- Note de bas de page 1
-
En raison de la nature des données d’enquête, les renseignements contenus dans ce rapport doivent être considérés comme représentant un aperçu au moment de sa rédaction et évolueront à mesure que progressent les enquêtes.
Retour à la référence de la note de bas de page 1
- Note de bas de page 2
-
Les 309 cas comprenaient des dossiers actifs devant être examinés par les agents des services frontaliers de l'ASFC et incluaient des doublons.
Retour à la référence de la note de bas de page 2
- Note de bas de page 3
-
1 cas nécessite un examen plus approfondi; 8 nouveaux cas ont récemment fait l'objet d'une décision négative définitive en matière d’admissibilité de la CISR et ont été ajoutés à l'inventaire du groupe de travail pour examen.
Retour à la référence de la note de bas de page 3
- Note de bas de page 4
-
Étant donné que les clients ont quitté volontairement le Canada après que les mesures de renvoi ont été initiées, mais avant que les décisions de la Section de l'immigration soient rendues, ils ne sont pas interdits de territoire au Canada et, en l'absence d'une décision sur leurs mesures de renvoi, ils ne sont pas assujettis à l’interdiction d’entrer au Canada pendant 5 ans. S'ils présentent une nouvelle demande pour entrer au Canada, ils auront la possibilité de fournir des documents additionnels prouvant qu'ils étaient des étudiants et qu'ils ont terminé leurs études.
Retour à la référence de la note de bas de page 4
