citoyens, doubles citoyens et membres de la famille immédiate.
Au 13 avril 2024, l’Italie avait effectué trois évacuations médicales depuis Gaza, transférant 156 civils palestiniens, qui sont depuis hébergés dans des établissements de santé italiens.^{Note de bas de tableau 6} Nous ne pouvons pas confirmer la validité de ces données car elles n'ont pas été publiées officiellement.

Politique d’intérêt public temporaire visant à faciliter la délivrance de visas de résident temporaire à certains membres de la famille élargie touchés par la crise à Gaza

Visa de visiteur; sous‑catégorie 600

Ces visas font partie du système de visa australien; ils n’ont pas été créés spécialement.

Les Palestiniens qui :

• vivent à Gaza
• sont membres de la famille^{Note de bas de page *} d’un citoyen canadien ou d’un résident permanent qui vit au Canada ou qui a l’intention d’y vivre
• seront pris en charge au Canada par le citoyen canadien ou le résident permanent pour une période d’un an

Les demandeurs doivent :

• être des visiteurs authentiques
• avoir des fonds suffisants pour financer leur séjour et leur départ
• satisfaire aux exigences médicales (p. ex. dépistage de la tuberculose, radiographie pulmonaire, test du VIH, etc.)^{Note de bas de page *}

Il ne s’agit pas d’un visa lié à un lieu particulier : des visas de visiteur ont été délivrés à des personnes possédant des titres de voyage de l’Autorité palestinienne dans le monde entier (Gaza, Cisjordanie et ailleurs).

Jusqu’à 3 ans ou la durée de validité du passeport

Jusqu’à 12 mois

Une fois au Canada, les personnes admissibles peuvent demander un permis de travail sans frais.

Non

Une fois au Canada, les personnes admissibles peuvent demander un permis d’études sans frais.

Un maximum de 3 mois

Oui; couverture au titre du Programme fédéral de santé intérimaire (PFSI) pendant 90 jours

Non

Les personnes de soutien aident les clients à trouver un logement temporaire et permanent

La plupart vivront avec leur famille

100 $ chacun ou 500 $ pour les familles de cinq personnes ou plus pour les demandes de VRT, et 85 $ chacun ou 170 $ pour les familles de 2 personnes ou plus pour les frais de prélèvement des données biométriques

190 $+ (dollars australiens)

254 (au 20 mai 2023) au titre de la politique d’intérêt public temporaire

Plus de 2 273 (au 6 février 2024)^{Note de bas de tableau 7}

41 (20 mai 2024)

Moins de 400^{Note de bas de tableau 8}