CIMM - Processus de demande de la Politique publique temporaire visant à faciliter les visas de résidence temporaire pour certains membres de la famille élargie touchés par la crise à Gaza – 27 mai 2024

Messages clés

Le processus de demande de la Politique publique temporaire visant à faciliter les visas de résidence temporaire pour certains membres de la famille élargie touchés par la crise à Gaza comprend les étapes suivantes :

Vérification de l'éligibilité initiale (webcode)

1. Formulaire de crise : Les demandeurs ou leur représentant (qui peut être l'ancrage canadien ou un représentant rémunéré) doivent d'abord soumettre un formulaire de crise avec tous les documents requis.
2. Code de référence unique : Si le formulaire de crise est complet et en fonction de l'espace disponible, le demandeur recevra un code de référence unique qu'il pourra utiliser pour soumettre une demande de visa de résident temporaire (VRT) via le Portail de l'IRCC.

Demande de VRT

3. Demande de VRT : Si la demande de VRT est complète et que le plafond d'admission n'est pas atteint, elle est acceptée pour traitement.
4. Examen : Un agent examine la demande en cours pour déterminer l'admissibilité et l'admissibilité, y compris un examen de sécurité préliminaire basé sur les informations biographiques améliorées demandées (actuellement 100 % de renvoi pour examen).
5. Facilitation : Lorsque les groupes familiaux n'ont pas de préoccupations préliminaires concernant l'admissibilité ou l'admissibilité, leurs noms sont ajoutés à la liste de COGAT.
6. Finalisation : Si possible, les demandeurs sont invités à soumettre leurs biométries dans un pays tiers. Une fois que tous les contrôles sont terminés, l'IRCC rendra une décision et finalisera la demande de VRT.
7. Délivrance de la VRT : Si la demande est approuvée, les demandeurs recevront un VRT et pourront organiser leur voyage vers le Canada.

Il est important de noter que la soumission d'un formulaire Web et la réception d'un code de référence unique par le demandeur ne signifient pas que la demande fait partie de la politique publique. Une demande ne sera traitée dans le cadre de la politique publique que si une demande complète de VRT a été soumise avant que le plafond ne soit atteint. Les demandes sont examinées dans l'ordre de leur réception par l'IRCC.

Définitions :

Ancrage

L'ancrage est un membre de la famille citoyen canadien ou résident permanent du national palestinien demandant le VRT dans le cadre de la politique publique. L'ancrage doit être âgé de plus de 18 ans et résider ou avoir l'intention de résider au Canada. L'ancrage doit également signer une déclaration sous serment (par unité familiale) indiquant son intention de soutenir le national palestinien et ses membres de famille.

Demandeur

Une personne qui soumet une demande de VRT dans le cadre de la politique publique.

Formulaire de crise

Le formulaire de crise est un formulaire en ligne de l'IRCC également appelé formulaire Web. Les demandeurs ou leur représentant (qui peut être l'ancrage canadien ou un représentant rémunéré) demandant un visa de résident temporaire pour des membres de la famille élargie dans le cadre des mesures spéciales de Gaza doivent d'abord soumettre un formulaire de crise avec tous les documents requis.

Il peut être rempli par le demandeur ou un représentant, y compris l'ancrage ou un membre de la famille, un ami, etc. S'il y a d'autres unités familiales, un formulaire de crise distinct doit être soumis pour chaque unité familiale. Le formulaire de crise Web est similaire à une Invitation à présenter une demande, qui a été utilisée auparavant pour d'autres programmes.

Code de référence unique

Issu après qu'un formulaire (de crise) Web a été soumis et jugé complet afin de soumettre une demande de VRT, il est uniquement attribué à des fins d'identification et est essentiel pour la soumission de la demande. Chaque demandeur éligible qui a été mentionné dans la déclaration sous serment recevra son propre code de référence unique.

Visa de résident temporaire

Un document officiel délivré par un bureau d'immigration à l'étranger qui est placé dans le passeport d'une personne pour montrer qu'elle a satisfait aux exigences d'admission au Canada en tant que résident temporaire. Un contre-foil est un autocollant spécialement conçu sur lequel les missions à l'étranger impriment des informations sur le visa.