CIMM – Vérification des lettres d’acceptation – 28 février 2024
Faits et chiffres clés
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) a lancé un projet de vérification des lettres d’acceptation en février 2018.
De février 2018 à octobre 2023, IRCC a effectué 41 374 vérifications manuelles de lettres d’acceptation (LA) au moyen de ce système. Les établissements d’enseignement désignés (EED) ont confirmé que 3 794 (9,2 %) des lettres vérifiées étaient frauduleuses ou avaient été modifiées.
Le 1er décembre 2023, IRCC a lancé un portail amélioré et obligatoire de vérification des LA. Du lancement jusqu’au 21 février 2024, 111 925 LA ont été vérifiées par les EED. Parmi les réponses, 90,8 % étaient conformes 3,7 % n’étaient pas conformes et 2,2 % ont été annulées par l’EED; 3,3 % des vérifications n’ont reçu aucune réponse.
Messages clés
IRCC prend la question de l’intégrité du programme au sérieux. Nous travaillons à renforcer l’intégrité du Programme des étudiants étrangers et à améliorer les mesures de protection afin de réduire leur vulnérabilité, de nous attaquer au recrutement contraire à l’éthique et d’éliminer les acteurs illégitimes du programme.
Afin de protéger les étudiants éventuels contre la fraude liée aux LA, IRCC a mis en œuvre un nouveau système pour vérifier les LA provenant des établissements d’enseignement postsecondaire désignés avant qu’un permis d’études soit délivré. Depuis le 1er décembre 2023, la vérification des LA est obligatoire.
Nous sommes conscients des immenses contributions que les étudiants étrangers apportent à notre pays et nous sommes résolus à offrir une voie honnête et transparente vers le Canada. Tous les demandeurs doivent continuer de s’assurer, avant de présenter une demande pour obtenir un permis d’études, de faire leur recherche, d’avoir une LA d’un EED et de consulter le site Web officiel d’IRCC pour obtenir de l’information concernant les programmes et la prévention de la fraude.
Si une personne estime avoir été trompée par un consultant sans scrupule, nous l’encourageons à se manifester et à signaler la fraude.
Renseignements supplémentaires
Lorsqu’une demande de permis d’études est reçue en ligne, IRCC envoie automatiquement un courriel à l’EED pour prévenir les personnes responsables qu’elles ont de nouvelles LA à vérifier dans le portail, qui est accessible à l’aide d’un code sécurisé. Dans le portail, l’EED reçoit un document Excel qui contient la liste des demandeurs de permis d’études ayant indiqué qu’ils fréquentent leur établissement.
Afin de soutenir la validation, les EED reçoivent les renseignements suivants :
une copie de la véritable LA que l’étudiant a soumise à IRCC;
le numéro d’identification d’étudiant fourni par l’EED dans la lettre d’acceptation (LA);
le nom de famille du demandeur;
le prénom du demandeur;
la date de naissance du demandeur.
Les LA transmises via le portail d’IRCC contiennent des renseignements personnels additionnels que l’EED peut utiliser pour vérifier que la LA provient réellement de son établissement (p. ex. adresse postale, adresse courriel, domaine/programme d’étude).
L’EED dispose de dix jours civils (actuellement 15 jours civils pour des raisons administratives) suivant la date de réception de la demande pour effectuer l’activité de vérification en fournissant à IRCC une mise à jour sur l’état de la demande « vérifiée – conforme, vérifiée – non conforme, ou annulée ».
Une demande de permis d’études n’est pas jugée complète et soumise avant que la vérification soit effectuée. Si la vérification n’est pas effectuée dans le délai prescrit, IRCC renverra la demande de permis d’études au demandeur et les frais de traitement seront remboursés.
Une vérification manuelle des LA est effectuée pour les demandes qui ne peuvent pas être traitées dans le portail (p. ex. les demandes papier). Un agent de traitement d’IRCC envoie un courriel à l’EED pour confirmer l’acceptation de l’étudiant. Une fois que l’EED a répondu, l’agent continue de traiter la demande.
Une vérification systématique de toutes les LA d’un EED postsecondaire associées à toutes les demandes de permis d’étude avantage tous les intervenants :
IRCC : Permet de confirmer que les LA sont légitimes.
Étudiants : Réduit le risque d’exploitation par des agents sans scrupule.
EED : Fait en sorte que les fausses LA sur lesquelles figure le nom des EED ne soient pas utilisées à des fins répréhensibles.