CIMM – Q-2136 – 28 février 2024
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No de la question : Q-2136
De : Mme Lewis (Haldimand-Norfolk)
Date : Le 12 décembre 2023
Réponse du ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté
L’honorable Marc Miller
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Signature
Ministre ou Secrétaire parlementaire
Question
En ce qui concerne le plan des niveaux d’immigration du gouvernement pour 2024-2026 : a) quelles analyses le gouvernement a-t-il entreprises pour estimer (i) les besoins en infrastructures, (ii) en logements, (iii) en santé, (iv) en services sociaux pour répondre aux besoins des niveaux d’immigration; b) pour chaque analyse mentionnée au point a), quels sont les résultats; c) le gouvernement a-t-il déterminé un risque de manque d’infrastructures, de logements ou de mesures de soutien appropriées pour répondre aux besoins des nouveaux immigrants; d) si la réponse au point c) est positive, quel est le niveau de risque et comment est-il atténué; e) quelles consultations externes le gouvernement a-t-il menées pour évaluer les besoins en capacités pour le plan des niveaux d’immigration; f) quels risques ou préoccupations les intervenants ou les experts ont-ils soulevés; g) quels sont les plans du gouvernement pour garantir la satisfaction des besoins des nouveaux immigrants en matière (i) d’infrastructures, (ii) de logement, (iii) de santé, (iv) de services sociaux?
Traduction : X
Réponse
En ce qui concerne Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) :
Le Plan des niveaux d’immigration 2024-2026 (le Plan des niveaux), déposé le 1er novembre 2023, a été élaboré en étroite consultation avec différents intervenants et en tenant compte d’un éventail de facteurs. Comme tous les plans des niveaux, il vise à équilibrer le besoin de croissance démographique et économique du Canada avec sa capacité d’accueillir et d’intégrer les nouveaux arrivants et de maintenir la confiance dans le système d’immigration du Canada.
En élaborant le Plan des niveaux 2024-2026, IRCC a élargi la portée et l’étendue de ses consultations. Cette approche s'appuie sur les efforts considérables déployés dans le cadre de l'examen stratégique de l'immigration, qui a défini une feuille de route visant à garantir que la planification des niveaux d'immigration tienne compte de la nécessité de remédier aux pénuries de main-d'oeuvre dans les secteurs clés, ainsi que des capacités sociales et d'infrastructure.
C'est pourquoi IRCC a élargi son engagement au niveau fédéral, afin de commencer à mettre en place une approche plus large et progressive de la planification des niveaux. Il s'agit d'efforts pangouvernementaux visant à aligner les différents mandats, à planifier et à travailler ensemble pour gérer les impacts potentiels de la croissance démographique, afin de garantir des résultats solides pour les nouveaux arrivants et les Canadiens.
- Pour 2024-2026, cela comprenait, entre autres, collaborer avec la Société canadienne d’hypothèques et de logement et Logement, Infrastructure et Collectivités Canada en matière de logement et de capacité; tavailler avec Emploi et Développement social Canada et Innovation, Sciences et Développement économique Canada sur les tendances du marché du travail; collaborer avec une multitude de ministères sur les besoins du marché du travail (p. ex. Santé Canada, Agriculture et Agroalimentaire Canada, Transports Canada) et travailler avec Statistique Canada sur les données sous-jacentes pour appuyer la prise de décisions stratégiques.
- Dans un esprit de réconciliation, IRCC s’est appuyé sur des efforts antérieurs pour mobiliser les communautés autochtones afin de mieux comprendre les points de vue des Autochtones sur l’immigration et ses répercussions sur les peuples autochtones. IRCC a également augmenté le nombre d’organisations autochtones mobilisées dans le cadre de son sondage auprès des intervenants.
De plus, chaque année, IRCC mène des consultations bilatérales et multilatérales sur la planification des niveaux avec un certain nombre de partenaires et d’intervenants, notamment :
- les partenaires d’exécution fédéraux qui effectuent des activités de contrôle de l’immigration et de sécurité qui font partie intégrante du traitement et de l’exécution du Plan pluriannuel des niveaux, contribuant ainsi au maintien de l’intégrité du système d’immigration.
- les provinces et les territoires (PT), y compris le Québec, conformément à l’Accord Canada- Québec, pour comprendre leurs besoins et préoccupations et y répondre.
IRCC tient également compte des points de vue du public recueillis au moyen de la recherche sur l’opinion publique et mène un sondage en ligne auprès des principaux intervenants et partenaires, y compris les employeurs, les établissements d’enseignement, les organismes confessionnels, les groupes autochtones, les conseils de l’industrie, les municipalités et les fournisseurs de services, entre autres, pour éclairer l’élaboration du plan.
Dans le cadre des vastes consultations qu'il a menées pour préparer le plan des niveaux 2024-2026, IRCC a entendu le besoin de nouveaux arrivants talentueux et qualifiés pour aider à répondre aux pénuries de main-d'oeuvre et contribuer à la croissance économique, tout en assurant une croissance démographique durable pour équilibrer les pressions exercées sur le logement, les soins de santé et d'autres infrastructures et services. Le plan 2024-2026 vise donc à stabiliser les niveaux d'immigration en 2026.
Un autre facteur pris en considération dans la planification des niveaux d'immigration est le fait que des secteurs clés font face à des pénuries de main-d’oeuvre, notamment la santé, les transports, l’agriculture, la construction de logements résidentiels, l’enseignement et l’éducation de la petite enfance, ainsi que les professions liées aux sciences naturelles et appliquées. Alors que la croissance démographique via l'immigration augmente la demande de logements, d'infrastructures et de services, elle contribue également à l'offre de main-d'oeuvre (par exemple, les professions de la santé, le secteur de la construction pour bâtir de nouveaux logements).
En plus des commentaires reçus dans le cadre d'engagements et de consultations approfondis, le Plan des niveaux s'appuie également des priorités du gouvernement et du ministère, y compris les engagements humanitaires, ainsi que les capacités nationales en aval (p. ex., logement, services de santé, services d'établissement, etc.). D'autres considérations incluent la nécessité de gérer les stocks existants et de continuer à améliorer les délais de traitement, dans un contexte de responsabilité financière.
À ce titre, le Plan des niveaux 2024-2026 vise à équilibrer les objectifs traditionnels en matière d’immigration, comme la croissance économique et démographique, la réunification des familles et les engagements humanitaires du Canada, avec la nécessité d’atténuer les répercussions sur la capacité nationale.
L’immigration est le moteur de l’économie canadienne et alimente sa croissance future. Alors que le Canada continue de faire face à une population vieillissante et à de graves pénuries de main-d’œuvre dans des secteurs clés, les nouveaux arrivants sont essentiels pour stimuler l’innovation, faire croître l’économie et soutenir les entreprises et les collectivités locales.
À l’avenir, une collaboration plus étroite et continue à l’échelle fédérale permettra une meilleure harmonisation entre les ministères à l’appui des priorités économiques et sociales du gouvernement. IRCC, aux côtés d’autres ministères, s’est engagé à poursuivre la mobilisation avant l’élaboration du prochain plan des niveaux. La collaboration avec les provinces, les territoires, les partenaires, les intervenants et les Autochtones sera essentielle pour aider le Canada à s’adapter aux réalités de la croissance démographique alimentée par l’immigration.
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