CIMM – Mesures d’intervention générales d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada dans le cadre du conflit au Soudan – 27 mai 2024
Faits saillants
Départs assistés
Le gouvernement du Canada a facilité le retour en toute sécurité de Canadiens, de résident permanents (RP) RP et de membres de leur famille étrangers en facilitant leur départ.
Mesures d’immigration et de réinstallation
Le 24 avril 2023, Immigration, Refugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) a mis en place des mesures d’immigration permettant aux résidents temporaires soudanais au Canada de :
prolonger sans frais leur séjour en tant que visiteurs, travailleurs ou étudiants.
Le 1ermai 2023, des mesures supplémentaires ont été mises en place pour aider les membres de la famille des citoyens canadiens ou des RP du Canada qui ont fui le Soudan depuis le début des violences à :
présenter, depuis le Canada, une demande sans frais de permis d’études, de permis de travail ouvert ou de résidence permanente à titre d’époux, de conjoints de fait ou d’enfant parrainé.
Ces mesures s’appliquent uniquement aux époux, aux conjoints de fait, aux enfants à charge et à leurs enfants (petits-enfants) de citoyens canadiens ou de RP arrivés au Canada avant le 15 juillet 2023, si eux et le membre de leur famille citoyen canadien ou RP du Canada ont quitté le Soudan depuis le 15 avril 2023.
L’ensemble de ces mesures ont été prolongées jusqu’au 27 octobre 2024.
Une nouvelle politique d’intérêt public temporaire en vigueur depuis le 27 février 2024 a permis aux ressortissants soudanais et non soudanais touchés par le conflit de venir au Canada avec les membres de leur famille pour y rejoindre certains membres de leur famille élargie. Cela se traduira par un minimum de 7 000 admissions au total.
Au 6 mai 2024, IRCC avait reçu un grand nombre de demandes et suspendait temporairement la réception de nouvelles demandes. Nous continuons à examiner les demandes aussi rapidement que possible afin d'atteindre le plafond de 3 250 demandes acceptées dans le cadre du programme. Nous publierons de plus amples informations sur le site web d'IRCC si nous recommençons à accepter des demandes pour ce programme.
Mesures de soutien à l’établissement
À l’instar des autres RP, les clients visés par cette politique d’intérêt public auront accès à des services financés par IRCC offerts par l’entremise du Programme d’établissement d’IRCC.
Messages Clés
Le Canada continue de réclamer la fin de la violence au Soudan et appuie le peuple soudanais dans ses efforts pour la paix. Nous sommes profondément préoccupés par la sécurité des gens de la région.
Le Canada a pris de nombreuses mesures dans la foulée des événements au Soudan en offrant de l’aide humanitaire et en adoptant des mesures d’immigration.
IRCC a mis en œuvre des mesures qui permettent aux ressortissants soudanais ayant un statut de résident temporaire valide au Canada de présenter sans frais une demande de permis d’études ou de permis de travail ouvert à partir du Canada.
Ces mesures permettent aux personnes admissibles de poursuivre leurs études, de travailler ou de rendre visite à leur famille si elles ne veulent pas retourner dans leur pays ou leur région d’origine par mesure de sécurité.
De plus, IRCC a mis en place des mesures temporaires pour soutenir les membres de la famille immédiate des citoyens canadiens et des résidents permanents du Canada qui ont quitté le Soudan depuis que la violence a éclaté et qui sont arrivés au Canada le 15 juillet 2023 au plus tard. Ces mesures permettent de présenter une demande de permis d’études, de permis de travail ouvert ou de résidence permanente à partir du Canada dans la catégorie du regroupement familial, le tout sans frais.
Politique d’intérêt public humanitaire familiale
Le 27 février 2024, IRCC a lancé une voie d’accès humanitaire familiale à la résidence permanente pour les ressortissants soudanais et non soudanais admissibles touchés par la crise au Soudan. En tout, 3 250 demandes présentées par des demandeurs principaux et membres de leur famille seront acceptées dans le cadre de cette voie d’accès afin de faciliter l’admission d’environ 7 000 personnes.
Pour être admissible, un demandeur principal doit être l’enfant (quel que soit son âge), le petit-enfant, le parent, le grand-parent, le frère ou la sœur d’un citoyen canadien ou d’un résident permanent qui réside au Canada, sauf dans la province de Québec. Le membre de la famille (c’est-à-dire la « personne de soutien ») au Canada fournit une déclaration solennelle attestant de son intention de le soutenir financièrement pendant un an et de l’aider à se bâtir une vie au Canada.
IRCC continue de suivre de près l’évolution de la situation dans la région et continuera d’adapter sa réponse en fonction des besoins particuliers des personnes qui ont besoin de soutien.
