CIMM – Politique Publique à Gaza – 20 mars 2024

Faits essentiels

• Un formulaire en ligne doit d’abord être soumis dans le cadre de la politique d’intérêt public temporaire visant à faciliter l’obtention de visas de résident temporaire pour certains membres de la famille élargie touchés par la crise à Gaza. À ce stade, aucune évaluation de la recevabilité n’est effectuée. Une fois la demande jugée complète, les demandeurs recevront un code de référence unique à utiliser lorsqu’ils rempliront leur demande de visa de résident temporaire (VRT) dans le portail d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC).
• Les demandes de VRT dûment remplies seront acceptées aux fins de traitement, à condition qu’il y ait de la place disponible dans le programme.
• Une fois que les demandeurs sont en mesure de quitter Gaza et que les données biométriques sont recueillies, une décision finale d’admissibilité est rendue et la demande est finalisée avec la délivrance d’un VRT, si elle est approuvée.

Messages clés

• IRCC a mis en place un processus pour ce programme afin de simplifier la réception des demandes et de repérer rapidement les demandes recevables.
• IRCC se concentre sur le traitement le plus rapide possible des demandes en vertu de la politique d’intérêt public.

Renseignements supplémentaires

Si l’on insiste sur les informations selon lesquelles certaines personnes ont choisi de ne pas quitter Gaza en raison de préoccupations concernant leur éligibilité au statut de résident temporaire, et sur les informations faisant état de messages incohérents concernant l’éligibilité au code :

• Le gouvernement du Canada reconnaît la situation à Gaza et nous faisons preuve de la plus grande flexibilité possible pour aider le plus grand nombre de membres de la famille élargie des Canadiens touchés par le conflit.
• Conformément à la politique publique, les candidats doivent être à Gaza le jour où leur demande est soumise pour être éligibles. Les personnes qui ont soumis un formulaire Web alors qu’elles étaient encore à Gaza, et qui sont parties depuis, peuvent toujours être éligibles à la politique publique. Ils pourront recevoir un code unique pour demander un VRT en fonction des places restantes dans le cadre de ces mesures particulières.
• De même, les personnes qui ont soumis une demande de VRT dans le cadre de ces mesures et qui ont depuis quitté Gaza continueront également à voir leur demande traitée en attendant qu'un espace soit disponible sous le plafond d'admission.
• Les personnes qui ont déjà des demandes de VRT existantes et qui satisfont aux critères d'admissibilité de la politique publique peuvent demander que leur demande soit traitée dans le cadre des mesures spéciales.
• Ceux qui se trouvent déjà à l'extérieur de Gaza et qui doivent finaliser leur demande de VRT peuvent également nous contacter pour nous informer qu'ils ont quitté Gaza.
• Compte tenu de la situation et pour aider le plus de personnes possible, le Canada prend en compte les circonstances particulières des personnes, qu'elles aient soumis une demande de VRT régulière ou une demande associée à la Politique publique temporaire visant à faciliter les visas de résident temporaire pour certaines familles élargies, touchés par la crise à Gaza lors du traitement des demandes.
• IRCC confirmera leurs informations et les fournira à l'ambassade du Canada au Caire. Les gens pourront prendre rendez-vous avec l'ambassade pour terminer les dernières étapes de traitement de leur demande.

Si l’on insiste sur les délais de traitement :

• Les agents d’IRCC évaluent les demandes le plus rapidement possible. Les délais de traitement dépendent des détails de chacune des demandes. De nombreux facteurs échappent au contrôle d’IRCC, en particulier la situation à Gaza et les décisions concernant les personnes autorisées à en sortir.

Si l’on demande pourquoi le Canada utilise des codes Web :

• La délivrance d’un code de référence unique était une nouvelle initiative pour cette politique d’intérêt public et elle permet au Ministère de simplifier le processus de réception et de déterminer rapidement les demandes recevables présentées en vertu de cette politique d’intérêt public particulière.

Si l’on insiste sur les codes Web en double :

• Dans tout programme, IRCC met en place des mesures pour examiner les processus d’assurance de la qualité. Bien que cela puisse parfois se produire, les doublons sont très rares compte tenu de la rigueur du processus effectué. Ils peuvent se produire si un demandeur envoie plusieurs formulaires Web pour le même membre de la famille avec d’autres orthographes, dates de naissance ou autres renseignements.

Si l’on insiste au sujet du contrôle de sécurité :

• Le contrôle de sécurité fait partie intégrante du processus d’examen et la vérification des données biométriques constitue l’une des meilleures méthodes d’identification de personnes pouvant être interdites de territoire ou pouvant représenter une menace pour le Canada.
• Pour faciliter le déplacement des Palestiniens hors de Gaza et protéger la sûreté et la sécurité des Canadiens, une approche de contrôle de sécurité en plusieurs étapes a été adoptée. Ce processus permet à IRCC et à nos partenaires de la sécurité publique d’entreprendre un filtrage de sécurité avant que les demandeurs quittent Gaza.
• Des formulaires biographiques améliorés ont été utilisés dans le passé, tout récemment en Afghanistan, pour amorcer le contrôle de sécurité avant la sortie d’un pays ou d’une situation où IRCC et le gouvernement du Canada n’auraient pas facilement accès aux demandeurs pour effectuer toutes les évaluations de l’admissibilité.
• Le contrôle biométrique et l’examen complet de l’admissibilité sont nécessaires avant qu’un demandeur soit autorisé à poursuivre son voyage à destination du Canada. Il est important que nous réglions les demandes avant l’arrivée des personnes au Canada.

Si l’on insiste pour savoir pourquoi les demandes au titre du Programme des parents et des grands-parents ne sont pas comprises dans le traitement prioritaire des demandes de résidence permanente existantes et nouvelles pour les Palestiniens :

• Conformément aux exigences du programme, les demandes de résidence permanente du volet Parents et grands-parents de la catégorie du regroupement familial doivent être traitées dans l’ordre dans lequel elles ont été reçues.