CIMM – Demande de renseignement au Gouvernement – 27 mai 2024

Préparer en anglais et en français en indiquant “Texte original” ou “Traduction”

No de la question : Q-2426

De: Mme Kwan (Vancouver-Est)

Date: Le 14 mars 2024

Réponse du ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté

Paul Chiang, M.P.

Signature

Secrétaire parlementaire

Question :

En ce qui concerne les arriérés et les délais de traitement des demandes à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, à ce jour : a) combien de demandes de résidence temporaire, de résidence permanente et de citoyenneté sont en attente, ventilé par volet, y compris les programmes pilotes; b) quelle est la réduction ou l’augmentation mensuelle du nombre de demandes en attente, ventilées par volet, y compris les programmes pilotes au cours des 60 derniers mois; c) combien de demandes ont été traitées et acceptées pour chaque volet, ventilé par année et par province ou territoire?

Réponse : Traduction

En ce qui concerne Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) :

Toutes les données fournies datent du 29 février 2024. Veuillez noter que les données sont opérationnelles, basées sur des estimations préliminaires et sont susceptibles de changer.

1. IRCC considère que les demandes en attente de traitement constituent l’inventaire et, à partir de cet inventaire, les demandes qui dépassent les normes de service constituent l’arriéré. Une norme de service est requise pour calculer le nombre de demandes dans l’arriéré, et tous les secteurs d’activité ne sont pas assujettis à une norme de service. Dans ces cas, le volume de l’arriéré ne peut pas être calculé. Pour les secteurs d’activité où un arriéré peut être calculé, ces volumes ne pourront pas être produits dans les délais impartis pour répondre à cette demande.

   Cependant, veuillez consulter l’annexe A (« Principaux secteurs d’activité d’IRCC en un coup d’oeil ») pour obtenir des données sur l’inventaire (qui comprend l’arriéré) des secteurs d’activité de résidence permanente, de résidence temporaire et de citoyenneté, à partir du 31 juillet 2022 au 29 février 2024. Les données ont été fournies par principaux secteurs d’activité. D’autres ventilations, y compris des programmes pilotes, ne pourraient pas être produites dans le temps imparti pour répondre à cette demande. En date du 29 février 2024, 58 % ou 1 227 050 de toutes les demandes d’IRCC étaient dans les délais de traitement, sur un total général de 2 126 200 demandes (tous volets confondus). Par conséquent, 42 % ou 899 050 demandes sont considérées comme étant l’arriéré.

2. Veuillez consulter l’Annexe B - Onglet A (Résidence permanente et Résidence temporaire) et Onglet B (Citoyenneté) pour les données sur la réduction ou l’augmentation du nombre de demandes dans notre inventaire (qui comprend l’arriéré). Veuillez noter que les données ont été ventilées par année (2019-2024). Les données mensuelles ne pourraient pas être produites dans les délais impartis pour répondre à cette demande.
3. Veuillez consulter l’Annexe B – Onglet B (Citoyenneté) et C (Résidence permanente) pour les données sur le nombre de demandes traitées et acceptées pour chaque volet individuel, ventilé par année et par province ou territoire. Veuillez consulter l’Annexe B - Onglet D (Résidence temporaire) pour les données sur le nombre de demandes traitées et acceptées pour chaque volet individuel, ventilé par année. Il n’est pas possible de fournir une répartition par province et territoire. Comme la province ou le territoire de destination prévue dans une demande de résidence temporaire n’est pas un champ obligatoire, la plupart des demandes de résidence temporaire ont une désignation non précisée ou inconnue. La divulgation de ces données pourrait mener à des renseignements incomplets ou trompeurs.