CIMM - Programme des parents et des grands parents - 28 février 2024
Faits et chiffres clés
- Le Programme des parents et des grands parents (PGP) offre aux citoyens canadiens et aux résidents permanents la possibilité de parrainer leurs parents et grands parents pour que ces derniers obtiennent la résidence permanente. Les répondants doivent être âgés d'au moins 18 ans, atteindre un seuil de revenu et signer un engagement à subvenir aux besoins de leurs parents et grands parents pendant une période de 20 ans.
- Le nombre de demandes de parrainage de parents et de grands-parents est nettement supérieur au nombre de places prévues dans le Plan pluriannuel des niveaux. Pour gérer la demande, IRCC reçoit chaque année un nombre cible de demandes complètes. Les répondants potentiels font part de leur intérêt au cours d’une période désignée pour soumettre le formulaire « Intérêt pour le parrainage », et le Ministère invite ensuite un nombre déterminé de personnes à soumettre une demande dans le cadre d’un processus de sélection aléatoire.
- En 2023, le Ministère a invité des répondants, parmi le bassin des quelque 108 000 répondants restants ayant présenté un formulaire « Intérêt pour le parrainage » en 2020, à présenter une demande au titre du Programme des PGP. En 2023, 24 200 invitations ont été envoyées dans le but de recevoir 15 000 demandes complètes. En date du 20 février 2024, les délais de traitement de ces demandes étaient d’environ 24 mois (50 mois pour le Québec). Les demandes des personnes à destination du Québec font l’objet de délais de traitement supplémentaires par rapport à celles des autres demandeurs, étant donné le nombre limité de places prévues dans la catégorie du regroupement familial dans le plan des niveaux du Québec.
- Une plainte de longue date en matière de droits de la personne (Attaran) allègue qu’IRCC exerce de la discrimination fondée sur la situation de famille, la race et l’origine nationale/ethnique parce qu’il prend plus de temps pour traiter les demandes des PGP que les autres demandes de parrainage présentées au titre de la catégorie du regroupement familial (par exemple, les conjoints et les enfants). En 2023, le Tribunal canadien des droits de la personne a rejeté la plainte. La Commission canadienne des droits de la personne et M. Attaran ont demandé un contrôle judiciaire du rejet de la plainte.
Messages clés
- La réunification des familles est un pilier du système d’immigration du Canada. Le Canada demeure déterminé à aider les citoyens canadiens et les résidents permanents à parrainer leurs proches pour qu’ils vivent et travaillent à leurs côtés au Canada. Notre engagement à réunir les familles dans le cadre du Programme des PGP se traduit par le nombre d’admissions historiquement élevé pour les parents et les grands parents grâce au Plan pluriannuel des niveaux d’immigration.
- En 2023, IRCC a accueilli 28 285 parents et grands parents en tant que résidents permanents. Les cibles d’admissions pour cette catégorie augmentent pour passer à 32 000 en 2024 et à 34 000 en 2025.
- Comme le nombre de demandes de parrainage de parents et de grands parents est nettement supérieur au nombre de places disponibles, IRCC reçoit chaque année un nombre cible de demandes au cours d’une période de réception précise. Le ministère a récemment terminé la période de réception pour 2023 et s’était fixé pour objectif de recevoir 15 000 demandes.
- Les parents et grands parents qui n’ont pas été invités à présenter une demande ou qui attendent que leur demande soit traitée et souhaitent venir au Canada pourraient également avoir le droit de demander un super visa. Il s’agit d’un visa pour entrées multiples qui permet aux parents ou aux grands parents de rester au Canada pendant des séjours prolongés.
Renseignement supplémentaires
Si l’on insiste au sujet du processus de loterie/sélection aléatoire
- Ce modèle de sélection aléatoire permet de s’assurer que le processus est juste et transparent, et que tous les répondants qui le souhaitent ont une chance égale de recevoir une invitation à présenter une demande.
Si l’on insiste sur les formulaires « Intérêt pour le parrainage » reçus en 2020 au titre du plafond annuel
- À l’automne 2020, les répondants intéressés ont disposé d’une période de trois semaines pour exprimer leur intérêt en soumettant un formulaire « Intérêt pour le parrainage ». Une fois que cette période a pris fin et que les formulaires en double ont été supprimés, il restait au total 203 213 formulaires. Ces formulaires ont été utilisés pour inviter les répondants à participer à la période de présentation des formulaires de 2020, 2021, 2022 et 2023.
2020 | 2021 | 2022 | 2023 | |
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Nombre de formulaires « Intérêt pour le parrainage » | 203 213 | 189 813 | 155 313 | 132 146Note de bas de page 2 |
Nombre d’invitations à présenter une demande envoyées | 13 400Note de bas de page 1 | 34 500 | 23 100 | 24 200 |
- À la suite de la période réception de 2023, il reste environ 108 000 formulaires « Intérêt pour le parrainage » dans le bassin.
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