CIMM – Mesures générales d'intervention d'IRCC pour les conflits au Soudan et en Israël et dans les territoires palestiniens – 27 mai 2024
Faits essentiels
Départs assistés
Depuis octobre 2023, Affaires mondiales Canada (AMC) dirige les opérations consulaires, y compris les départs assistés, afin d’aider les citoyens canadiens, les résidents permanents (RP) et les membres de leur famille qui cherchent à quitter Israël, Gaza et la Cisjordanie.
Mesures d’immigration et de réinstallation
Le 21 décembre 2023, IRCC a annoncé des mesures d’immigration temporaire pour aider les membres de la famille des citoyens canadiens et des résidents permanents de la région, ainsi que les Israéliens et les Palestiniens qui sont déjà au Canada, en leur permettant de présenter, sans frais, une demande de permis d’études ou à de permis de travail ouvert, pour qu’ils aient accès à l’éducation et au marché du travail pendant qu’ils sont au Canada. Ces personnes peuvent également prolonger leur statut existant sans frais.
Le 9 janvier 2024, IRCC a lancé une voie d’accès spéciale à la résidence temporaire pour certains membres de la famille élargie des citoyens canadiens et des RP résidant actuellement à Gaza. Cette mesure vise à fournir un refuge temporaire aux Palestiniens directement touchés par la crise à Gaza qui ont des membres de leur famille citoyens canadiens ou résidents permanents au Canada disposés à les aider. Une fois au Canada, les personnes admissibles peuvent présenter une demande de permis d’études ou de permis de travail ouvert, sans frais, dans le cadre des mesures annoncées en décembre.
Une politique publique mise à jour est désormais en vigueur avec un plafond de 5 000 demandes acceptées en traitement. Le plafond a été augmenté en réponse à la crise humanitaire actuelle et compte tenu du haut niveau d'intérêt suscité par le haut niveau d'inquiétude des Canadiens et des résidents permanents inquiets de vouloir aider leurs proches à Gaza.
Programme fédéral de santé intérimaire
Certains résidents permanents et ressortissants étrangers membres de la famille de citoyens canadiens et de résidents permanents qui sont arrivés par l’entremise d’une aide au départ de la région, ainsi que des membres de la famille élargie engagés dans la voie d’accès pour les résidents temporaires, sont admissibles au Programme fédéral de santé intérimaire (PFSI) pour une période de trois mois.
Messages clés
Le Canada demeure profondément préoccupé par la situation à Gaza et compatit avec les personnes touchées. Nous nous efforçons de garder les familles ensemble et de les mettre en sécurité le plus rapidement possible.
Le 9 janvier 2024, IRCC a lancé une voie d’accès spéciale à la résidence temporaire pour les membres de la famille élargie des citoyens canadiens et des RP résidant actuellement à Gaza. Cette mesure vise à fournir un refuge temporaire aux Palestiniens directement touchés par la crise à Gaza qui ont des membres de leur famille citoyens canadiens ou résidents permanents au Canada disposés à les aider.
Compte tenu du grand intérêt manifesté par les Canadiens et les résidents permanents à l’égard de leurs proches à Gaza, nous avons récemment augmenté de 1 000 à 5 000 le nombre de demandes de visa de résident temporaire qui seront acceptées dans le cadre des mesures spéciales pour la famille élargie à Gaza.
Israël a récemment annoncé qu’il sera permis aux personnes visées par la politique d’intérêt public du Canada visant les membres de la famille élargie de quitter la bande de Gaza dans le cadre de ses efforts humanitaires croissants.
Nous reconnaissons qu'Israël et Égypte sont tous deux des partenaires clés dans la mise en œuvre de ces mesures humanitaires temporaires et dans nos efforts pour aider les personnes à réunir leur famille au Canada.
Malheureusement, la frontière de Rafah est restée fermée depuis le 7 mai. À l'heure actuelle, il n'y a aucun passage vers l'Égypte, mais le Canada est prêt à recevoir les demandeurs au Caire une fois la frontière rouverte.
Des mesures ont été mises en place pour permettre aux Israéliens et aux Palestiniens déjà au Canada qui sont admissibles et qui ne se sentent pas en sécurité de retourner dans leur pays ou leur région d’origine, de demander au Canada un permis d’études sans frais ou un permis de travail ouvert et de continuer à étudier, à travailler ou à visiter leur famille.
Les étrangers membres de la famille de citoyens canadiens et de résidents permanents qui arrivent à titre de résidents temporaires peuvent présenter sans frais une demande de permis d’études et de permis de travail ouvert, à condition qu’ils se trouvent actuellement au Canada et qu’ils aient quitté Israël ou la Palestine, ainsi que leur parent citoyen canadien ou résident permanent, le 7 octobre 2023 ou après.
IRCC continue d’examiner les formulaires Web de situation de crise remplis afin d’émettre des codes uniques servant à présenter une demande de VRT. Les demandes de VRT complètes continueront d’être évaluées jusqu’à ce que nous atteignions le plafond de 5 000.