Renseignements Supplémentaires
Si l’on insiste sur les autres conditions d’admissibilité à la voie d’accès à la RP pour les ressortissants du Soudan :
Le demandeur principal devait résider au Soudan le 15 avril 2023, et ne doit avoir aucune possibilité raisonnable de trouver une solution durable dans un délai raisonnable, dans un autre pays que le Canada ou le Soudan.
La personne de soutien doit être âgée de 18 ans ou plus, résider au Canada et satisfaire aux exigences financières et autres.
Si l’on insiste pour savoir pourquoi les personnes de soutien au Québec ne sont pas admissibles à la voie d’accès à la RP pour les ressortissants du Soudan :
Le gouvernement du Québec a la responsabilité de sélectionner les candidats à la résidence permanente dans la province, à l’exception de la catégorie du regroupement familial et des personnes protégées au Canada. Les ressortissants soudanais qui souhaitent résider au Québec peuvent consulter le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration pour en savoir plus sur les voies d’immigration qui leur sont offertes dans cette province.
Si l’on insiste sur les dispenses de frais :
Les étrangers membres de la famille de Canadiens et de résidents permanents qui ont quitté le Soudan le 15 avril 2023 ou après cette date sont dispensés de payer les frais de traitement des visas de résident temporaire et des permis de séjour temporaire, ainsi que les frais de collecte des données biométriques.
Si l’on insiste sur le plafond de demandes acceptées au titre de la voie d’accès à la RP pour les ressortissants du Soudan :
Cette politique d’intérêt public prend fin un an après son entrée en vigueur ou une fois que 3 250 demandes (demandeurs principaux) auront été acceptées aux fins de traitement par IRCC, selon la première éventualité. Il n’y a pas de limite quant au nombre de membres de la famille accompagnant les demandeurs principaux qui peuvent figurer sur les demandes de ces derniers.
Si l’on insiste pour savoir pourquoi les personnes de soutien de la voie d’accès à la RP pour les ressortissants du Soudan sont assujetties à des exigences financières :
Cette voie d’accès a été conçue pour permettre aux membres de la famille canadiens qui ont l’intention et les moyens de soutenir financièrement leurs proches pendant un an et de faciliter leur intégration à leur arrivée au Canada. Les exigences financières sont inspirées de celles de la catégorie du regroupement familial et du Programme de parrainage privé de réfugiés.
À des fins de souplesse financière accrue, les personnes de soutien au Canada disposent de trois options pour démontrer qu’ils satisfont aux exigences financières : 1) avoir un revenu supérieur au revenu vital minimal; 2) disposer de fonds suffisants dans une fiducie canadienne auxquels le demandeur peut accéder (qui peuvent provenir directement de la personne de soutien ou avoir été recueillis par le biais d’efforts de collecte de fonds communautaires); ou 3) détenir dans un compte en fiducie des fonds égaux au revenu vital minimal moins le revenu total de la personne de soutien.
Si l’on insiste sur le traitement prioritaire de toutes les demandes liees au Soudan :
La situation au Soudan évolue constamment et les déplacements à l’intérieur du pays restent difficiles et dangereux. De plus, la situation volatile au Soudan a des répercussions majeures sur notre capacité à traiter de nouvelles demandes à l’heure actuelle.
Pour ce qui est des demandes en attente dans le cadre de nos programmes réguliers, IRCC traite en priorité les demandes de résidence temporaire et de résidence permanente présentées par des personnes résidant au Soudan, y compris les demandes présentées dans le cadre de la voie d’accès humanitaire familiale à la résidence permanente pour les ressortissants soudanais et non soudanais admissibles.
Si l'on insiste sur le manque d'arrivées dans le cadre de la voie de la RP du Soudan :
Les programmes de résidence permanente comportent de nombreuses étapes d'évaluation avant qu'une demande ne soit approuvée. Nous continuons à examiner les demandes le plus rapidement possible afin d'atteindre le plafond de 3 250 demandes acceptées dans le cadre du programme.
Les ressortissants soudanais susceptibles d'être admissibles aux programmes d'immigration ordinaires, y compris les programmes d'immigration économique, de regroupement familial et de réinstallation des réfugiés, peuvent continuer à demander à venir au Canada.
Si l’on insiste sur les renvois vers le Soudan :
À l’heure actuelle, l'Agence des services frontaliers du Canada a mis en place un sursis administratif aux renvois vers le Soudan, lequel est entré en vigueur le 26 avril 2023.
Il s’agit d’une mesure temporaire adoptée lorsqu’il est nécessaire de prendre des mesures immédiates pour surseoir aux renvois en cas de crise humanitaire. Aucun sursis n’est adopté pour faire face à des problèmes persistants et systématiques liés aux droits de la personne qui constituent un risque individualisé.
