CIMM – Communications améliorées avec les étudiants authentiques touchés par la fraude – 28 février 2024

Faits et chiffres clés

• En juin 2023, un groupe de travail mixte composé de représentants d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) et de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a été mis sur pied afin d’examiner les cas de certains étudiants étrangers confrontés à des mesures d’exécution de la loi à la suite d’enquêtes concernant la soumission de fausses lettres d’acceptation (LA). Le groupe de travail devait dans la mesure du possible veiller à ce que les étudiants authentiques puissent rester au Canada et ne soient pas visés par l’interdiction de revenir au Canada pendant 5 ans, imposée habituellement dans les cas de fausses déclarations.
• En date du 22 février 2024, le groupe de travail avait examiné 108 cas sur 285. Parmi ces 108 cas :
  • il a été déterminé que 67 personnes étaient des étudiants authentiques et que 40 étaient des étudiants non authentiques, le cas d’une personne devant faire l’objet d’un examen plus approfondi;
  • 52 étaient visées par une mesure de renvoi exécutoire (elles ont obtenu une décision défavorable de la CISR), et le groupe de travail a ensuite déterminé que 34 d’entre elles étaient des étudiants authentiques; 31 se sont vu octroyer des permis de séjour temporaire pendant une période maximale de trois ans et IRCC a communiqué avec les 3 personnes restantes qui se trouvent à l’étranger afin de déterminer si elles souhaitent revenir au Canada. Il a été déterminé que 18 personnes sur 52 étaient des étudiants non authentiques et leur cas a été renvoyé au volet d’exécution de la loi.
  • 42 des personnes restantes sont en attente d’une audience à la CISR; le groupe de travail prendra les mesures adéquates après la tenue de celle-ci.
  • 13 personnes ont quitté volontairement le Canada après la prise d’une mesure de renvoi, mais avant la prise d’une décision par la CISR. Le groupe de travail ne prendra aucune autre mesure.
• 8 nouveaux cas ont récemment fait l’objet d’une décision définitive défavorable relative à l’admissibilité de la part de la CISR et s’ajoutent aux cas que le groupe de travail doit examiner.

Messages clés

• IRCC est résolu à fournir des communications claires aux étudiants authentiques victimes de fraude dont le cas a été examiné par le groupe de travail.
• En date du 7 février 2024, IRCC a envoyé à 31 étudiants authentiques, qui se sont tous vu délivrer un permis de séjour temporaire, des lettres détaillées pour expliquer les efforts déployés par le groupe de travail et pour leur assurer qu’ils peuvent rester au Canada pour y étudier et y travailler et présenter une demande de résidence permanente, s’ils décident de le faire.
  • D’autres instructions leur ont également été fournies afin qu’ils puissent obtenir tous les documents nécessaires pour quitter le pays et revenir au Canada, au besoin.
• Les 3 étudiants restants jugés authentiques avaient déjà quitté le Canada avant l’achèvement de l’examen. IRCC a communiqué avec ces personnes pour évaluer si elles souhaitent revenir au Canada.
• L’ASFC communique avec les clients jugés non authentiques et dont le cas est renvoyé au volet de l’exécution de la loi. L’ASFC communique la décision prise par le groupe de travail au client et lui donne l’option de fournir des renseignements supplémentaires pour étayer son dossier.
  • Si le client décide de ne pas fournir d’autres renseignements, l’ASFC poursuit le processus de renvoi.
  • Si des renseignements supplémentaires sont fournis, le cas est renvoyé au groupe de travail aux fins d’examen ultérieur.
• Le groupe de travail doit respecter le processus établi en ce qui a trait à l’enquête et à la détermination de l’admissibilité et ne communique donc pas avec les clients visés par une enquête pour fausses déclarations dans le cadre de laquelle la CISR n’a pas encore pris de décision.
  • Seuls les cas des clients qui ont obtenu une décision défavorable de la CISR sont transmis au groupe de travail, et ceux-ci recevront une communication concernant l’issue de l’examen réalisé par le groupe de travail, qu’il soit déterminé qu’ils sont des étudiants authentiques ou non.
  • La page d’IRCC intitulée « Comment signaler une fraude ou maltraitance» a fait l’objet d’une mise à jour afin d’indiquer à d’autres clients victimes de fraude un mode leur permettant de communiquer avec le Ministère.
• Nous sommes résolus à faire en sorte dans la mesure du possible que ces étudiants étrangers demeurent sur le même pied d’égalité que les autres au fil de leur progression dans la voie d’immigration souhaitée au Canada.

Renseignements supplémentaires

• Les étudiants authentiques se sont vu accorder un permis de séjour temporaire de trois ans, ainsi que les autorisations d’études et de travail leur permettant de rester au Canada pendant une période maximale de 3 ans.
• Le 7 février 2024, la SMA Zafar a envoyé une lettre à la députée Kwan, en réponse aux demandes de renseignements présentées par cette dernière au nom de clients qui sont des étudiants authentiques touchés par la fraude. La députée Kwan a été informée de l’envoi d’une lettre à tous les étudiants authentiques, y compris ceux figurant sur la liste fournie à IRCC. Une copie de cette lettre a été transmise à la députée Kwan à titre d’information. Des comptes rendus propres aux cas des personnes dont le nom figurait dans la demande de renseignements de la députée étaient également indiqués.

Si on insiste en ce qui a trait à la remise des passeports aux clients :

• Les clients peuvent communiquer avec leur bureau intérieur local d’exécution de la loi de l’ASFC afin d’obtenir leur passeport.