CIMM – Soutien après l’arrivée – politique d’intérêt public, soudan – 27 mai 2024
Faits et chiffres clés
Le 27 février 2024, une nouvelle politique d’intérêt public créant une voie d’accès humanitaire à la résidence permanente pour les personnes touchées par le conflit au Soudan a été lancée. Elle permettra l’admission d’au moins 7 000 ressortissants soudanais et non soudanais qui sont des membres de la famille d’un citoyen ou d’un résident permanent du Canada. Le demandeur principal devait résider au Soudan le 15 avril 2023, et ne doit avoir aucune possibilité raisonnable de solution durable, dans un délai raisonnable, dans un autre pays que le Canada ou le Soudan. Il doit avoir une personne de soutien qui est un citoyen canadien ou résident permanent du Canada admissible qui signe une déclaration statutaire de son intention d’offrir au demandeur principal du soutien pendant un an.
Messages clés
Les clients approuvés dans le cadre de la voie d’accès à la résidence permanente pour les ressortissants soudanais auront accès aux services gratuits financés dans le cadre du Programme d’établissement d’Immigration, Refugiés et Citoyenneté Canada (IRCC), comme tous les résidents permanents.
Information supplémentaire
Programme d’établissement
Dans le cadre du Programme d’établissement, les fournisseurs de services d’établissement offrent aux nouveaux arrivants non seulement des services de base tels que la formation linguistique et les services d’information et d’orientation,
mais aussi un certain nombre de services de soutien non cliniques en matière de santé mentale et de mieux-être. Certains organismes offrent un counseling à court terme et des renseignements sur la santé communautaire qui favorisent la sensibilisation à la santé mentale et l’accès aux services de soins de santé, ainsi que des aiguillages vers des services de santé communautaires.
En outre, le programme d’établissement fédéral offre une gestion des cas axée sur les clients et une approche complète de prestation de services à l’intention des nouveaux arrivants confrontés à des obstacles constants et multiples à l’intégration, ce qui comprend un plan d’établissement adapté, appuyé par des aiguillages coordonnés vers des services d’établissement et des services communautaires.
IRCC finance également des organisations, notamment l’Association canadienne pour la santé mentale et le Centre de toxicomanie et de santé mentale, pour aider les établissements, comme les hôpitaux et les centres de santé communautaire, à mieux répondre aux besoins des nouveaux arrivants en matière de santé mentale.
Le coût de financement de services d’établissement pour les résidents permanents arrivant du Soudan est estimé à 51,6M $ sur 15 ans. Vu que ces nouveaux arrivants font partie du Plan des niveaux d’immigration des résidents permanents, ces fonds feront partie du financement que le Programme d’établissement recevra dans ce cadre.
Les clients admissibles à la voie d’accès humanitaire à la résidence permanente pour les personnes touchées par la crise au Soudan doivent avoir une personne de soutien qui est un citoyen ou résident permanent du Canada admissible qui signe une déclaration statutaire de son intention d’offrir du soutien pendant un an.
Couverture des Soins de Santé
Les personnes arrivant du Soudan dans le cadre de la voie d'accès à la résidence permanente sont admissibles à l’assurance maladie publique de leur province ou territoire et, à ce titre, n'ont pas accès au Programme fédéral de santé intérimaire.
Ce parcours a été conçu pour permettre aux personnes de soutien canadiennes qui ont les moyens et la volonté de soutenir financièrement leurs proches pendant un an et de faciliter leur intégration réussie à leur arrivée au Canada. Il est demandé aux personnes de soutien d’aider les membres de leur famille qui arrivent dans le cadre de cette voie d'accès en couvrant tous les coûts des soins de santé en attendant l'émission d’une assurance maladie provinciale ou territoriale.
Si l’on insiste sur le soutien du revenu (informations non publiques):
Les clients approuvés dans le cadre de la voie d’accès à la résidence permanente pour les ressortissants soudanais doivent avoir une personne de soutien qui leur apporte un soutien en nature et financier pendant un an. Le soutien du revenu n’est pas offert à cette population par le gouvernement du Canada en ce moment, mais nous continuons à évaluer les besoins de cette population.