IRCC donne aussi la priorité au traitement de toutes les demandes, nouvelles ou en cours, de résidence permanente pour des ressortissants palestiniens dans la plupart des volets relatifs à la famille, par exemple la catégorie du regroupement familial et les personnes à charge à l’étranger de personnes protégées au Canada.
Renseignements supplémentaires
Si l’on insiste sur les informations selon lesquelles il a été demandé au personnel médical fuyant Gaza s’ils soignaient les combattants du Hamas
Dans le cadre des informations biographiques améliorées recueillies lors du contrôle de sécurité préliminaire, les candidats peuvent se voir poser des questions supplémentaires concernant leurs antécédents professionnels. Il peut également leur être demandé de fournir des informations biographiques supplémentaires, telles que leur historique de voyage au cours des 10 dernières années et leur présence en ligne. Ces renseignements sont utilisés pour déterminer leur admissibilité au Canada. En utilisant les renseignements biographiques améliorés fournis par les candidats, nous sommes en mesure d’effectuer un contrôle de sécurité préliminaire pendant que les personnes sont encore à Gaza. Cela fait partie d’une pratique standard dans les situations d’intervention en cas de crise où IRCC n’est pas présent sur le terrain pour lancer le contrôle initial et la collecte des données biométriques.
En raison de la législation sur la protection de la vie privée, nous ne pouvons pas commenter des cas individuels.
Si l’on insiste sur d’autres mesures de facilitation :
Les résidents permanents (RP), ainsi que les membres de la famille des citoyens canadiens et des résidents permanents (RP) qui sont venus au Canada à la suite de départs assistés et ceux qui arrivent dans le cadre de la voie d’accès pour les résidents temporaires de la famille élargie sont admissibles au PFSI pour une période de trois mois afin de répondre à leurs besoins médicaux immédiats à l’arrivée.
IRCC travaille à faciliter l’accès aux services d’établissement pour les personnes qui arrivent de Gaza, y compris dans le cadre de la voie d’accès à la résidence temporaire pour la famille élargie.
Les Israéliens et les Palestiniens qui se trouvent déjà au Canada et qui ne se sentent pas en sécurité de retourner chez eux peuvent également présenter, sans frais, une demande de permis d’études et de permis de travail ouvert. Ces mesures expirent le 12 juin 2024.
Si l’on insiste pour que le Hamas ne profite pas de ces mesures :
Le contrôle biométrique et la vérification complète de l’admissibilité seront nécessaires avant qu’un demandeur soit autorisé à poursuivre son voyage à destination du Canada. Il est important que nous réglions les demandes avant l’arrivée des personnes au Canada.
Le contrôle de sécurité fait partie intégrante du processus d’examen et la vérification des données biométriques constitue l’une des meilleures méthodes d’identification de personnes pouvant être interdites de territoire ou pouvant représenter une menace pour le Canada.
Si l’on insiste sur la question des colons extrémistes israéliens :
Tous les visiteurs, immigrants et réfugiés réinstallés font l’objet d’un contrôle minutieux avant leur entrée au Canada. Le contrôle empêche les personnes qui représentent une menace pour la santé ou la sécurité des Canadiens d’entrer au pays.
Les Israéliens titulaires d’un passeport national israélien qui souhaitent visiter le Canada, y travailler ou y étudier ont besoin d’une autorisation de voyage électronique (AVE) pour pouvoir prendre leur vol à destination du Canada. Le gouvernement du Canada effectue un contrôle préalable au départ des voyageurs dispensés de l’obligation de visa dans le cadre du programme d’AVE afin de s’assurer que ces derniers sont admissibles au Canada.
Si une personne est déclarée interdite de territoire, sa demande d’AVE sera refusée. Un agent de l’Agence des services frontaliers du Canada prendra la décision définitive quant à savoir si une personne est admissible et peut entrer au Canada à son arrivée à un point d’entrée, comme un aéroport. Chaque cas est évalué selon les circonstances qui lui sont propres.
Si l’on insiste sur les retraits vers Gaza :
À l’heure actuelle, l’ASFC dispose d’un sursis administratif aux renvois pour la bande de Gaza, en vigueur depuis le 27 novembre 2012.
Le sursis administratif aux renvois est une mesure temporaire adoptée lorsque des mesures doivent être prises sur-le-champ pour reporter les renvois dans des cas de crise humanitaire. Aucun sursis n’est adopté pour faire face à des problèmes persistants et systématiques liés aux droits de la personne, qui constituent un risque individualisé.
Si l’on insiste sur les dossiers en litige :
IRCC a reçu des litiges (demandes d’autorisation et de contrôle judiciaire) concernant des demandes liées à cette politique d’intérêt public. IRCC n’est pas en mesure de commenter les dossiers présentés dont la cour est saisie.
