CIMM – Programme provisoire d’aide au logement – 28 février 2024
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Faits et chiffres clés
- Dans le cadre du Programme au logement provisoire (PALP), le gouvernement fédéral fournit des fonds aux gouvernements provinciaux et municipaux, sur la base d’un partage des coûts, pour répondre aux pressions exceptionnelles en matière de logement provisoire résultant de l’augmentation du nombre de demandeurs d’asile. À ce jour, le gouvernement a versé près de 750 M$ aux juridictions concernées, dont 440,9 M$ au Québec et 290 M$ aux municipalités de l’Ontario.
- Le 31 janvier 2024, le gouvernement a annoncé un montant supplémentaire de 362,4 M$ en plus des 212 M$ annonces en juillet 2023 (total : 574,4 M$) qui prolonge le PALP jusqu’au 31 mars 2024.
- À ce jour, un total de 50 M$ a été distribué comme suit : 35M $ à la ville de Toronto, 10 M$ à la région de Peel et 5 M$ à la ville d'Ottawa.
- En plus du financement par l’entremise du PALP, le budget de 2023 prévoyait un financement supplémentaire de 530 M$ en 2023-2024 pour permettre à Immigration, Refugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) de directement héberger dans des hôtels les demandeurs d’asile incapables de trouver refuge ailleurs, en plus du financement déjà fourni à cette fin depuis l’Énoncé économique de l’automne 2022.
- En date du 26 février 2024, l’empreinte hôtelière d’IRCC pour l’hébergement temporaire était d’environ 4 050 chambres au Canada (34 hôtels dans six provinces différentes), et nous accueillons actuellement environ 7 800 demandeurs, dont environ 2 500 au Québec et 5 100 en Ontario. Le coût total prévu des hôtels financés par IRCC pour 2023-2024 est de 544 M$.
- IRCC soutient le système d’hébergement du Québec par l’intermédiaire des hôtels depuis novembre 2021. Entre le 30 juin 2022 et le 26 février 2024, IRCC a transféré 10 580 demandeurs d’asile du Québec vers d’autres provinces, principalement l’Ontario. Depuis septembre 2023, le ministère a aidé les municipalités de l’Ontario en transférant plus de 2 800 demandeurs dans des logements temporaires d’IRCC, qui étaient autrement incapables de trouver un refuge en raison d’un système de refuges surchargé.
- Depuis 1991, IRCC a effectué des paiements de l’ordre de 8,5 G$ au Québec en vertu de l’Accord Canada-Québec.
Messages clés
- Le gouvernement est déterminé à collaborer avec ses partenaires provinciaux et municipaux pour veiller à ce que les demandeurs d’asile aient accès à un refuge temporaire lorsqu’ils en ont besoin.
- En juillet 2023 et janvier 2024, le gouvernement a annoncé un financement total de 574,4 M$ au titre du PALP pour l’exercice 2023-2024 afin de rembourser, selon une formule de partage de coûts, les dépenses engagées au cours de l’année civile 2023 ainsi qu’au début de 2024, par les provinces et les municipalités qui fournissent un logement provisoire aux demandeurs d’asile. Dans le cadre du PALP, le gouvernement fédéral a déjà versé près de 750 M$ aux différentes administrations depuis 2017.
- Le financement du PALP aide les administrations à s’adapter à l’afflux de demandeurs d’asile et à accroître leur capacité de logement provisoire, ce qui réduit le risque d’itinérance pour cette population vulnérable.
- Le 24 novembre, nous avons annoncé que le gouvernement du Canada allait fournir à la région de Peel jusqu’à 7 M$ en vue de couvrir les dépenses admissibles engagées pour l’ouverture d’un nouveau centre d’accueil qui offrira un refuge et du soutien aux demandeurs d’asile. IRCC salue l’initiative de la région et estime que ce nouveau modèle répondra mieux aux besoins des demandeurs d’asile en leur fournissant dès le départ les renseignements et le soutien qu’il leur faut.
- IRCC continue d’offrir un hébergement temporaire limité aux demandeurs d’asile qui, autrement, n’auraient nulle part où se loger en vue d’alléger la pression sur les systèmes de refuges provinciaux et municipaux.
- Le gouvernement continue d’étudier les options futures pour appuyer les provinces et les municipalités qui offrent un hébergement et des services aux demandeurs d’asile. À l’avenir, toutefois, nous insistons sur le fait que répondre aux besoins des demandeurs d’asile exige la collaboration et l’engagement de tous les ordres de gouvernement, et le gouvernement du Canada demeure déterminé à travailler avec toutes les administrations pour trouver des solutions novatrices, durables et rentables pour les demandeurs d’asile.
Si l’on insiste
- En 2023-2024, en plus des 574,4 M$ qui seront dépensés dans le cadre du PALP, le gouvernement prévoit dépenser 544 M$ pour les hôtels afin de répondre aux pressions exceptionnelles en matière de logement liées à l’augmentation du nombre de demandeurs d’asile. Cette aide temporaire vise à donner aux provinces le temps de s’adapter aux nouvelles pressions liées à l’asile et d’accroître la capacité de logement provisoire, en vue de réduire le risque d’itinérance pour ces derniers.
Renseignements supplémentaires
- Pour aider à gérer la crise immédiate liée aux besoins en matière de logement des demandeurs d’asile à Toronto, IRCC a mis sur pied une table opérationnelle interministérielle de sous-ministres avec le gouvernement de l’Ontario, la ville de Toronto et d’autres municipalités touchées, ainsi qu’avec des partenaires fédéraux concernés. Cette table vise à assurer une compréhension commune des problèmes de logement liés à l’asile et à trouver des solutions qui pourront être mises en place par toutes les administrations.
- IRCC a reçu la proposition de financement de la Caviardé.
- Le gouvernement est au courant de la demande renouvelée du Québec de répartir les demandeurs d’asile à travers le Canada; de réduire les volumes d’asile en resserrant la politique canadienne d’octroi de visas; d’éliminer toute échappatoire qui pourrait permettre l’infiltration de groupes criminels; et rembourser tous les coûts engagés par la province pour les demandeurs d’asile de 2021 à 2023. Le Québec estime ses dépenses totales pour les demandeurs d’asile au cours des trois dernières années, y compris le logement et les autres services, à 1 milliard de dollars (470 M$ pour 2021 et 2022; 576,9 M$ pour 2023).
- Le gouvernement du Canada s’est engagé à s’asseoir avec le Québec pour examiner les montants demandés. Toutefois, le gouvernement s’attend à ce que le Québec reconnaisse le financement continu et le soutien logistique fournis à la province pour les demandeurs d’asile depuis 2017 par l’intermédiaire de divers programmes, y compris l’hébergement à l’hôtel d’IRCC, les transferts de plus de 10 000 demandeurs à d’autres provinces, le Programme fédéral de santé intérimaire et l’aide juridique. Le gouvernement continue d’encourager le Québec à présenter une demande afin de recevoir les 150 M$ mis à sa disposition pour 2023 et le début de 2024 dans le cadre du PALP.
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