CIMM – Changement d’établissement – 28 février 2024

Faits et chiffres clés

• Les étudiants étrangers sont avisés qu’ils doivent informer IRCC s’ils décident de changer d’établissement d’enseignement après avoir présenté leur demande de permis d’études. Cependant, aucune conséquence n’est actuellement imposée aux étudiants étrangers qui changent d’établissement sans en informer IRCC. C’est pourquoi les mouvements entre les établissements d’enseignement désignés (EED) sont très fréquents et extrêmement difficiles à suivre pour IRCC.

Messages clés

• Si un étudiant n’informe pas IRCC qu’il a changé d’établissement, son ancien EED peut signaler qu’il ne respecte pas les conditions de son permis d’études, et l’étudiant pourrait faire l’objet d’une enquête de suivi.
• Les provinces et les territoires, les intervenants et les EED ont exprimé des préoccupations quant au fait que les étudiants étrangers puissent changer d’EED sans en aviser IRCC, car cela pourrait compromettre certains efforts visant à renforcer le Programme des étudiants étrangers et à gérer l’établissement des plafonds.
• IRCC est conscient de ces préoccupations et s’affaire à trouver des options pour relever ces défis.
• IRCC dispose de peu de données sur la fréquence à laquelle les étudiants étrangers changent d’EED. Lorsqu’un étudiant fournit à IRCC des données sur un changement d’EED, celles‑ci sont saisies dans son dossier dans le Système mondial de gestion des cas (SMGC). Toutefois, ces données sont difficiles à extraire aux fins de production de rapports. La modernisation de la plateforme numérique d’IRCC vise à moderniser la collecte de renseignements sur les inscriptions – y compris les changements d’EED – des titulaires de permis d’études afin de déterminer avec plus de précision où ces personnes étudient.
• Ceci viendra compléter d’autres améliorations visant à renforcer l’intégrité du programme (p. ex. l’établissement de plafonds concernant le nombre de demandes de permis d’études, l’amélioration du processus de vérification des lettres d’acceptation et le Cadre pour les établissements reconnus).

Information supplémentaire

• Un étudiant étranger peut décider de changer d’établissement peu de temps après avoir obtenu son permis d’études ou plus tard au cours de ses études. Dans certains cas, cela peut être dû au fait que l’étudiant a demandé un permis d’études en fonction de son acceptation dans un établissement donné et qu’il a ensuite décidé d’accepter une offre d’un autre établissement. Un étudiant peut également décider de changer d’établissement ou de programme à mesure qu’il en apprend davantage sur les établissements d’enseignement au Canada et s’il trouve un programme qui lui convient mieux.
• Le système actuel de production de rapports de conformité ne tient pas compte des étudiants qui poursuivent des études, mais qui ont changé d’EED et ont omis d’en informer IRCC. IRCC n’est pas en mesure de déterminer où les étudiants manquants étudient ni s’ils poursuivent activement leurs études.